Lettre d’Amérique latine (1) : Le Mexique face aux défis internationaux sous la réélection de Donald Trump

Le Laboratoire de la République : Lors des prochaines élections, nous nous attendons à une forte poussée de l’extrême droite et des eurosceptiques. Pensez-vous qu’il existe un danger d’un Parlement européen bloqué ou dominé par l’extrême droite pouvant entraîner des lourdes conséquences sur l’avenir de l’Europe ? Sylvain Kahn : La mobilisation, dans cette campagne, de la famille des droites radicales et extrêmes est en elle-même une nouveauté relative : on l’avait déjà constaté il y a cinq ans. Lors des décennies précédentes, les formations de cette famille cherchaient peu à structurer leur combat à l’échelle de l’Union européenne (UE), en raison de leurs nationalismes respectifs et de leur détestation de toute vie politique transfrontalière et supranationale. Ce faisant, les prochaines élections européennes cristallisent de façon nette des lignes de front qui, au fil des scrutins nationaux, ont bougé par petits bouts et petites touches depuis quinze ans. En effet, la famille des droites radicales et extrêmes – qu’elles soient nationalistes, ultraconservatrices ou antisystèmes –  se caractérise traditionnellement par son rejet de la construction européenne. Celui-ci se nourrit de la sacralisation de la souveraineté nationale (il ne peut y avoir qu’une souveraineté : celle de l’État-nation) et de la détestation des élites. Dans l’idéologie souverainiste de droite radicale et extrême, tous les acteurs de la vie politique dite “bruxelloise” sont ainsi frappés d’un double stigmate. Pourtant, l’actuelle campagne électorale européenne témoigne au grand jour d’une évolution majeure : les droites radicales et extrêmes ne font plus de l’Union européenne une entité à fuir ou à détruire, mais une ressource à utiliser de l'intérieur pour faire gagner du terrain à leurs valeurs et pour déployer leurs programmes politiques. Cette évolution est en fait plus notable et plus profonde que les spéculations sur un raz-de-marée électoral de cette famille qui, bien que guetté et annoncé dans de nombreux commentaires, ne se produira pas en mai 2024. En effet, pour qu’un raz de marée ait lieu, il faudrait que la dynamique électorale soit analogue dans au moins 18 ou 19 des 27 pays de l’UE. Or ce n’est jamais le cas. Les agrégateurs de sondages qui, comme europe elects font un travail remarquable en libre accès le confirment : dans les projections à 2 mois du scrutin, le groupe CRE, souverainiste, très conservateur et atlantiste, pourraient gagner 15 à 20 sièges ; le groupe ID, anciennement europhobe, xénophobe, antisystème et russophile autour de 10. Cette famille des droites radicales et extrêmes passerait de moins d’un cinquième des sièges à un petit quart de l’hémicycle européen. Et resterait divisée en deux groupes parlementaires bien spécifiques, celui qui travaille (CRE) et celui qui n’investit pas le travail parlementaire (ID). Le Laboratoire de la République : Quels sont, selon vous, les principaux défis que l'Union européenne doit relever pour mieux engager les citoyens européens dans le processus démocratique européen ? Existe-t-il une identité citoyenne commune européenne ? Sylvain Kahn : Si les pouvoirs du Parlement européen (PE) n’ont cessé de croître depuis 1979, année de sa première élection au suffrage universel, l’assemblée de Strasbourg demeure un parlement atypique si on le compare à l’idéal-type du parlement dans une démocratie représentative. En effet le PE, d’une part, n’a aucun pouvoir constituant : il est juridiquement exclu de la rédaction des traités qui instituent l’Union européenne ; celle-ci demeure de la compétence exclusive des États membres, dans le cadre d’une instance ad hoc, la conférence intergouvernementale (CIG).  