La France est indivisible !

Le Laboratoire de la République : Vous avez eu l’occasion de participer à la rédaction d’un projet de Constitution d’une VIe République en 2005. Pouvez-vous revenir sur les raisons qui militaient alors en faveur de cette proposition ? Thomas Clay : Ce travail s’inscrivait dans la suite du livre d’Arnaud Montebourg, « La machine à trahir » (Denoël éd., 2000) qui avait parfaitement montré les limites et les insuffisances de la Ve République laquelle, en particulier, organise l’irresponsabilité politique de son chef pendant tout le temps de son mandat. Avec notamment Arnaud Montebourg, Bastien François, professeur de science politique, et d’autres, nous nous sommes pris au jeu d’élaborer une nouvelle République, et avons rédigé article par article ce qu’en serait la constitution et nous l’avons publiée (Odile Jacob éd., 2005). On s’est aperçu que le résultat était cohérent et homogène, et prenait le meilleur des constitutions précédentes, tout en essayant de gommer leurs défauts. L’objectif était aussi de transformer les modalités d’accès au pouvoir, qu’il soit la présidence de la République ou le Parlement, car il était verrouillé par les deux grandes forces politiques du pays depuis la guerre, sans aucune oxygénation. Souvenez-vous que les parlementaires cumulaient les mandats dans le temps et dans l’espace, parfois pendant des décennies, et que les candidats à l’élection présidentielle étaient choisis par d’obscurs aréopages au sein des partis politiques, parfois à trois ou quatre personnes, ce qui avait notamment comme conséquence les succession de candidatures d’une même personne jusqu’à ce qu’elle l’emporte. Bref, le constat était celui d’une démocratie malade. Le Laboratoire de la République : Quels éléments vous ont fait revenir sur l’idée même d’une VIe République pour préférer désormais le maintien de la Constitution de la Ve République ? Thomas Clay : Il y a trois raisons de nature différente qui permettent de penser désormais que, au lieu du grand soir constitutionnel, des modifications du texte actuel pourraient suffire. D’abord, notre projet reposait notamment sur le fait que le président de la République ne serait plus élu au suffrage universel direct car il aurait moins de pouvoirs, ceux-ci étaient transférés au Premier ministre, responsable devant le Parlement. Or le peuple français reste très attaché à l’élection présidentielle, et il apparaît paradoxal que, au nom d’un renouvellement démocratique, on supprime l’élection à laquelle les Français sont le plus attachés. C’est la quadrature du cercle : soit le président a peu de pouvoirs, et un scrutin au suffrage universel direct n’a pas de raison d’être, soit il a beaucoup de pouvoirs, et alors on le fait élire au suffrage universel direct, et on conserve l’architecture de la Ve République. Comme on disait à l’époque : on ne déplace pas les Français pour élire la Reine d’Angleterre. Ensuite, depuis cette époque, le mode de sélection des candidats à l’élection présidentielle a été bouleversé, notamment par l’instauration des primaires dans presque tous les partis, avec d’ailleurs des fortunes diverses. L’Assemblée nationale s’est aussi fortement renouvelée. La fin du cumul des mandats a aussi transformé la démocratie locale avec des maires pleinement à leur tâche. D’une certaine manière, l’oxygénation recherchée a déjà eu lieu. D’ailleurs, et c’est la troisième raison : l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 a percuté la Ve République. Non seulement un homme sans parti, avec peu d’expérience, peu de troupes et à moins de 40 ans a été élu président de la République, mais il a en plus éliminé les deux principales forces politiques du pays qui étaient, selon moi, en grande partie responsables de la sclérose du système et qui ne s’en sont toujours pas remise. Or cette élection a eu lieu dans le cadre du système existant, sans le modifier, montrant ainsi sa très grande plasticité. Une constitution qui permet à la fois l’élection du Général de Gaulle et d’Emmanuel Macron montre qu’elle sait s’adapter à tous et à tout, et