Dans le cadre des « Conversations éclairées » du Laboratoire de la République, Brice Couturier recevra Jean-Michel Blanquer pour un échange autour de son nouvel ouvrage « La démocratie et la fureur » publié aux éditions Plon. Et si Tocqueville revenait en Amérique pour juger notre avenir démocratique ? En faisant parler un Tocqueville ressuscité, confronté à l’Amérique de Donald Trump, le président du Laboratoire de la République et l’ancien ministre de l’Éducation nationale décrypte les dérives des démocraties modernes, de la « spectaclocratie » à l’« autocratie ». Un essai qui fait écho à la vision du Laboratoire : penser la République du XXIe siècle, son bien commun, ses institutions et la responsabilité des citoyens face à la désagrégation du lien républicain. L’échange sera suivi d’un moment de convivialité, avec un cocktail et une séance de dédicaces. Informations pratiques :🗓️ Mardi 27 octobre 2026🕖 19h00📍 Maison de l’Amérique latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. S'inscrire

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des professionnels de santé. Elle promet de faciliter l’accès à l’information, d’alléger certaines tâches administratives et d’accompagner la prise de décision médicale. Mais à mesure que ces outils prennent place dans les pratiques de soin, une question essentielle émerge : comment garantir que l’humain reste réellement maître des décisions ? Car la présence d’un médecin devant un écran ne suffit pas à garantir une utilisation sûre de l’IA. Encore faut-il qu’il dispose du temps, des compétences et des informations nécessaires pour comprendre une recommandation, en vérifier les fondements et, si besoin, la contester. Dans une contribution adressée à la Food and Drug Administration (FDA), l’American Medical Association (AMA) rappelle que cette supervision humaine ne peut être une simple exigence de principe : elle doit être concrètement possible, démontrable et soutenue par des moyens adaptés. Ce nouveau numéro des Mardis de l’innovation en santé nous invite ainsi à dépasser la seule question de la performance technologique pour interroger les conditions réelles d’intégration de l’IA dans les organisations de soins. Car, au fond, le véritable enjeu n’est pas seulement de maintenir un humain dans la boucle, mais de lui donner les moyens d’y exercer pleinement son jugement. Imaginons une situation de travail, proposée ici à titre d’illustration. Une IA prépare la synthèse d’un dossier et une proposition de suivi. Le texte est clair, les informations paraissent cohérentes, la conclusion rassurante. Une surveillance biologique importante a pourtant disparu du résumé. Un médecin est invité à valider. A-t-il accès au document initial ? Peut-il repérer l’omission sans reconstruire tout le dossier ? Dispose-t-il du temps nécessaire alors que d’autres patients attendent ? Et que devient cette étape lorsque les validations se comptent par dizaines ? Ces questions déterminent la valeur clinique du dispositif. Un système peut produire rapidement une réponse convaincante et imposer un travail de vérification considérable. Il peut aussi améliorer réellement la prise en charge si ses limites sont connues, ses résultats vérifiables et son intégration adaptée au service. Pour le patient, ce qui compte est la qualité de la décision finale et du suivi qui en découle. Dans les Mardis de l’innovation en santé, nous avons déjà abordé la nécessité de tester les réactions des modèles face aux demandes inappropriées. Le débat ouvert par la FDA prolonge cette réflexion : après la sécurité des réponses, il faut examiner les conditions de leur utilisation. L’enjeu est de savoir ce que le fabricant doit démontrer, ce que le professionnel peut effectivement contrôler et comment l’établissement organise cette coopération. Un document de discussion et une position professionnelle Le 23 octobre 2026, l’American Medical Association, organisation professionnelle médicale américaine, présente dans son bulletin d’actualité sa contribution transmise à la FDA le 16 octobre. La lettre, signée par John Whyte, répond au document du Center for Devices and Radiological Health consacré aux dispositifs médicaux intégrant de l’IA générative [1, 2]. Le statut des textes mérite d’être précisé. Le document de la FDA est un support de discussion et d’appel à contributions. Il indique expressément qu’il ne constitue ni une recommandation provisoire ni une recommandation définitive, et qu’il n’instaure pas de nouvelles règles. La lettre de l’AMA formule des positions et des demandes. Ces documents ne sont donc ni une étude clinique démontrant un bénéfice, ni une réglementation nouvellement adoptée. [1, p. 1 ; 2] Leur périmètre est également délimité. La FDA rappelle qu’elle réglemente les produits relevant de la définition du dispositif médical, et non l’IA en tant que technologie. Tous les assistants conversationnels ou logiciels utilisés dans un hôpital ne relèvent donc pas automatiquement du champ étudié. La réflexion peut néanmoins éclairer leur évaluation et leur organisation, à condition de ne pas confondre cette transposition avec une qualification réglementaire. [1, p. 4–5] La FDA cherche à adapter les méthodes d’évaluation à des outils dont les entrées et les réponses peuvent être très variables. L’AMA soutient une approche proportionnée aux risques, couvrant toute la vie du produit, tout en fixant une exigence : la difficulté de tester une technologie ne doit pas justifier une démonstration insuffisante de sa sécurité et de son efficacité. [1, p. 1–3 ; 2, p. 1–2] Évaluer ce que le dispositif fait réellement Le document de la FDA propose d’explorer une grille à deux axes. Le premier décrit l’activité du dispositif et le degré d’indépendance avec lequel il oriente ou réalise une action. Le second concerne la gravité des conséquences possibles d’une réponse erronée. Il