Dans le cadre des travaux de sa commission « République démocratique », le Laboratoire de la République a organisé, ce 26 septembre 2023, une conférence débat à l’occasion du 65e anniversaire de la Ve République. Intitulée « Vème République : secrets de sa longévité et voies de la jouvence », cette conférence a permis à Jean-Michel Blanquer (président du Laboratoire de la République, ancien ministre, professeur des Universités), Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancienne ministre) et Alain Laquieze (professeur de droit public) d’évoquer le bilan de notre constitution, ses atouts et ses adaptations potentielles ou… nécessaires !
Animée par Jean-Michel Blanquer (président du Laboratoire de la République, ancien ministre, professeur des Universités), Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancienne ministre) et Alain Laquièze (professeur de droit public), cette conférence est revenue sur l’histoire de la Cinquième république, les secrets de sa longévité et les pistes à suivre pour l’améliorer.
La Cinquième république célèbre ses 65ans et devient le second plus long régime de notre pays depuis la Révolution. Elle dépasse la durée des deux Empires (dix-huit ans pour Napoléon III et un peu plus de dix ans pour Napoléon Ier), la Monarchie de Juillet (règne de dix-huit ans de Louis-Philippe) ainsi que les anciennes Républiques (douze ans pour la IVème), hormis la IIIème (environ soixante-dix ans). Tous les régimes, près de dix-sept, un record, ont apporté leur contribution à l’édification finale d’un régime solide, capable de faire la synthèse entre tous les apports de l’histoire tourmentée des deux derniers siècles. C’est la fin d’années de déstabilisations et la réconciliation de la France avec elle-même.
En dépit des projets marginaux et des revendications pour une nouvelle constitution, la constitution actuelle dure et se présente comme notre patrimoine historique et politique qu’il faut préserver. Définitivement stabilisée par la création du conseil constitutionnel en 1972, elle concilie liberté, valeurs démocratiques, garantie des droits et cohésion d’une société qui aspire au vivre-ensemble.
I) Sur quels éléments reposent la stabilité de cette Vème République ?
La légitimité et l’efficacité du régime sont le fruit :
Du compromis entre un parlement rationalisé et un président au-dessus des partis, moins dépendants d’eux directement comme c’était le cas sous les III et IVème République. A Bayeux, en juin 1946, le général de Gaulle traçait les grandes lignes de sa constitution idéale. Il y désignait le chef de l’État comme la « clef de voûte » des institutions, donc hors de la portée des tractations permanentes des assemblées. En 1958, la France a établi un système parlementaire mais a su faire face aux enjeux de l’époque (notamment la guerre d’Algérie) et corriger les défaillances constitutionnelles criantes de l’été 1940 ;
Des circonstances favorables puisque nous n’avons pas connu de guerre ou d’invasion sur le territoire métropolitain. Or, la plupart des fois où que régimes sont tombés, ce fut le fait de la guerre (1814, 1815, 1870, 1940, 1958) ;
De l’entente entre partis de droite et de gauche de l’époque, et l’influence du socialiste Guy Mollet, a été primordiale dans la construction de ce nouvel édifice institutionnel. Sans la bonne volonté de tous les partis, un consensus n’aurait pu être possible ;
D'une inspiration puisée aux sources de nos Lumières, Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (contrat social) ;
Du référendum de septembre 1958 qui a donné une incontestable force au régime. Le peuple souverain a voté librement et a décidé à 82,6 % d’accepter le projet du général de Gaulle ;
Enfin, l’alternance a été essentielle dans la consolidation de la Cinquième république. Pourfendue des années durant par celui qui voyait un « coup d’état permanent » des gaullistes, la constitution sera pourtant défendue de façon intraitable par le président socialiste François Mitterrand qui, alors, prouvera sa souplesse et sa capacité d’adaptation. Dès son élection de 1981, il a pris la responsabilité de protéger la présidence et s’est avéré intransigeant quant à la défense des prérogatives présidentielles, surtout lors des cohabitations. Celles-ci, avec les alternances, sont devenues récurrentes (1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002, 2012, 2017). Le pouvoir passait ainsi de l’Elysée à Matignon sans remettre en question le texte original de la Constitution, sans entraver les prérogatives du président et sans atteindre le rôle de la majorité parlementaire.
