Dissolution du conseil scientifique de la Dilcrah : la réponse de Sophie Élizéon - Laboratoire de la République

Pour retrouver les réponses de Denis Peschanski, rendez-vous ici.

Le Laboratoire de la République : Pouvez vous nous donner votre interprétation de la genèse de cette décision ?

Sophie Élizéon : Il ne s’agit pas d’une interprétation mais des éléments factuels qui ont conduit à cette décision prise en accord avec les tutelles de la DILCRAH.

En février 2016, conformément à la mesure 23 du plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, un conseil scientifique est installé auprès de la DILCRA, qui devient DILCRAH en juillet 2016. Au premier semestre 2017, de nouveaux membres sont intégrés au conseil scientifique pour prendre en compte l’extension du périmètre d’action de la DILCRAH.

Aucun texte n’encadre le fonctionnement ou les missions de ce conseil scientifique.

En novembre 2021, le président du conseil scientifique, Smaïn Laacher, et moi-même proposons aux membres, réunis en plénière, de doter le conseil d’outils permettant d’organiser son travail, son mode de saisine/auto saisine et l’implication des membres. En vain : la proposition ne prospère pas.

En 2022, nous avons fêté les 10 ans de la DILCRAH. En dix ans, nos moyens d’intervention ont évolué, nos missions ont été élargies, les plans adoptés par le Gouvernement pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT ont évolué. Dès lors, il semblait opportun de repenser les modalités de mobilisation du monde scientifique. Qui plus est, l’année où le Gouvernement se dote de deux nouveaux plans d’actions : le plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine sera présenté le 30 janvier et le prochain plan LGBT, dont les travaux d’écriture sont lancés aujourd’hui.

Le sujet de la transidentité n’est donc pas à l’origine de la dissolution du conseil scientifique.

Le Laboratoire de la République : Quel est, selon vous, le rôle d’associations jugées radicales sur le sujet de la transidentité et comment faudrait-il gérer le rapport à celles-ci ?

Sophie Élizéon : Il me semble que cette question en amène deux autres : qui « juge » le caractère radical des associations ? Est-il possible également de questionner les méthodes employées par d’autres types d’organisations pour parvenir à leurs fins ?

Je souhaite répondre à cette dernière question, avant d’aborder celle du rôle des associations, et pour ce faire le rappel d’un certain nombre de faits me parait nécessaire.

En mai 2022, un article parait sur la présence de Smaïn Laacher, président du conseil scientifique de la DILCRAH, dans le conseil scientifique de l’Observatoire des discours idéologiques sur l’enfant et l’adolescent, autrement appelé l’Observatoire de la petite Sirène. Smaïn Laacher, professeur émérite de sociologie à l’université de Strasbourg, ancien juge assesseur représentant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à la Cour nationale du droit d’asile, spécialiste des questions migratoires est présenté sur le site dudit observatoire uniquement avec sa qualité de président du conseil scientifique de la DILCRAH. Pourquoi ce choix ?

À la suite de cette parution, nous (c’est-à-dire le président Laacher, le DILCRAH adjoint et moi-même) avons reçu, à leurs demandes respectives, d’une part des associations de défense des droits des personnes Trans et alliées, d’autre part les co-fondatrices de l’Observatoire de la petite Sirène. Au cours de ces deux réunions, leur attention a été attirée sur les méthodes employées tant par certaines associations que par l’observatoire, à savoir le recours à l’invective par médias interposés, la déformation des communications de la délégation, qui ne semblaient pas propres à instaurer un climat de confiance et d’échanges professionnels.

En septembre 2022, les membres du conseil scientifique de la DILCRAH, reçoivent un message de l’observatoire directement sur leurs adresses courriels, que ni le président Laacher, ni mon adjoint ni moi ne lui avons communiquées. Comment l’observatoire s’est-il procuré ces contacts qui ne sont pas publics ?

En décembre 2022, des membres du conseil scientifique de la DILCRAH adressent par la voix de leur président un communiqué de presse à une dizaine de médias. 3 heures après cette diffusion, qui n’a encore donné lieu à aucune publication, l’observatoire se sert de ce communiqué et du nom de la DILCRAH (citée 5 fois dans un courriel de plus de 40 lignes) pour invectiver une collectivité qui avait décidé de ne pas prêter de salle pour accueillir un colloque dans le cadre duquel des membres de l’observatoire devaient intervenir. 4 à 5 heures après l’envoi du CP à la dizaine de médias et alors même que ce communiqué n’a toujours pas été repris, il est relayé sur les réseaux sociaux par l’observatoire qui prétend que ce CP émane de la DILCRAH et la remercie pour son soutien. La délégation est contrainte de démentir, puisqu’elle n’est pas à l’origine de ce communiqué de presse.