s’agit d’un outil de réflexion, pas d’une classification réglementaire nouvelle. [1, p. 5–8] Cette approche aide à distinguer des usages souvent réunis sous le même terme d’« assistant ». Fournir une information générale, recommander une conduite personnalisée et déclencher une action ne soulèvent pas les mêmes questions. La gravité d’une erreur dépend aussi de la décision concernée, de son caractère réversible et du délai disponible pour la corriger. La frontière peut évoluer au cours d’une conversation. Un outil commence par expliquer les effets indésirables d’un traitement, puis répond à des questions de plus en plus personnelles, jusqu’à suggérer de modifier ou d’interrompre ce traitement. Évaluer seulement la première réponse manquerait alors le comportement le plus conséquent. L’AMA demande que l’évaluation couvre des trajectoires conversationnelles réalistes et les fonctions les plus risquées raisonnablement prévisibles dans l’usage considéré. [2, p. 7] Les avertissements génériques ne règlent pas cette difficulté. La FDA envisage qu’une information orientant une action ne devienne pas moins directive parce qu’elle se termine par une invitation à consulter un médecin. L’AMA soutient cette lecture et demande que l’efficacité d’un avertissement présenté comme mesure de réduction du risque soit démontrée auprès des utilisateurs concernés. Le ton prudent ne suffit pas à neutraliser la conduite suggérée. [1, p. 7 ; 2, p. 5] L’enjeu est donc d’évaluer les fonctions et leurs conséquences prévisibles. Une formule commerciale comme « aide à la décision » ne permet pas, à elle seule, de déterminer la place réelle du logiciel dans le soin. La supervision doit être possible dans le travail quotidien Le point central de la lettre de l’AMA est particulièrement utile : la présence d’un professionnel ne doit pas être présumée réduire le risque. Si la supervision est utilisée comme mesure de sécurité, son efficacité et sa faisabilité doivent être démontrées dans l’environnement auquel le dispositif est destiné. [2, p. 3–4] Cela suppose d’abord l’accès aux informations nécessaires. Le soignant doit pouvoir retrouver les sources pertinentes, identifier les limites connues et comprendre ce que la proposition permet ou ne permet pas de conclure. Une explication formulée avec assurance ne vaut pas preuve d’exactitude. L’AMA précise d’ailleurs que l’explicabilité ne remplace pas les autres méthodes de démonstration de sécurité et d’efficacité. [2, p. 3] La compétence attendue doit ensuite correspondre au professionnel qui utilisera réellement le dispositif. Un outil destiné à aider un généraliste ne peut être considéré comme sûr uniquement parce qu’un spécialiste reconnaît ses erreurs. Si une expertise spécialisée est indispensable à son contrôle, cette condition doit être explicite et intégrée à l’évaluation. L’objectif d’élargir l’accès à une expertise reste pertinent ; encore faut-il démontrer que l’outil y contribue avec ses utilisateurs prévus. [2, p. 6, 8–9] La formation et le temps de travail sont tout aussi déterminants. Une évaluation dans laquelle les médecins disposent d’un temps supplémentaire, de documents enrichis ou d’un accompagnement indisponible en pratique peut surestimer la sécurité après déploiement. L’AMA demande de reproduire les contraintes de l’usage attendu, notamment le temps de lecture, les informations présentées et les conditions de validation. [2, p. 9] Enfin, le professionnel doit pouvoir agir. Il faut pouvoir contester une réponse, la modifier, demander un avis ou interrompre une action. Une étape de validation qui intervient trop tard, ou qui ne permet pas de revenir sur la proposition, n’offre qu’un contrôle limité. L’AMA inclut aussi les ressources et la rémunération du travail de supervision parmi les conditions à examiner. [2, p. 3] Nous en tirons une conséquence pour l’organisation hospitalière : la mention « validation médicale » devrait correspondre à une tâche définie, avec un responsable, un délai réaliste et une possibilité d’intervention effective. Elle ne peut rester une case ajoutée au circuit informatique. Tester le dispositif complet et la coopération avec les soignants La FDA envisage une évaluation en deux composantes : des tests structurés des capacités du dispositif, puis une confirmation clinique adaptée à son usage. Le produit à évaluer serait celui effectivement déployé, dans sa configuration d’utilisation, et non le seul modèle de fondation sur lequel il repose. [1, p. 11–15] Cette distinction est essentielle. La réponse dépend du modèle, mais aussi des consignes, des documents consultés, des outils accessibles, des règles de sécurité et de l’interface. Un résultat obtenu avec un modèle isolé ne décrit donc pas nécessairement le comportement du dispositif installé dans un service. Les domaines de test envisagés par la FDA dépassent les connaissances médicales. Ils incluent la reconnaissance des situations nécessitant une intervention, le respect des limites d’usage, l’expression de l’incertitude, la qualité de la communication, la robustesse aux variations des informations reçues et les performances dans différents sous-groupes. Pour les systèmes capables d’agir, des compétences supplémentaires concernent la planification et l’exécution des tâches. [1, p. 12, 24–26] La confirmation clinique ne correspondrait pas obligatoirement à un essai prospectif pour chaque dispositif. La FDA discute plusieurs possibilités : analyse rétrospective de dossiers, fonctionnement en parallèle sans influence sur les soins, interactions avec des patients standardisés, appréciation de cas réels par des cliniciens indépendants, ou étude prospective, parfois randomisée. Le choix devrait dépendre de l’usage et du risque. Présenter ce document comme une exigence générale d’essais randomisés serait donc inexact. [1, p. 14–16] Chaque méthode répond à une question