II) Une souplesse unique dans notre histoire politique
La souplesse de la constitution est son atout majeur. Les révisions constitutionnelles n’ont pas entamé son crédit, au contraire. Elle a subi des révisions et des changements constants sans perdre sa singularité. Entre 1960 et 2008, elle a été amendée à vingt-quatre reprises. Globalement, cela signifie que 66 articles ont été réécrits ou modifiés. La première d'entre elle est celle qui redessine complètement la face du pays puisque c’est la volonté de faire élire le président au suffrage universel direct et non plus par un collège de 80.000 grands électeurs. Marqué par l’attentat du Petit Clamart, De Gaulle a jugé ce changement indispensable pour assurer la continuité de la République. La décision a été adoptée par référendum le 6 novembre 1962 par 76,97 % des Français.
Sur ses 65 ans d’existences, 18 des 24 réformes ont eu lieu ces vingt-cinq dernières années. En plus, il existe six réformes inachevées faute d’avoir été présentées au Congrès alors qu’elles avaient été votées dans les mêmes termes par les deux assemblées, ainsi que les dix-neuf projets sans suite (dont les six du mandat de François Hollande) qui n’ont pas été présentés aux Chambres.
III) Des contestations qui existent
Si le régime est fort et installé, la contestation existe et peut se résumer en trois points :
Les rapports entre président et premier ministre tendent à fragiliser la constitution. Élu au suffrage universel direct, le président de la République n'est plus un acteur au-dessus de la mêlée et simplement arbitre. Il est le visage de l’État et le premier responsable aux yeux des Français. Cette implication du chef de l'exécutif a été renforcée avec la seconde modification majeure de la Constitution, le passage du septennat au quinquennat, ratifié par référendum, le 24 septembre 2000, sous la présidence de Jacques Chirac, à une très large majorité des suffrages exprimés (73,21 %). Depuis, le Premier ministre est souvent réduit à un rôle moindre alors qu’il est supposé gouverner le pays et diriger la majorité ;
Le régime démocratique est en crise de façon globale. La planète compte de plus en plus de pays dirigés par des régimes illibéraux ou autoritaires. Même dans nos sociétés, de nombreux citoyens pensent que la forme démocratique est dépassée et devrait être remplacée par un régime plus dur. Plus que la Cinquième république, c’est la forme démocratique qui est contestée ;
Enfin, la société actuelle est très fragile. Le pessimisme ambiant conduit à une sorte de « désinstitutionnalisation », à la confusion des esprits et à la perte des valeurs communes.
IV) Les pistes à suivre pour notre Constitution
Bien qu’il soit convoqué fréquemment comme la solution miracle, il ne faut pas user et abuser du référendum. Mal utilisé, il peut nuire et transformer le vote en sanction contre celui qui pose la question. Pire, il peut projeter une image négative du pays comme ce fut le cas en 2005 lorsqu’après la victoire du « non » du référendum sur la constitution européenne, la France, fondatrice de cette Europe, était perçue comme « eurosceptique » ;
Il faut appliquer la constitution dans son intégralité. A l’heure actuelle, nous n’utilisons pas toutes les possibilités et capacités du texte ;
Envisager des réformes telles que la réduction de la durée du mandat des députés de façon à ce que leur élection ne soit plus alignée sur celle du Président et réformer le Sénat pour permettre aux territoires une meilleure prise représentation.
VI) En conclusion
Si la Vème République dure, ce n’est pas un hasard. Pensée par des esprits aussi brillants que ceux du général De Gaulle et Michel Debré, elle a permis de sortir de l’impasse de la IVème tout en garantissant les acquis des deux derniers siècles. Légitimée par des référendums, des révisions et des alternances, elle a montré une souplesse peu commune. S’il faut peut être mieux l’utiliser et prendre en compte les nouvelles aspirations démocratiques, il faut surtout la défendre.
https://youtu.be/OdT5ObIVd48