D’autre part, le PE ne vote pas les recettes du budget de l’UE. Il s’agit pourtant, comme le dit l’adage no taxation without representation, de l’acte parlementaire par excellence en régime représentatif. C’est le parlement des États, dans sa formation la plus récurrente, à savoir le Conseil de l’Union européenne, et dans sa formation la plus emblématique, le Conseil européen, qui en décide seul. Cette modalité de décision est cohérente avec le fait que l’essentiel des recettes qui abondent le budget européen sont des contributions nationales prélevées sur les recettes fiscales des États membres, et que ces contributions sont donc votées par les représentations nationales lorsqu’elles votent le budget. Au vu de l’importance politique et symbolique prise par l’échelle européenne lorsqu’il s’agit de définir les politiques publiques ; considérant que le Parlement européen est co-législateur de ces politiques ; parce que ce parlement est élu au suffrage universel direct, et qu’il est non seulement logique mais important de ne pas dévaloriser l’exercice du suffrage universel et du droit de vote, il serait cohérent d’une part de donner au Parlement européen des prérogatives de co-législateur dans ces deux registres élémentaires du régime représentatif que sont la révision des Traités et la détermination du budget de l’UE ; et d’autre part de procéder à l’élection directe de deux sénateurs par État membre au Conseil ou de faire désigner ces deux membres par les parlements nationaux. La moins mauvaise façon d’engager les citoyens dans les politiques publiques européennes est d’en éloigner le plus possible les corporatismes étatiques qui ont tant de mal, fonctionnellement, à se représenter l’intérêt général européen. Ce ne sera pas suffisant, mais ce sera déjà beaucoup. Le Laboratoire de la République : La dissuasion et le renforcement du soutien à l'Ukraine seront des sujets clés lors de la campagne des élections européennes, ainsi que la question de la défense européenne face aux menaces géopolitiques. Pensez-vous que ce sujet appartient à l’Union européenne ? Sylvain Kahn : Comme européaniste, mon métier est de caractériser ce fait social global qu’est l’Union européenne et de comprendre la vie politique dans ce pays des Européens qu’est l’UE. Il s’agit de nommer cette réalité par-delà les stéréotypes et des avis tranchés et affectifs si fréquents sur l’UE. Cette invasion de l’Ukraine par la Russie est pour les Européens un ébranlement. Ils partagent près de 2300 km de frontières avec la Russie dont l’enclave de Kaliningrad qui, avec ses silos de missiles à têtes nucléaires, est située sur le territoire de l’UE, entre la Lituanie et  la Pologne, et en face de la Suède toute proche par la mer Baltique ; et près de 1300 km avec l’Ukraine qui était déjà un pays juridiquement associé à l’UE en 2022 ! Les Européens ont été amenés à prendre conscience de ce qu’ils ont construit ensemble face à l’altérité radicale, à leurs frontières, de la Russie. Celle-ci a déclenché une guerre pour arriver à ses fins, alors que les Européens, eux, ne se la font plus depuis trois générations et le lancement de la construction européenne en 1950, une bifurcation historique très profonde. La politique de l’UE de soutien à la défense de l’Ukraine est-elle approuvée par les citoyens européens ? Oui, c’est le cas, nous disent les enquêtes eurobaromètres réalisées tous les six mois dans toute l’UE comme les sondages réalisés pour différents think-tanks sur des échantillons plus réduits. D’ores et déjà, ce soutien net permet d’observer d’une part qu’il y a une opinion publique européenne et d’autre part qu’il y a une demande pour une politique régalienne à l’échelle de l’UE. Par conséquent, le sujet appartient de fait à l’UE, c’est-à-dire, rappelons-le, à une association d’États-nations s’étant mis d’accord pour mobiliser la supranationalité et la Commission européenne pour mettre en œuvre des politiques publiques qu’ils déploient ensemble sur leurs territoires. C’est compliqué car il y a autant d'industries de défense qu’il y a d’États-nations en Europe - ou presque. Les Européens soutiennent l’idée d’une défense européenne, mais on ne débat pas des modalités et des formes pratiques et concrètes que cette idée pourrait prendre. C’est un désir, ou une idée qui demeure abstraite. Ce que disent les analyses académiques, c’est qu’une défense européenne sera une politique européenne de l’industrie de défense ou ne sera pas. Publié en 2024 par l'auteur : L'Europe face à l'Ukraine, PUF "Dans la guerre d'Ukraine, l'Union européenne se révèle-t-elle comme l'Etat des Européens ?", in Claudia Sénik dir., Un monde en guerre, La Découverte, p. 117-135  “La guerre d’Ukraine révélateur du choix de l’UE pour l’influence contre la puissance”, L’Information géographique, vol.88, mars 2024, p.90-105. Publié en 2023 par l'auteur : "Should Europe disturb historians? On the importance of methodology and interdisciplinarity" , p. 124-133, First Published: 03 August 2023 , European law journal, Volume 28, Issue 4-6 ,  July-November 2022 "Les cultures territoriales de l'Union européenne et des Etats membres : une influence réciproque", in Sylvia Brunet dir., Population, temps, territoires, les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Collection : Les dossiers des Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre , juillet 2023, pp.131-159