différente. Un fonctionnement en parallèle, dont les résultats ne sont pas montrés aux équipes, peut documenter les réponses produites dans un environnement réel. Par construction, il ne permet pas d’observer comment les soignants changent leurs décisions en les lisant. Une évaluation de la coopération doit donc examiner cette interaction lorsque la sécurité en dépend. Pour un outil d’aide au suivi, nous proposons de mesurer les omissions importantes, les orientations inappropriées, les erreurs détectées et celles qui subsistent après validation. Il faudrait aussi documenter le temps de vérification et les conséquences sur les autres tâches. Le taux d’acceptation des propositions ne suffit pas à établir leur qualité : accepter peut traduire une aide pertinente, mais aussi un contrôle insuffisant. Qui assume la responsabilité du produit et de son utilisation L’AMA défend une ligne claire : la contribution des médecins à l’évaluation ne doit pas transférer vers eux la responsabilité de la performance du produit. Elle demande que les fabricants démontrent et maintiennent la sécurité et l’efficacité de leurs dispositifs, y compris lorsque celles-ci dépendent d’interactions avec les utilisateurs. [2, p. 2–3, 7–8] Ce principe ne signifie pas que le professionnel n’aurait plus de responsabilité dans sa décision, ni que l’établissement serait dispensé d’organiser un usage approprié. Il invite à distinguer les contributions. Pour notre réflexion, le fabricant doit documenter le produit et ses conditions d’utilisation ; l’établissement doit vérifier qu’il peut réunir ces conditions ; le professionnel exerce son jugement dans ce cadre et doit disposer des moyens d’alerter lorsqu’il ne fonctionne pas. Cette répartition est une proposition de gouvernance. Elle ne tranche pas l’attribution juridique d’une faute ou d’une indemnisation dans un cas particulier, et les positions américaines ne constituent pas une règle directement applicable en France. La question opérationnelle demeure toutefois incontournable : aucune partie ne devrait compter sur une autre pour assumer un contrôle qui n’a pas été défini. Les dispositifs construits sur des modèles fournis par des tiers compliquent cette organisation. Une modification du modèle sous-jacent peut changer les réponses sans que le service hospitalier ait modifié son usage. La FDA interroge donc les moyens techniques et contractuels permettant au fabricant du dispositif de détecter, évaluer et gérer ces changements. [1, p. 20–22] Pour les établissements, nous proposons que l’achat précise les versions utilisées, les modalités d’information sur les mises à jour et les situations nécessitant une nouvelle évaluation. Il faut également prévoir comment suspendre une fonction et assurer la continuité de l’activité. La dépendance technique à plusieurs fournisseurs doit être documentée, plutôt que découverte au moment d’un incident. Surveiller les évolutions sans reporter la preuve sur les patients La FDA pose une question sensible : pourrait-on accepter davantage d’incertitude avant commercialisation en renforçant la surveillance après déploiement ? L’AMA s’oppose à réduire le niveau de preuve nécessaire à une assurance raisonnable de sécurité et d’efficacité sur cette seule hypothèse. Elle considère que les données recueillies après commercialisation doivent compléter les preuves initiales. [1, p. 19 ; 2, p. 11] La nuance compte. Aucun protocole ne peut éliminer toute incertitude ni reproduire chaque conversation possible. Mais les limites prévisibles, les principaux modes d’échec et les conditions d’utilisation doivent être suffisamment caractérisés avant l’exposition des patients. Détecter un dommage après sa survenue ne remplace pas sa prévention. La surveillance reste ensuite indispensable. La FDA discute la répétition de tests, la revue d’échantillons de situations réelles par des cliniciens et la recherche de dégradations des performances. L’AMA demande que cette revue inclue particulièrement les interactions sensibles, notamment les demandes d’avis et les situations où les professionnels ont corrigé ou rejeté une proposition. Une moyenne globale pourrait masquer des erreurs rares mais graves. [1, p. 19–20 ; 2, p. 12] L’AMA souhaite aussi que les événements surveillés ne se limitent pas aux dommages immédiatement identifiables. Des réponses anormales, des quasi-accidents ou une évolution des erreurs peuvent constituer des signaux utiles. Elle propose d’étudier une capacité nationale de surveillance associant données des fabricants, signalements standardisés et expertise clinique. Il s’agit là encore d’une demande, pas d’un dispositif annoncé comme opérationnel. [2, p. 13] Pour nous, un signalement doit déboucher sur une réponse identifiable : analyse, correction, information des utilisateurs ou suspension si nécessaire. La fréquence de réévaluation devrait suivre le risque et les changements observés. Une nouvelle population, une modification de l’interface ou une mise à jour du modèle peuvent justifier de réexaminer des résultats auparavant satisfaisants. Les agents autonomes rendent les points de contrôle décisifs Les systèmes dits agentiques peuvent planifier des tâches successives, utiliser des outils externes et exécuter des actions. La FDA les distingue des dispositifs se limitant à produire une réponse et sollicite des contributions spécifiques. L’AMA demande une vigilance et des évaluations renforcées, en soulignant les incertitudes sur leur préparation à l’usage clinique. [1, p. 22–23, 26 ; 2, p. 14] Le problème devient celui d’une séquence. Une interprétation initiale peut orienter la recherche d’informations, puis la proposition suivante et enfin une action. L’annexe de la FDA envisage de tester les erreurs d’outils, le respect des validations humaines avant des actions importantes et la résistance aux instructions malveillantes présentes