c’est d’ailleurs pour cela qu’elle a 65 ans. D’une certaine manière, l’élection d’Emmanuel Macron peut être considérer comme l’avènement d’une nouvelle pratique institutionnelle, forgée dans le cadre de la Ve République, mais qui l’a reconfigurée et même dépassée, et qui confine à une nouvelle république. D’ailleurs, l’élection présidentielle suivante fut du même type, et ça ne changera probablement plus. Reste à savoir si cette évolution est durable ou si, en 2027, on reviendra aux pratiques d’avant 2017. La constitution de la Ve République a ainsi trouvé en elle-même les sources de sa régénération, ce qui est très précieux. Le Laboratoire de la République : Vous avez évoqué lors d’une récente conférence du Laboratoire de la République la nécessité, entre autres, de s’intéresser au statut du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’indépendance du parquet ou l’irresponsabilité du Président de la République… Ces évolutions peuvent-elles s’inscrire dans une évolution du corpus juridique de la Ve République ? Thomas Clay : Autant je pense que la VIe République n’est plus d’actualité, autant il me semble que la Ve République doit faire un nouvel aggiornamento. Notre démocratie est malade, et il suffit de constater l’abstention qui augmente élection après élection pour s’en rendre compte. A quel niveau d’abstention faudra-t-il parvenir pour qu’on change les choses de façon à impliquer davantage les citoyens ? Certes, les expérimentations récentes d’instauration de nouveaux formats démocratiques sont intéressantes et méritaient d’être tentées (Conventions citoyennes, Grand débat, Conseil National de la Refondation, Cahiers de doléances), mais cela ne suffit pas, et on voit se profiler avec angoisse l’arrivée de l’extrême droite dans quatre ans. Si ce funeste scénario se réalise, ce sera aussi le résultat d’une crise de nos institutions et de notre incapacité à les modifier à temps. À ce sujet, l’absence d’alternance au Sénat pendant 62 ans sur 65 ans est une anomalie démocratique qui montre que la Haute chambre est arrivée au bout de sa propre existence. Le mode d’élection des Sénateurs doit être totalement repensé. Pourquoi pas un scrutin à la proportionnelle intégrale, pour disposer une chambre des opinions, à côté de l’Assemblée nationale qui serait la chambre des décisions ? Les réformes à mener sont connues, j’en soumets quelques exemples à votre réflexion, en vrac, lesquelles ne relèvent pas toutes d’une révision constitutionnelle : réduction sensible du nombre de parlementaires, à 400 pour les députés, à 200 pour les sénateurs, pour que chacun d’entre-eux soit renforcé et plus puissant ; rendre le président de la République responsable pénalement pour les actes commis sans rapport avec ses fonctions car le privilège dont il bénéfice encore est un héritage de la monarchie qui n’a pas sa place dans une république adulte ; suppression de la Cour de justice de la République dont les dossiers récents ont montré qu’elle n’était pas adaptée, si elle ne l’a jamais été ; modification de la composition du Conseil constitutionnel qui n’est plus conforme à ses nouvelles attributions élargies, nées de la question prioritaires de constitutionnalité et en écarter les anciens présidents de la République qui n’ont rien à y faire ; transformation du ministère de la justice en ministère du droit et de la justice avec deux missions bien distinctes, celle du droit et celle de l’action ; suppression des conseils départementaux, et gagner ainsi un étage du mille-feuille administratif ; transformation du Conseil supérieur de la magistrature pour rendre la justice enfin pleinement indépendante ; modification de la justice prud’homale, aujourd’hui à l’agonie ; introduction du droit de vote des étrangers aux élections locales, etc. On voit que les sujets sont nombreux et importants et qu’il est temps de s’y atteler plutôt que de se fourvoyer dans un bricolage constitutionnel, tel que celui qui se profile pour étendre l’autonomie de la Corse. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux du 65e anniversaire de la Ve République.