Rappel : Carte des résultats des élections législatives 2022 : les députés élus, circonscription par circonscription (lemonde.fr) Le Laboratoire de la République : La séquence démocratique du premier semestre 2022 a abouti à une conjoncture politique exceptionnelle. Le Président de la République récemment élu ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour gouverner. Peut-on parler, comme certains l’ont fait, de crise institutionnelle ?  Jean-Éric Schoettl : Si, par crise institutionnelle, on entend un dysfonctionnement des mécanismes représentatifs si grave qu’il remet en cause la règle du jeu démocratique, nous n’en sommes pas là. Personne ne conteste la légitimité des élections présidentielle et législatives, ni la composition du gouvernement, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même – en dépit de l’émotion provoquée par telle ou telle désignation - la répartition des postes-clés au sein de la nouvelle assemblée. L’arsenal du parlementarisme rationalisé, même amoindri (bien à tort selon moi) en 2008, reste disponible. Personne n’oppose la rue aux urnes, même si certains suggèrent qu’ils pourraient jouer sur les deux tableaux.  Il n’en reste pas moins que jamais, sous la Vème République, un exécutif n’a été confronté à une Assemblée nationale si problématique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dont on disait qu’il sous-représentait des courants protestataires mais significatifs de l’opinion, s’est pris pour une proportionnelle intégrale. Résultat : l’exécutif ne dispose plus de cette majorité absolue de députés qui faisait de l’Assemblée nationale depuis longtemps - et plus encore depuis l’inversion du calendrier électoral - la courroie de transmission de l’exécutif. Avec 131 députés Nupes et 89 députés RN, l’Assemblée nationale se hérisse de radicalités hostiles au président.  Le Laboratoire de la République : Pour gouverner, quelles options le Président de la République peut-il retenir ? Quels instruments peut-il utiliser ? Jean-Éric Schoettl : Le président de la République est dans son rôle en s’en préoccupant, car il lui appartient, en vertu de l’article 5 de la Constitution, d’« assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’y suffiront cependant ni l’injonction à coopérer pour le bien du pays, ni la promesse de dialogue et de recherche de compromis, ni les considérations méthodologiques. Tout cela se heurte à une fin de non-recevoir des trois oppositions. Or si les trois unissent leurs votes, le gouvernement tombe à la première motion de censure. L’une au moins de ces oppositions devra donc coopérer, et de façon suffisamment durable, ne serait-ce qu’en s’abstenant. Pour des raisons arithmétiques (la soixantaine de députés LR constitue un groupe charnière), comme qualitatives (c’est de LR qu’Ensemble ! est idéologiquement le moins éloigné), ce ne peut être que LR. Ne tournons donc plus autour de ce pot. L’exécutif n’a d’autre vrai choix, s’il veut assurer aux institutions un minimum de gouvernabilité et redresser le pays partout où le déclin se fait sentir (en provoquant la désaffiliation démocratique que l’on sait), que de s’entendre avec LR. Mais, pour cela, le passé étant ce qu’il est, il faut émettre des signes en sa direction. La main tendue vers les oppositions doit être plus spécifiquement tendue vers LR…  Il est à la fois possible et souhaitable que les trois composantes d’Ensemble ! et LR s’entendent pour rétablir l’ordre dans la cité et dans les finances publiques, revitaliser les services publics (à commencer par la santé et l’éducation), réindustrialiser le pays, faire respecter sans faiblesse le principe de laïcité, lutter contre le communautarisme et maîtriser les flux migratoires. Il s’agirait, au début, d’une convergence tacite, au coup par coup, mais une entente tacite réitérée peut se muer en accord durable. Pour cela, le discours présidentiel et la composition du gouvernement doivent être ajustés à ce qui apparaîtra nécessairement comme un coup de barre à droite. Il faut l’assumer car je ne vois pas d’autre issue à la situation actuelle. Le Laboratoire de la République : Que nous indique le remaniement en matière de pratique des institutions ?  