dans des contenus consultés. [1, p. 26] Nous proposons donc que les droits d’action soient explicites : ce que le système peut préparer, ce qu’il peut transmettre et ce qu’il ne peut exécuter sans validation. Les étapes irréversibles ou à conséquences élevées doivent faire l’objet d’un contrôle adapté. Un bouton d’arrêt n’est utile que si le professionnel sait quand l’utiliser et s’il peut intervenir avant que l’action ne produise ses effets. Financer la supervision et préserver un accès équitable Le financement occupe une place importante dans la contribution de l’AMA. Celle-ci demande que les fabricants organisent et financent la participation clinique nécessaire à la surveillance de leurs produits. Elle refuse que les médecins absorbent gratuitement une fonction permanente de contrôle après commercialisation. [2, p. 12–13] Pour un établissement, cette exigence invite à examiner le coût complet de l’innovation. Le prix du logiciel ne résume pas celui de son utilisation. La formation, l’intégration informatique, les vérifications, la gestion des alertes et l’analyse des incidents mobilisent des ressources. Nous proposons que ces éléments soient intégrés à l’évaluation économique dès le départ. Un gain de temps doit ainsi être apprécié après prise en compte du travail supplémentaire. Une synthèse produite rapidement peut être utile, mais sa valeur dépend du temps nécessaire pour la contrôler et de la fiabilité de la décision qu’elle permet. L’objectif est de rendre du temps disponible pour le soin, sans organiser un transfert invisible vers d’autres professionnels. L’accès aux soins pose une seconde question. L’AMA reconnaît qu’il est pertinent de comparer un dispositif aux possibilités réellement accessibles aux patients, notamment lorsque l’avis spécialisé est retardé. Elle met néanmoins en garde contre un abaissement automatique des exigences pour les populations déjà défavorisées. Le manque de ressources ne devrait pas normaliser une offre de moindre qualité. [2, p. 9–10] Cette réflexion s’applique à la prévention. Une IA pourrait repérer un suivi interrompu, préparer une information adaptée ou faciliter une orientation. Son utilité devra être appréciée jusqu’à la réponse apportée : information comprise, contact effectif, rendez-vous accessible et continuité du suivi. Nous proposons de vérifier ces résultats dans les populations les plus éloignées du système de santé, et pas seulement chez les utilisateurs les plus à l’aise avec le numérique. Orienter plus souvent vers un professionnel n’est pas nécessairement une erreur ; cela peut être indispensable. Mais une multiplication d’alertes sans destinataire disponible ne constitue pas une amélioration du parcours. La FDA discute précisément les risques associés à une orientation insuffisante comme à une orientation excessive. Leur équilibre doit être évalué selon la situation clinique. [1, p. 8–10] Une exigence concrète pour les prochaines innovations À partir de ces textes, il est proposé que tout projet d’IA ayant une incidence sur les décisions de soins réponde, avant son déploiement, à quelques questions explicites. Pour quelle tâche et quelle population a-t-il été évalué ? Quelles erreurs importantes ont été recherchées ? Qui vérifie quoi, dans quel délai et avec quelles informations ? Qui finance cette vérification ? Que se passe-t-il lorsque le dispositif change ou qu’un signal de risque apparaît ? Les réponses devraient associer les professionnels concernés, les responsables de la qualité et du numérique, les patients et les concepteurs. Elles permettraient de définir un déploiement progressif, des critères d’arrêt et une réévaluation proportionnée au risque. Les indicateurs devraient porter sur les erreurs cliniquement importantes, les délais, la charge de travail, la compréhension des patients et les inégalités d’accès, en complément des performances techniques. Le débat américain ne fournit pas une solution prête à transposer. Il rend cependant visible une condition souvent laissée implicite : la sécurité d’une IA dépend aussi du travail nécessaire pour l’utiliser correctement. Ce travail doit être étudié, organisé et financé. La supervision humaine ne se décrète pas, elle s’organise. Pour qu’elle protège réellement le patient, le professionnel doit pouvoir comprendre, vérifier et intervenir. Le fabricant doit apporter les preuves correspondant à l’usage proposé et entretenir cette démonstration dans le temps. L’établissement doit disposer des moyens d’intégrer le dispositif sans fragiliser le soin. C’est à ces conditions que l’IA pourra devenir une aide durable aux équipes et à la prévention. Références et repères de lecture [1] U.S. Food and Drug Administration, Center for Devices and Radiological Health. Considerations for the Regulation of Generative AI-Enabled Medical Devices: Discussion Paper and Request for Feedback. Document de discussion transmis pour cette note. Les pages citées correspondent à la pagination imprimée 1 à 30, après la page de couverture. Statut et périmètre : p. 1–5 ; risque : p. 5–10 ; évaluation : p. 10–18 ; surveillance et modifications : p. 19–22 ; agents : p. 22–23 et 26 ; compétences : p. 24–26. [2] American Medical Association. Lettre de John Whyte à Rick Abramson, directeur du Digital Health Center of Excellence du CDRH, FDA. Re: Considerations for the Regulation of Generative AI-Enabled Medical Devices: Discussion Paper and Request for Feedback. 16 octobre 2026, 14 pages. [3] American Medical Association. National Advocacy Update, 23 octobre 2026. Rubrique « AMA comments on FDA generative AI-enabled medical device regulatory considerations ». Source de la présentation publique de la contribution du 16 octobre. David Smadja est professeur d’hématologie à l’AP-HP et à l’Université Paris Cité, responsable de la Commission Santé du Laboratoire de la République. Il est l’auteur de « La République de la prévention » aux éditions LEH. Léa Behr est CEO de RespublicIA et membre de la Commission Santé du Laboratoire de la République. Rendez-vous mardi 3 Novembre pour la prochaine note « Les mardis de l’innovation en santé »