Photo : Ludovic Marin/AFP Le Laboratoire de la République, fondé par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, organisait le 13 décembre à Paris une conférence sur « La République indivisible face aux risques de fragmentation »... Lire l'article sur le site lefigaro.fr

« La vie à base de quinoa et de tofu est fade. Ce n’est pas ma France », dit Fabien Roussel, le candidat du PCF aux élections présidentielles. « Le couscous est le plat préféré des Français », lui rétorque Sandrine Rousseau d’EELV. Une illustration de la théorie des « deux gauches » ? Jacques Julliard : Oui, c’est une illustration, certes un peu marginale, mais attendue, de l’idée, lancée il y a quelques années, par Manuel Valls et d’autres avant lui qui avaient fait le même constat. Parce qu’il y a toujours eu une gauche proche des valeurs traditionnelles de la République, c’est-à-dire patriotique et laïque. De ce point de vue, le rôle décisif, dans la constitution de la nation française, a été l’école. Cette même gauche est celle qui a compris également la valeur fondamentale de la sécurité ; c’est Gambetta qui, à partir de 1875, a convaincu ses amis que la gauche devait s’atteler à rétablir la sécurité dans les villes et dans les campagnes. Ce programme, bien rapidement esquissé, c’est celui d’une partie de la gauche, celle qui a été populaire. L’autre gauche, dont je dirais qu’elle est plutôt intellectuelle et qu’elle s’est développée moins dans les partis de gauche, que dans l’Université et dans la presse, donc chez des intellectuels plutôt que des élus, insiste sur l’idée de diversité. Et le clivage fondamental entre les deux gauches porte sur l’idée qu’elles se font de la nation : d’un côté, vous avez une insistance sur l’unicité de la République, de l’autre, sur la diversité des composantes du peuple. Cette gauche-ci a pris la place de la « gauche américaine ». Elle s’inspire de ce qui se pense dans la gauche américaine. C’est ce qui explique, d’après vous, la coupure de l’électorat de gauche ? Jacques Julliard : Mais non : l’électorat de gauche, il est presque tout entier du premier côté, du côté républicain. Enfin, voyons, la gauche, dans notre pays, a perdu la moitié de son électorat en quelques années et elle ne se demande pas pourquoi… Il y aurait pourtant urgence à chercher les raisons de cette hémorragie électorale !  Mais pour en revenir à cette querelle culinaire au sein de la gauche, il faudrait rappeler aux deux partis en présence qu’un bon casse-croûte n’exclut pas le couscous. Pourquoi vouloir les opposer ? Vous savez, je suis fils de vigneron, et de marchand de vin, du côté de ma mère. Alors, le vin joue un rôle important dans ma vie et cet élément a aussi joué un rôle dans l’éducation que j’ai voulu donner à mes enfants. Je leur ai transmis cette culture, afin de les prémunir contre l’alcoolisme. Et je pense qu’à travers le goût du vin, qu’ils ont conservé, ils ont manifesté une fidélité à leur pays. Pensez-vous qu’il y a, derrière, un clivage générationnel : la gauche âgée serait républicaine et les nouvelles générations peu ou prou gagnée par les thèmes woke (identités, minorités, frugalité…) ? Jacques Julliard : C’est bien possible, en effet. Parce que ce qui est décisif, c’est la nature de la formation reçue. Nous sommes les fils et les filles de l’école républicaine. Aussi, si beaucoup de jeunes se sont éloignés des idéaux de la gauche traditionnelle, c’est que l’école n’a pas fait son travail. L’échec le plus dramatique de la République, depuis trente ans, c’est celui de notre école.  Elle a cessé de leur enseigner que la France, si elle n’existe pas en dehors des Français bien sûr, doit être conçue comme une idée en surplomb des Français, et pas seulement comme une espèce de résultante d’un composite de tendances et de singularités. Et puis, je crois, moi, à l’existence de la culture française. Contrairement à Emmanuel Macron… Comment peut-on prétendre qu’il n’y a « pas de culture française » ? Pour moi, avoir dire cette ânerie a constitué un motif de rupture.