Jean-Éric Schoettl : C’est justement parce que la période est incertaine que l’exécutif doit adopter un cap ferme. Les compromis ne peuvent se bâtir que dans la clarté. Le discours du Chef de l’Etat, comme la composition du gouvernement, doivent participer à cette clarification. Le tout dernier remaniement (avec l’arrivée de Caroline Cayeux et de Christophe Béchu et le retour de Marlène Schiappa et Sarah El Haïri) est un pas dans la bonne direction. Le Laboratoire de la République : La situation actuelle est-elle inédite dans l’histoire de la Vème République ? Que nous apprennent les expériences équivalentes de l’histoire récente des institutions ?   Jean-Éric Schoettl : Jusqu’à ce jour, il y a toujours eu une majorité en faveur de l’exécutif : en faveur du président ou, lors des périodes de cohabitation, en faveur du premier ministre. On cite le précédent de 1988, mais la chambre de 2022 n’est pas celle de 1988. En 1988, l’effectif de députés favorables à l’exécutif était beaucoup plus proche qu’en 2022 de la majorité absolue et le gouvernement pouvait compter sur un groupe centriste charnière substantiel et plutôt bien disposé à son égard.  Aujourd’hui, les extrêmes sont plus nombreux et n’ont nulle envie de négocier avec ceux qu’ils présentent comme responsables de la souffrance populaire. Sauf bien sûr à imposer leurs vues (taxation des «superprofits», retraite à 60 ans, mesures démagogiques sur le pouvoir d’achat …). Y céder, par souci d’égalité de traitement des diverses oppositions, serait semer la confusion. Plus encore si on cherchait artificiellement des confluences avec la Nupes (comme par exemple sur l’inutile constitutionnalisation du droit à l’IVG). Ces compromis, qui seraient des compromissions, ne seraient d’ailleurs pas payés en retour. Pour ne pas s’égarer, il y a des fossés dont il faut accepter de reconnaître l’existence. N’est-ce pas un réflexe conditionné à l’égard du RN ? De toutes façons, il faut s’attendre à une dégradation de la civilité démocratique. Elle se manifeste dès aujourd’hui par le refus de serrer la main de collègues. L’idéal serait évidemment que tous les députés apprennent à se respecter en dépit de leurs divergences et montrent une égale déférence pour les institutions de la République, ne serait-ce que par leur comportement en séance et par leur tenue. C’est à cela que pourrait au moins servir une chambre aussi éclatée. Mais c’est beaucoup demander à ceux qui ont fait de l’insoumission une raison sociale. A cet égard on n’observe pas de symétrie entre les extrêmes… Je crains surtout l’obstruction, phénomène rédhibitoire pour la démocratie. Depuis une quarantaine d’années, l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution s’est révélé une arme efficace. D’abord (ce pour quoi il était fait) pour surmonter les blocages inhérents à une opposition majoritaire mais divisée, cas de figure que nous rencontrons aujourd’hui bien plus encore que sous la IXème législature, où l’exécutif avait utilisé l’article 49 (3ème alinéa) 39 fois, dont 28 sous le gouvernement de Michel Rocard. Mais aussi pour contrer l’obstruction. Rappelons que, sous la législature écoulée, l’article 49 (alinéa 3) a été employé pour venir à bout de l’obstruction déchaînée contre le projet de loi instituant un régime universel des retraites (mars 2020). Avec une centaine de députés d’extrême gauche (nous ne savons rien de la pratique qui sera celle de RN à cet égard), la question de l’obstruction va devenir centrale. Le constituant de 2008 a injurié l’avenir en émoussant cette arme constitutionnelle pour en limiter l’emploi (en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale) à un texte par session. Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl est conseiller d'État et vice-président de la Commission du secret de la défense nationale.