À la lumière de ces faits, de mon point de vue, il ne fait aucun doute que le conseil scientifique et la DILCRAH ont été instrumentalisés dans cette affaire.

Sur la question des associations. De tout temps, le militantisme associatif a permis à la société de progresser dans de nombreux domaines : l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la santé ou encore la protection et de la promotion des droits humains, dont fait partie la lutte contre la haine anti-LGBT.

Ce militantisme peut prendre plusieurs formes, de la plus collaborative à la plus vindicative. Dans un État de droit, il est important que ce militantisme puisse s’exprimer… dès lors qu’il ne menace pas l’ordre public.

Sur certains sujets, qui touchent à l’intime, le militantisme est parfois dur et exigeant. Il l’est d’autant plus lorsque les associations sont portées par des personnes directement concernées dans leur chair par les sujets sur lesquels elles sont investies. C’est le cas sur la question de la transidentité et lorsque l’on est capable de faire preuve d’empathie, au sens de voir en l’autre une version possible de soi-même, on comprend aisément cette exigence.

Doit-on interagir avec ces associations ?

Cette interaction fait partie des missions de la DILCRAH : elle nous permet de saisir le pouls d’une partie des publics ciblés par les politiques publiques que nous portons, elle nous permet d’identifier les espaces où l’égalité en droits de toutes et tous n’est pas respectée. Certaines de ses associations sont nos partenaires dans la déclinaison territoriale des plans nationaux, d’autres ont pris part à l’élaboration des plans nationaux, d’autres encore prennent part à l’élaboration d’outils (fiche pratiques, guides etc.) que nous déployons sur les sujets sur lesquels nous sommes missionnés.

Comment interagir avec ces associations ?

D’abord en faisant attention à la forme de nos propos et en respectant les personnes membres de ces associations, en gardant à l’esprit que derrière le militantisme il y a des êtres humains. Choisir des termes ou expressions comme « épidémie d’enfants trans », « subculture idéologique » ou encore « trans-activisme », qui sont des termes et expressions utilisés, notamment, par l’Observatoire de la petite Sirène, n’est pas le meilleur moyen de faire entendre le fond du message que l’on cherche à porter.

Ensuite en étant disposé à la controverse et non à la polémique. Je reprends ici ce que j’ai retenu de prises de parole de Smaïn Laacher qui rappelle que la disposition à la polémique est en réalité une disposition à la guerre, quand la disposition à la controverse est une disposition au véritable débat, qui suppose a minima l’écoute et le respect.

Il est, de mon point de vue, bien plus troublant de trouver les mêmes capacités d’invective, la même dureté, la même manière « radicale » d’intervenir, du côté de personnes qui se disent professionnelles préoccupées par la protection des enfants et qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles sont capables de développer des approches scientifiques, de prendre de la distance avec le sujet qu’elles étudient, de l’observer avec objectivité ou tout au moins de savoir d’où elles observent ce sujet. Et pour ma part j’ai une idée assez claire de ce qui je considère comme radical entre le fait de parler « d’épidémie d’enfants trans » quand on est une ou un spécialiste de l’âme humaine et celui de considérer que ces propos sont porteurs de transphobie, quand on est soi-même une personne trans.

Le Laboratoire de la République : La pertinence d’un conseil scientifique associée à une instance publique chargée de lutter contre les discriminations est-elle remise en cause ?

Sophie Élizéon : La DILCRAH est chargée de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Une telle mission a un effet sur la société dans laquelle nous vivons et les rapports sociaux qui en découlent.

Dans ce cadre, il est important de pouvoir se référer à des travaux de scientifiques dont l’expertise sur ces sujets est avérée. La dissolution du conseil scientifique ne signifie pas que la DILCRAH se coupe du monde et de la réflexion scientifique. Cela veut simplement dire que les modalités de mobilisation des scientifiques à nos côtés sont à réinventer. Il y a parmi les membres du conseil scientifique dissous des personnes qui dans leur activité professionnelle portent des projets que la délégation soutient, nous conservons le dialogue avec ces scientifiques et la possibilité de nous parler, dans l’attente de la définition de ces nouvelles modalités.

Le conseil scientifique de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) a été dissous ce vendredi 20 janvier. Cette dissolution intervient après la multiplication d’interventions radicales et de tentatives d’intimidation de la part d’organisations trans-activistes souhaitant imposer leur agenda sur l’institution. Le Laboratoire de la République revient sur cet évènement inquiétant avec Denis Peschanski, membre du conseil scientifique de la DILCRAH, historien et directeur de recherche au CNRS, qui évoque « une assignation à résidence communautaire ».