La troisième université d'été du Laboratoire de la République s'est tenue à la fin du mois d’août dernier à Sens autour d'une question : quel projet de société pour la France du XXIe siècle ? Le titre en disait déjà l'ambition : faire sens ensemble. Se donner une direction, la choisir en commun, et ainsi faire nation. On oublie souvent ce que cette expression engage. Une nation n'est pas un héritage imprescriptible. Le passé ne suffit jamais : il est trié, interprété, et pour partie oublié. Ernest Renan l'avait dit dans les termes suivants : « Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple ». Cette volonté, encore faut-il qu'elle ait un lieu où s'exercer. Une nation aspire à un avenir et ne prospère que sur un territoire. Et si cette volonté se veut commune, elle ne peut s'arrêter à la lisière de quelques villes. Elle doit valoir sur tout le territoire. L'unité territoriale n'est pas un résultat de la nation. Elle en est une des conditions. Cette exigence se heurte pourtant à un paradoxe. Depuis soixante ans, la France n'a jamais cessé de s'occuper de son territoire. Elle y consacre chaque année des milliards d'euros. Une trentaine de programmes concourent à l'aménagement du territoire. Les contrats de plan État-Région en sont à leur septième génération. Et pourtant beaucoup de citoyens ont le sentiment de vivre là où l'on ne décide plus rien. Cet écart dit une chose : la France a oublié pourquoi elle dépensait. Or une dépense sans raison n’est pas qu’un gaspillage d’argent : elle révèle un projet manquant. Faire nation, c'est vouloir un projet pour son territoire et savoir dire ce que l'on attend de ce dernier. Aujourd’hui, il faut retrouver ce projet d'ensemble, où chaque lieu a sa fonction et sa place. Cette volonté existe toujours. Il y a des maires qui ont refusé le déclin de leur ville, des chercheurs qui travaillent sur le développement des territoires, des chefs d'entreprise qui ont choisi de produire loin des grandes villes, des habitants qui tiennent à l'endroit où ils vivent et refusent qu'on en fasse une marge. Tous ont gardé l'envie d'agir. Elle s'usera si les actes tardent. Sept Français sur dix jugent la revitalisation des territoires importante. Presque aucun ne la cite néanmoins parmi les sujets oubliés du débat public. Chacun juge la question sérieuse mais personne ne la pose véritablement. Cette question doit s'imposer dans la présidentielle de 2027, et chaque candidat devra y répondre. Un rééquilibrage inachevé Le rééquilibrage territorial n'est pas une idée neuve. En 1963, le rapport Hautreux-Rochefort désignait huit agglomérations appelées à devenir des métropoles d'équilibre, chargées de contrebalancer l'hypertrophie parisienne. Cette politique a produit une partie de ses effets. Le poids de la région parisienne reste écrasant, mais il n'est plus possible de parler de Paris et de son désert français. Nous avons aujourd'hui d’autres métropoles capables de s'inscrire dans la mondialisation et de rayonner au niveau international. Ce rééquilibrage a été principalement conduit en regardant vers l'extérieur. Face à la concurrence et à l'ouverture du monde, cette politique d'aménagement était nécessaire. Les métropoles se sont développées en réseau avec leurs homologues internationales. Mais un pays s'organise aussi en regardant vers l'intérieur, par le maillage de son territoire. Ce travail revient aux villes intermédiaires, qui assurent le lien entre nos métropoles et nos campagnes. L'État a reconnu très tôt le rôle des villes intermédiaires. Dès 1973, il a signé des contrats de ville moyenne, puis créé des financements réservés à ces territoires. Ces politiques ont produit peu d’effet. De longues années de tentatives ont suivi, tantôt abandonnées, tantôt relancées au gré des effets d'annonce. À ces occasions, les villes moyennes furent gratifiées à plusieurs reprises de sobriquets vendeurs tels que « grande chance de la France » ou encore « colonne vertébrale du territoire ». Pourtant, très peu de villes intermédiaires ont suivi la cadence des métropoles, et l'écart s’est creusé. Les métropoles ont grandi avec les outils qu'on leur donnait, les villes intermédiaires avec ceux qu'on leur laissait. La partie était inégale. Développer une métropole et développer une ville intermédiaire demandaient une attention et des outils différents. Concentrer n’a demandé qu'une impulsion. Les métropoles ont été conçues comme des pôles de prospérité, chargés de rassembler les compétences stratégiques. Les années 2000 en firent une doctrine où la concentration des moyens au même endroit devait faire la performance économique du pays. On y a installé une université et une administration forte, les sièges sociaux ont suivi, puis le mouvement s’est nourri de lui-même et a attiré les capitaux et les savoirs. Cette attraction fut d'autant plus redoutable qu'elle s'exerça en pleine désindustrialisation. Les villes intermédiaires se sont retrouvées prises en étau : leurs usines ont fermé et leurs emplois qualifiés sont partis vers les métropoles. Face à ce constat, « Action cœur de ville » et les programmes voisins sont arrivés trop tard. Ils ont financé des projets dans des villes qui avaient perdu leur base productive, sans jamais rappeler à quoi ces villes devaient servir dans l'organisation du pays. Distribués par appels à candidatures, les crédits se sont dispersés sans permettre de renverser la trajectoire économique. Une impulsion avait suffi à concentrer. Rééquilibrer demandera un effort tenu pendant des années. Le décrochage de certains territoires n'est plus une fiction. Dans certaines parties de la France, le mot même d'aménagement