Le Laboratoire de la République : Comment évaluez-vous la situation, le degré de violences actuel dans ce secteur du Haut-Karabagh ? Au regard de la mobilisation de la communauté internationale et la diaspora arménienne avons-nous affaire à une résurgence des années sombres du génocide de 1915 ? Tigrane Yegavian : Ce qui reste du Haut Karabagh arménien, un territoire réduit à sa portion congrue environ 2900 km², relié à l’Arménie par un étroit corridor gardé par les troupes russes d’interposition. La guerre de l’automne 2020 a été particulièrement cruelle, l’usage d’armes prohibées (sous munition, phosphore, etc.) ont eu des effets atroces sur les populations civiles et militaires impactées. A la suite des incursions frontalières de l'Azerbaïdjan en Arménie le 13 septembre 2022, au moins 53 km² de territoire supplémentaire sont passés sous contrôle azéri, en plus de 77 km² près de Verin Shorzha et de 20 km² près du lac Sev contrôlés depuis le printemps 2021. Pour mieux comprendre ce degré de violence inouï depuis 1992 - 1994, il faut avoir à l’esprit que les Azerbaidjanais veulent venger l’humiliation subie par le maintien de larges portions de leurs territoires sous contrôle arménien. Toute une génération a été nourrie au venin de l’arménophobie et de la soif de revanche. Un discours savamment orchestré par le régime Aliyev qui a fait des Arméniens les boucs émissaires de tous les malheurs de l’Azerbaïdjan et n’a pas hésité à les déshumaniser en voulant « les chasser comme des chiens ». En cela on peut dire que la politique azerbaïdjanaise a une dimension génocidaire car sur les territoires repris aux Arméniens ils organisent une politique de nettoyage ethnique systématique doublée d’un ethnocide. Ils détruisent tout ce qui peut rappeler une présence arménienne (églises, pierres tombales, monuments divers…) ; organisent une pression continue sur la population restante en les encourageant au départ. Dans les zones reprises sous leur contrôle partie à Chouchi et à Hadrout, le patrimoine arménien a été défiguré ou détruit en grande partie.  La communauté internationale a ignoré cette guerre ; le principe d’intégrité territoriale a donné un blanc-seing à l’État azerbaïdjanais, alors que nous savons pertinemment que la Turquie étaient aux commandes des opérations. Les Turcs ont non seulement envoyé des mercenaires syriens se faire tuer sur les premières lignes mais ont pris le commandement des opérations aériennes via l’usage de leurs drones bayraktar et l’envoi de forces spéciales. Seuls, face aux Turco Azéris, les Arméniens ont revécu les pires heures de leur histoire dans une indifférence quasi générale.* Le Laboratoire de la République : En quoi l’enjeu de civilisation (culture, religion) est-il posé et serait en danger ? Tigrane Yegavian : La lecture civilisationnelle a été retenue par quelques ONG comme SOS Chrétiens d'Orient et un certains nombre d'intellectuels français. Il existe des rapports comme celui de l’institut Lemkine de prévention des crimes de masse et un autre rapport de l’ONU, qui ont alerté des con-séquences du discours de haine anti arménienne et la volonté d’éradiquer toute trace de cette civilisation. La Turquie, voudrait répliquer au Caucase ce qu’elle a fait en Syrie, pour en chasser les Chrétiens au nord du pays. Depuis 1992-93 Ankara soutient Bakou par un blocus de l’Arménie, en fermant la frontière commune, et fait tout pour dévitaliser le pays, pour l’étouffer. L’Arménie est en danger, car l’Azerbaïdjan, qui lui est largement militairement supérieur grâce à ses revenus pétroliers, a clairement annoncé son intention d’attaquer et de capturer de nouveaux territoires au sud du pays. Je retiens surtout que l’Arménie est à nouveau une victime de la géopolitique des empires. Russes et Turcs se sont entendus pour coopérer sur certains dossiers qui dépassent de très loin la seule région du Caucase du Sud. Le Laboratoire de la République : Peut-on estimer que la Russie dans son effort de déstabilisation souhaite créer le désordre dans le Caucase pour nous déstabiliser, nous européens ?  