Le Laboratoire de la République se saisit de la dissolution, le vendredi 20 janvier, du conseil scientifique de la DILCRAH, relayée par le Point sur son site, un évènement qui suscite au sein du Laboratoire une grande inquiétude sur les capacités de résistances de nos institutions face aux démarches de certaines organisations. Afin d’éclairer les évènements, nous donnons la parole à Denis Peschanski, membre du conseil scientifique. Pour retrouver les réponses de Sophie Élizéon, rendez-vous ici. Le Laboratoire de la République : Pouvez vous nous donner votre interprétation de la genèse de cette décision ? Denis Peschanski : La chronologie des événements permet déjà de se faire une idée des enjeux. Fin mars 2022, une membre du conseil scientifique nous alerte en mettant en garde contre l’Observatoire de la Petite Sirène qui mène un combat, sous la direction de Céline Masson et Caroline Eliacheff, pour la protection des seuls mineurs contre la campagne très offensive menée par les organisations trans- pour les changements de genre. Le mot d’ordre de transphobie devient le mantra. Il s’avère que le président du conseil scientifique, Smaïn Laacher, est membre du conseil scientifique de l’Observatoire. Il est exigé qu’il démissionne de ce poste. Dans la foulée une autre membre du conseil scientifique démissionne pour protester contre la position du président du conseil scientifique et, au-delà, le conseil scientifique de la DILCRAH dans sa majorité et elle se répand sur les réseaux sociaux. Juillet 2022 : La déléguée interministérielle, Sophie Elizéon, reçoit en présence de Smaïn Laacher, les organisations trans-. En sort un communiqué dans lequel elle explique son engagement contre la transphobie et annonce qu’elle compte déposer un signalement auprès de la Procureure de la République au nom de l’article 40 faisant obligation aux fonctionnaires de dénoncer toute présomption de délit ou de crime. Laacher est associé à ce communiqué public ; il ne lui a jamais été demandé son accord sur le texte. Fin août, comme il était prévu, les deux reçoivent Céline Masson et Caroline Eliacheff de l’Observatoire. Cela se passe bien, aux dires de tous. Aucun communiqué ne sort. Sophie Elizéon me répond alors qu’elle ne pouvait sortir un communiqué alors qu’elle comptait déposer un signalement. Depuis septembre, les trans-activistes décident d’empêcher, par la force et la violence verbale et physique, que se tiennent des rencontres organisées autour des ouvrages de membres de l’Observatoire. Cela va très loin en France, en Suisse ou en Belgique par exemple. Dans le même temps les tensions s’exacerbent au sein du conseil scientifique et quelques membres en viennent à développer une réflexion en silos : « nous vous faisons confiance dans la dénonciation de l’antisémitisme et du racisme, ainsi quand vous évoquez la fresque d’Avignon ; faites-nous confiance quand nous parlons de transphobie ». C’est, évidemment, la négation de toute logique de réflexion collective au sein d’un conseil scientifique, de même d’ailleurs qu’au sein d’un comité d’évaluation. C’est bien la confrontation des compétences qui nourrit la décision et la définition d’une position commune. Devant une situation qui remet en question dans ce cas, mais dans d’autres aussi, les principes de liberté de réunion et d’expression qui relèvent de la Constitution, le président et quelques membres du conseil scientifique initient la rédaction d’un communiqué de presse. Notons que cela se fait alors en lien avec Sophie Elizéon qui contribue même au texte qui sera soumis au vote. Finalement, dans un contexte très tendu, le texte est adopté par la majorité du conseil scientifique. Profitant d’une erreur de la community manager de l’Observatoire qui relaie la publication en évoquant la position de la DILCRAH et non de son conseil, erreur très vite reconnue et corrigée, la Déléguée interministérielle dénonce sur les réseaux sociaux une « instrumentalisation » et une « manipulation », la mise au point sur l’origine du communiqué de presse s’accompagnant d’une réaffirmation que la délégation dénoncera toujours la transphobie. Sous-entendu : le communiqué de presse relève de la transphobie. La conclusion est, à mon sens, la plus forte de sens : à la fin 2022, la Procureure de la République classe sans suite le signalement, considérant que « Les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal. » On pouvait imaginer que ce grave revers devant la Justice aurait été accompagnée d’une certaine discrétion et de la saine décision de relancer un vrai espace de débat. Bien au contraire, le conseil scientifique apprend par un simple courriel (!) de Sophie Elizéon qu’il est dissous, une dissolution