du territoire est devenu trop faible. On aménage un territoire qui garde une dynamique. Là où le projet a disparu et où l'activité est partie, il faut parler de développement. Le mot est douloureux. Rééquilibrer nos villes intermédiaires est pourtant devenu un défi impossible à esquiver. Chaque année sans décision creuse un écart qui coûtera plus cher à combler. L'effort à fournir est considérable. Deux batailles sont à mener pour retrouver un équilibre entre toutes les parties de la nation. La première est institutionnelle : comment gouverner, ce que l'État décide, ce que les collectivités peuvent entreprendre. La seconde est opérationnelle : ce qui doit être produit, où, et selon quels critères. Réconcilier l'État et les collectivités Le système français s'est construit sur un modèle très centralisé, où l'État décidait seul pour l'ensemble du territoire. Ce système s'est ensuite décentralisé, sans jamais achever totalement cette transformation. Les lois de 1982 et 1983 ont marqué une première rupture. Elles ont supprimé la tutelle du préfet, confié l'exécutif des départements et des régions aux élus locaux, et consacré la libre administration des collectivités. Vingt ans plus tard, un second acte est allé plus loin. La Constitution elle-même a reconnu l'organisation décentralisée de la République et garanti l'autonomie financière des collectivités. Cette autonomie est toutefois restée une promesse de papier : au fil des réformes, les collectivités ont perdu la main sur leurs finances. La taxe professionnelle, puis la taxe d'habitation, ont été supprimées et remplacées par des impôts nationaux, dont les collectivités ne votent pas le taux. Les régions sont devenues des nains fiscaux, les départements presque, et le bloc communal tient encore par le seul foncier bâti. L'État a repris d'une main ce qu'il cédait de l'autre, tout en maintenant le principe. Nous en avons tiré le pire des deux mondes : une administration plus lourde et une décision publique sclérosée. Pris dans cette contradiction, l'État s'est dispersé en agences. Il y a perdu sa capacité d'arbitrer et d'agir. Comment donner de la cohérence au pays quand on est soi-même éclaté en quatre cent trente-quatre opérateurs, trois cent dix-sept organismes consultatifs et plus de mille cent organismes publics nationaux ? Le rééquilibrage du territoire commence par celui de nos institutions. Dès qu'on aborde ce sujet, le millefeuille territorial est évoqué en premier lieu. Le problème est réel et il restera entier si personne ne s'en occupe. Cette réforme doit néanmoins venir dans un second temps, pour deux raisons. Premièrement, on juge mal une organisation qu'on a toujours empêchée de fonctionner à périmètre et à fiscalité stables : chaque décennie a redessiné les strates pendant que leur impôt se recentralisait. Faute d'autonomie fiscale, les collectivités ont été jugées avant d'avoir pu faire leurs preuves. Redécouper dans ces conditions reviendrait à décider sans savoir. Deuxièmement, le moment est mal choisi. Une réforme de cette ampleur suppose un consensus que la méfiance actuelle interdit. Les gouvernements venus s'échouer sur cet écueil qu'ils avaient cru franchissable nous en ont laissé la leçon. L'heure de la réforme des collectivités viendra. Il faut d'abord ouvrir le chantier qui la rend possible. Ce chantier commence donc par la fin de la méfiance qui gangrène les relations entre l'État et les collectivités. L'État, par réflexe, reprend ce qu'il a donné, comme si toute liberté locale menaçait l'unité nationale. Les collectivités, de leur côté, se méfient d'un centre qui, selon elles, manque à sa parole. Pourtant tous deux tiennent à l'unité de la nation. Chacun se garde de l'autre en croyant garder la République. Cette défiance vient d'une vieille querelle, héritée de la Révolution. Elle peut être dépassée. La complexité du monde et le poids du quotidien local ne permettent plus à l'État d'agir seul. Les collectivités, elles, veulent porter leur projet local, y rassembler leurs habitants et, par là, faire vivre leur pays. Les deux positions peuvent cohabiter. C'est même le seul moyen de rendre chacune efficace. Il est urgent d’engager une décentralisation forte, qui rende aux collectivités la maîtrise de leurs politiques publiques. Cela suppose une fiscalité qu’elles choisissent et dont elles gardent les fruits. Elles ne pourront répondre de leurs projets que si elles en dirigent elles-mêmes les financements. Or aujourd'hui, la dotation de l’État donne aux collectivités de quoi fonctionner, mais ne leur donne pas de raison de produire. La mesure du succès n’est pas ce que l’État redistribue, c’est ce qu’il n’a plus à redistribuer. L'État central a tout à gagner à cette décentralisation. Libéré de la gestion quotidienne du local, il pourra se consacrer à ce que lui seul peut faire : le régalien d'abord, puis la stratégie et les grands caps nationaux. Il s'appuiera pour cela sur des services centraux enfin regroupés. C'est le sens de la DATAR+, évoquée lors de la troisième université d'été du Laboratoire de la République. Non pas une agence de plus, mais une administration d'état-major placée auprès du Premier ministre. Elle fusionnera la dizaine d'organismes qui s'occupent aujourd'hui séparément de l'aménagement du territoire et rassemblera dans une enveloppe unique la trentaine de programmes qui se font concurrence. Elle réunira un comité interministériel qui tranche. Elle fixera avec chaque territoire une trajectoire, là où les contrats de plan alignaient des projets. Matignon pourra de nouveau arbitrer la géographie de l'effort national : fixer un cap, et laisser les territoires y déployer leurs projets. Dans le même mouvement, il faudra rendre à l'État déconcentré ce que deux décennies de réformes lui ont retiré. Entre 2012 et 2020, l'administration territoriale de l'État a perdu 14 % de ses effectifs. Or