Tigrane Yegavian : Moscou a conclu un pacte de défense avec l'Arménie en 1997 et y possède une base militaire, elle a déployé des milliers de casques bleus dans la région après un cessez-le-feu en 2020. Cela a réaffirmé son rôle de gendarme et de principal courtier de pouvoir dans la partie volatile de l'ancienne Union soviétique, où la Turquie exerce également une influence croissante grâce à son alliance étroite avec l’Azerbaïdjan. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, l’Azerbaïdjan repasse à l’offensive au Karabagh, et grignote les zones arméniennes, avec l’accord de la Russie qui ne veut surtout pas s’aliéner ce partenaire stratégique. La preuve : deux jours avant le début de la guerre, Vladimir Poutine avait reçu son homologue azéri au Kremlin, pour signer un accord sur l’exportation de gaz russe. Bakou et Moscou dont les entreprises publiques de gaz et de pétrole sont activement présentes en Azerbaïdjan, avaient signé un nouveau partenariat pour les exportations de gaz naturel des deux pays, en vertu duquel les Russes pourraient contourner les sanctions via leur partenaire azéri. Le Laboratoire de la République : La proposition de Vladimir Poutine à Recep Tayyip Erdogan de créer un « hub gazier » en Turquie pour exporter vers l’Europe s’inscrit-elle dans cette logique et faire de l’économie des matières premières un argument de négociation politique ? Tigrane Yegavian : L’alliance arméno-russe est imparfaite et dictée par les seuls intérêts de la Russie. La Russie et la Turquie ont renoué avec la rivalité compétitive qui fait d’eux des partenaires et non des al-liés, liés par une commune volonté de maintenir l’Occident à l’écart de leurs zones d’influence qu’ils se partagent de la Libye au Caucase. Nous évoluions dans un monde de plus en plus dangereux et instable car il n’y a plus de systèmes d’alliances mais des partenariats extrêmement volatils et fluctuants au fil des opportunités. La guerre de 2020 a acté la mise à mort du groupe de Minsk et le retrait des Occidentaux du règlement du conflit pour en faire un condominium russo-turc. Il ne s’agit pas, selon moi, d’un conflit bilatéral l’Arménie et l’Azerbaïdjan, mais bien d’un conflit mondialisé, d’une sorte de « billard à plusieurs bandes » entre grandes puissances impérialistes -la Russie et la Turquie- dans lequel l’Arménie fait figure de monnaie d’échange, ou de variable d’ajustement. En cela, l’Arménie peut disparaître comme État, car elle sera avalée par la géopolitique des empires. En 2020, à la faveur du conflit au Karabagh, où elle s’est refusée à intervenir, la Russie a obtenu ce qu’elle n’avait pu gagner en 1994, au moment de la première guerre du Karabagh : une force d’interposition, prétextant qu’il y ait une population civile à défendre. Mais, loin de vouloir défendre les Arméniens du Karabagh, Moscou veut avoir un levier de pression sur Bakou et revenir en force dans son « étranger proche », cette zone d’influence traditionnelle où elle est présente depuis le tout début du XIXe siècle. Moscou récupère ce qu’elle considère comme sa zone d’influence. Mais aux yeux des Azéris, il s’agit d’une force d’occupation. Le Karabagh est devenu une province russe sans statut, où le russe est désormais deuxième langue officielle, une sorte de protectorat à l’instar de la Transnistrie en Moldavie (non reconnu par Moscou) ou encore de l’exclave de Kaliningrad. Haut-Karabakh : comprendre ce conflit centenaire qui embrase les relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie (lemonde.fr)