Vingt ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi encadrant le port de signes religieux dans les établissements publics d'enseignement, un moment décisif dans l'histoire de la laïcité en France. Alors que nous célébrons cet anniversaire, il est essentiel de rappeler les principes fondamentaux qui sous-tendent cette législation et de rester vigilants face aux menaces qui pèsent sur la laïcité aujourd'hui. En tant que responsable de la commission République laïque, Michel Lalande tient à souligner l'importance de préserver cet héritage précieux, garant de l'émancipation de l'individu et de l'égalité des hommes et des femmes.
Le 15 mars 2004 le Président de la République, Jacques CHIRAC, promulgue la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Cette loi insère dans le code de l’éducation un article L 145-5-1 qui dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Ce texte rencontre une très large adhésion au Parlement puisqu’il est adopté par 297 voix pour et 20 contre au Sénat et par 494 pour et 36 contre à l’Assemblé nationale. Seules quelques milliers de personnes principalement à Paris avaient tenu à manifester leur opposition à ce texte au nom de la liberté de conscience.
Ce texte marque un aboutissement en même temps qu’un nouveau point de départ pour la défense de la laïcité en France.
L’aboutissement est celui d’une histoire qui éclate au grand jour en 1989 à Creil : le refus de trois jeunes collégiennes d’enlever leur voile en entrant au collège. Dans la polémique savamment orchestrée et médiatisée qui en suivit, le corps politique s’est déchiré et la gauche en particulier. La question du port du voile n’a cessé de prendre de l’ampleur au cours des années qui suivront à mesure que la réponse était laissée aux seuls chefs d’établissement, selon les conclusions de l’avis du 27 novembre 1989 du conseil d’État, après que le pouvoir politique de l’époque ait choisi, en pleine année du Bicentenaire de la Révolution, de se défausser.
La laïcité, affaiblie par cette épreuve, ne cessera d’être attaquée par les mouvements islamistes et il faudra attendre la loi du 15 mars 2004 pour qu’elle se retrouve réaffirmée, dans le système éducatif, de manière éclatante.
Pour autant après cette victoire politique de la laïcité, les opposants ne désarmeront pas comme en témoignent les incidents qui ne cessent d’émailler la vie des services publics confrontés à des usagers, voire à certains de leurs propres salariés, qui chercheront par tout moyen à imposer la primauté du droit de chacun sur celui de l’une des valeurs constitutionnelles de la République.
20 ans suivant la loi du 15 mars 2004, le débat sur la laïcité est plus que jamais présent dans notre actualité comme l’a rappelé, par exemple, la question du port de l’abaya dans les établissement scolaires l’été dernier. La réponse politique forte a balayé la provocation. Il reste que toutes les embuscades seront bonnes pour diviser l’opinion et pour tenter de susciter la réprobation de telle ou telle comitologie onusienne.
La laïcité est plus que jamais un défi pour notre pays mais aussi pour les États européens qui ont choisi, chacun selon leur histoire, la primauté du temporel sur le spirituel, le temporel étant le seul garant de la liberté de conscience.
Dans la campagne des prochaines élections européennes, la laïcité associée à l’émancipation de l’individu, à l’égalité des hommes et des femmes, au refus des déterminismes sociaux et à la Fraternité, doit être plus que jamais promue en ayant présent à l’esprit cette phrase prophétique de Jean Jaurès : « la République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. »