les préfectures et les sous-préfectures restent le seul endroit où un cap national rencontre un territoire. Nous devrons donc rouvrir des sous-préfectures, bien au-delà des quelques-unes rétablies ces dernières années, et rendre aux préfectures leurs moyens humains. Cela ne suppose aucune création de poste. Les cadres existent : ils sont dans les ministères. Une règle simple suffit à les déplacer. Pour cinq années passées en administration centrale, trois années en administration déconcentrée, et ce, pour tout cadre des ministères. La carrière ne commencera plus à Paris pour s'y achever. Ce brassage sera une mesure de connaissance : on ne rééquilibre pas un territoire que l'on n'a jamais habité. Par ce double mouvement, l'État et les collectivités se feront de nouveau confiance. Chacun tiendra sa place sans craindre celle de l'autre, et tous deux travailleront au même objet : le rééquilibrage de notre territoire. Renouer avec la France des villes intermédiaires La France est plus que ses métropoles. Celles-ci nous permettent de tenir notre rang dans une compétition internationale brutale, et nous aurions tort de nous en priver. Mais une nation doit aussi regarder chez elle : vers ses chefs-lieux, ses bourgs et ses bassins. Pour cela, elle a besoin de ses villes intermédiaires, c’est-à-dire des villes moyennes qui maillent le territoire et qui irriguent les campagnes. Il en faudra une par zone d'emploi, de manière à enfin retrouver un centre où l'on peut travailler, se soigner, apprendre et décider. Rendre cette intermédiation tient à deux conditions : la production et les lieux de vie. Réindustrialiser notre nation Un territoire qui cesse de produire cesse de financer ses services. Il vit de ce que d'autres veulent bien lui verser et perd, une année après l'autre, toute prise sur son avenir. L'industrie a formé le socle de nos villes intermédiaires. Ce socle s'effrite depuis un demi-siècle : un emploi industriel sur deux a disparu. Or ce qui se joue avec une usine dépasse l'usine. Les communes les plus touchées par la désindustrialisation sont également celles où les équipements du quotidien ont le plus reculé. Quand la production part, la vie commune se défait, et avec elle le lien à la République. Réindustrialiser commence par les territoires qui ont pris la désindustrialisation de plein fouet. L'industrie à venir n'aura pas le visage des Trente Glorieuses. Les usines parties ne reviendront pas : les compétences et la sous-traitance ont disparu avec elles, et les exigences sociales et environnementales ont changé d'échelle. L'effort porte sur les entreprises qui sont restées et sur celles qui peuvent naître. Le potentiel de réindustrialisation de la France se partage en deux. Un tiers tient à l'innovation de rupture et aux grandes implantations qui se concentrent dans les métropoles et sur les sites que l'État choisit. Les deux tiers restants tiennent aux PMI et aux ETI déjà présentes dans les villes intermédiaires, modestes une à une, décisives ensemble. Ce développement doit paradoxalement se construire avec la sobriété foncière. Elle protège nos écosystèmes et garde notre territoire habitable pour ceux qui viendront. Elle ne doit pas, pour autant, avoir pour effet de sacrifier le rééquilibrage du territoire et de son industrie. La loi ZAN a organisé les droits à bâtir en vue du zéro artificialisation nette d'ici 2050. L'exercice était délicat, et ses arbitrages se sont faits au détriment des villes intermédiaires. Les droits de demain ont été mesurés à ce que chacun avait consommé hier : la règle a figé la géographie qu'il s'agit de corriger. Les dérogations sont allées aux grandes implantations et aux projets d'intérêt national ; l'industrie des villes intermédiaires a été oubliée. Leurs maires sont réduits à arbitrer entre l'usine ordinaire et le logement. Le lotissement l'emporte le plus souvent : il rapporte plus vite et fâche moins. Le rééquilibrage du territoire suppose de rouvrir la clé de répartition de la loi ZAN, et de réserver à l'industrie une part de l'enveloppe de chaque zone d'emploi. Les collectivités doivent ensuite trouver un intérêt financier à réindustrialiser, et cela suppose, là encore, un renversement de philosophie. Devant l'entreprise, la collectivité a été jusqu'ici guichet. Une subvention est une dépense alors qu’une participation est un actif. La collectivité doit pouvoir devenir actionnaire, par des fonds d'investissement locaux, au capital des PMI et des ETI de sa zone d'emploi. Une collectivité actionnaire touche un dividende et anticipe ce que l'usine prépare. Elle investit par la même occasion dans les logements, les services et les activités qui en découleront. Un actionnaire porte un projet. Porté par la collectivité, ce projet nourrit une croissance qui s'entretient d'elle-même. Ce qui naît dans l'usine se poursuit dans la ville. Bâtir une politique des lieux Les collectivités devront rebâtir autour de l'usine des lieux de vie, parce qu'une usine ne tient pas seule. Un atelier de plus, ce sont cinquante embauches, cinquante ménages à loger et à retenir. L'industriel recrute un employé quand l’employé choisit une ville. Il regarde l'école, le médecin, le travail de son conjoint, ce qu'on fait ici le samedi soir. Là où il trouve peu, il refuse le poste ou repart au bout de deux ans, et l'usine plafonne. Une usine ne grandit que dans un lieu où l'on reste. Or ce lieu, nous l'avons laissé se défaire. En soixante ans, le pays est passé de deux cent mille cafés à moins de quarante mille. Dans bien des communes, le dernier café fermé était aussi le dernier lieu de rencontre. Or on reste dans une ville, pas dans un catalogue d'équipements. Une ville fait de ses équipements des lieux : elle les relie entre eux. C'est cet ensemble qui retient les habitants. Quand elle perd un équipement, elle perd une pièce du tout. Le tribunal part, et avec lui les cabinets d'avocats qui vivaient de lui ; la maternité ferme, et les jeunes ménages regardent ailleurs ; le lycée perd une filière, et le commerce du centre perd ses clients de midi. Chaque départ rend le suivant plus probable, et donne à chacun une raison de plus de partir. Le café ferme en dernier, quand il n'y a plus personne à relier. Le lien a besoin de lieux. Ces fermetures se sont ancrées en pleine expansion d'une promesse de substitution. Quand le numérique revendique l'abolition des distances, il supprime du même coup la proximité. Partout on commande, on consulte, on déclare sans sortir de chez soi. Plus connectés que jamais, nous désertons peu à peu les lieux de rencontre. On a beaucoup écrit sur l'effet des écrans sur nos esprits, très peu sur ce qu'ils font à nos territoires. Les réseaux sociaux ont pris des heures aux clubs et aux cafés, qui faisaient la vie locale. Le télétravail a suivi le même mouvement : le travail s'est déplacé hors des lieux de vie et de rencontre. Si le numérique n'a pas directement fermé les lieux de vie, il a assurément accéléré la cadence de ces fermetures. La République a suivi le mouvement au lieu de le combattre. Les services publics ont supprimé le contact humain. Le billet de train s'achète sans guichetier. L'avis d'imposition se discute sans agent. Pour créer une société, le greffe de proximité a laissé place aux nébuleux formulaires en ligne de l'INPI. Nous avons manqué d'attention. Nous nous sommes laissé endormir par des technophiles d'État, qui y voyaient un progrès et des économies. Ils avaient en partie raison : le guichet est plus lent que l'écran, la permanence coûte plus cher que le formulaire. Mais cette lenteur avait un sens : elle était le prix du lien social. En voulant faire des économies, nous avons coupé ce qui reliait les gens. Avec l'intelligence artificielle, l'erreur se répétera si l'on mesure ce qu'elle remplace et oublie ce qu'elle déplace. Une nation optimisée à l'extrême, qui ne ménage plus aucun lieu où le lien se fabrique, finit par se dissoudre d'elle-même. La confiance naît là où l'on se croise sans s'être choisis, et c'est d'elle que vient le sentiment d'appartenir à une même nation. Il nous faut une politique des lieux, pour les rebâtir et les faire durer. Il faudra pour cela sortir du vocabulaire des services essentiels. Un lieu de vie demande plus que le minimum. Les villes intermédiaires devront avoir leur médecin, leur école, un accès à l'enseignement supérieur, mais bien plus encore : des lieux où l'on se distrait, où l'on se rencontre et où l'on traverse les moments difficiles. L'État et les collectivités devront parier sur les économies locales et y engager véritablement l'argent public. Des générations d'agents publics ont appris à se méfier du bénéfice. Nous avons fait de l'activité économique une exception, tolérée tant que nul ne s'en plaint et révocable au moindre sursaut de la concurrence privée. Là où les lieux de vie sont menacés, où le tissu social se déchire et où le budget se contracte, il faut au contraire que la reconstruction devienne elle-même un levier économique. Cela suppose de libérer le denier public de son carcan. Cesser d'imposer une forme juridique dès lors qu'il y a de l'argent public, et permettre à une régie de tenir un commerce. Permettre aux collectivités d'investir sur leur territoire quand elles le jugent utile, sans avoir à prouver d'abord la défaillance du privé. Leur permettre de faire du bénéfice et de le garder : ce qu'elles gagneront sur ce qui rapporte financera ce qui ne rapportera jamais, et qui pourtant tient le tissu local. La collectivité doit rester un acteur parmi d'autres de l'économie locale. Son activité commerciale restera limitée et tournée vers le seul intérêt général. Mais la notion de bénéfice change la philosophie du budget public : enfin il cesse d'être un choix entre dépenser et ne plus dépenser. Une collectivité qui gagne peut investir là où une collectivité qui ne fait que recevoir ne peut que renoncer. Ce changement de philosophie inversera la spirale. L'activité locale finance les lieux, les lieux rapprochent les habitants, les habitants font vivre l'activité. Ce qui s'est défait depuis soixante ans peut se refaire, par le même mécanisme actionné dans l'autre sens. Le rééquilibrage territorial doit s'imposer comme une question de la présidentielle de 2027, et aucun candidat ne devrait pouvoir l'esquiver. Reste à dire quelles seront les réponses proposées. Elles pourront diverger. Toutes devront dire où l'État dépense et par quelle structure centrale. Toutes devront dire ce qu'il décentralise et ce qu'il déconcentre. Toutes devront dire ce qu'il rend aux territoires, à quelles villes, dans quel délai. En somme : quelle politique, et avec quels moyens. Sans cela, un candidat propose un budget, non un programme. Chaque candidat devra donner une direction aux maires, aux chefs d'entreprise et aux habitants qui n'ont pas abandonné, et qui, ayant fait de grandes choses, ne demandent qu'à en faire encore. Le parti pris ici part d'une idée : la concentration se nourrit d'elle-même, le rééquilibrage demande une politique durable. Cette politique aura un centre, la DATAR+, où l'État arbitre son propre déploiement et ne s'excuse plus de trancher. Elle sera portée par les collectivités, auxquelles revient une liberté fiscale dont elles gardent le fruit et qui fait renaître la responsabilité locale. Cette organisation nouvelle rend possible une réindustrialisation forte et la réouverture des lieux de vie, dans une dynamique de croissance où l'argent public investi rapporte au lieu d'être distribué. Menées sur le temps long, ces politiques rendront aux villes moyennes leur fonction d'intermédiation. Le rééquilibrage du territoire sera alors en bonne voie. Nicolas Burblis est responsable de la commission Territoire du Laboratoire de la République.