qui vaut mise au pas. Ce rapprochement chronologique devrait à lui seul interroger. On relèvera au passage que les membres du conseil scientifiques se sont vu signifier leur congé sans réelle explication ni justification, et même sans être mis au courant du contenu du signalement opéré par Sophie Elizéon auprès de la Procureure, ni moins encore… de la décision de la magistrate ! Le Laboratoire de la République : Quel est, selon vous, le rôle d’associations jugées radicales sur le sujet de la transidentité et comment faudrait-il gérer le rapport à celles-ci ? Denis Peschanski : Qui a été moteur et décisionnaire dans cette affaire ? A ma connaissance, la tutelle a été à l’avant-garde, en l’occurrence plusieurs membres du cabinet de la ministre Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, et dont dépend la DILCRAH. La déléguée et le cabinet s’accordant sur la nécessité de dissoudre le conseil scientifique, la décision aurait été tranchée par celle qui, à Matignon et à l’Élysée, a en charge ces questions. A lire certains échanges, on relève que celle qui fut la première à intervenir au sein du conseil scientifique pour dénoncer son président et l’Observatoire de la Petite Sirène se targuait d’avoir des liens forts au sein du cabinet. Plus généralement, plusieurs organisations trans- se sont radicalisées permettant à ce qu’on appellera les trans-activistes de lancer des opérations commando contre tout ce qui était alors dénoncé comme transphobie. La situation pourrait d’autant être interrogée que des années durant le conseil scientifique de la DILCRA puis DILCRAH a fonctionné sans difficulté. Il est clair que la vocation militante l’a ensuite emporté sur la compétence. Il faut évidemment respecter la liberté de militer et de protester. Toujours est-il que telle n’est pas la vocation d’un conseil scientifique. Au-delà, c’est l’universalisme républicain, au cœur originel des missions de la Délégation interministérielle, qui se trouve menacée par une forme d’assignation à résidence communautaire. Dans le cas de la mobilisation des trans-activistes, s’ajoute l’assignation à résidence de genre. Le Laboratoire de la République : La pertinence d’un conseil scientifique associée à une instance publique chargée de lutter contre les discriminations est-elle remise en cause ? Denis Peschanski : La place d’experts auprès d’instances publiques pour accompagner une politique publique me semble nécessaire à la prise de décision. Cela peut prendre diverses formes, comme l’appel à des experts « au fil de l’eau » jusqu’à la constitution d’un collège d’experts. On connaît, comme exemple le plus connu, le cas des deux conseils mis en place à l’Élysée face à l’épidémie de Covid. Les responsables des organismes de recherche, encore récemment le président du CNRS, insistent sur la nécessité de solliciter davantage les experts pour éclairer les politiques. Cela passe évidemment par la pleine liberté qu’a le politique de reprendre à son compte tout ou partie des conclusions des scientifiques, parce qu’il a à croiser d’autres paramètres, et le scientifique de considérer qu’on respecte suffisamment son expertise. C’était d’emblée perçu comme nécessaire par Gilles Clavreul, nommé fin 2014 à la tête de la nouvelle DILCRA, qui a mis en place trois ou quatre mois plus tard un conseil scientifique présidé par Dominique Schnapper. J’accompagne ainsi depuis l’origine la DILCRA, puis la DILCRAH quand le Premier ministre d’alors décida d’ajouter le « H » de la lutte contre la Haine anti-LGBT au sigle et à l’institution après l’attentat d’Orlando en 2016. Comment nier l’intérêt d’une parole experte qui puisse indiquer l’ampleur et la nature de ces phénomènes dans la société française, chercher dans le passé les racines de ces phénomènes et souligner l’importance d’une approche transdisciplinaire pour se confronter à ces phénomènes ? Denis Peschanski, directeur de recherche au CNRS, historien de la Seconde Guerre mondiale et spécialiste des sciences de la mémoire.

Le dimanche 19 juin 2022, lors du second tour des élections législatives, les électeurs n'ont donné au président réélu Emmanuel Macron qu'une majorité relative pour gouverner. Certains y voyaient les signes d'un véritable revers pour le camp présidentiel, quand d'autres s'enthousiasmaient de l'ouverture d'une période inédite, espérant une revalorisation du rôle du Parlement. Jean-Éric Schoettl nous livre son analyse sur cette situation politique exceptionnelle.

Rappel : Carte des résultats des élections législatives 2022 : les députés élus, circonscription par circonscription (lemonde.fr) Le Laboratoire de la République : La séquence démocratique du premier semestre 2022 a abouti à une conjoncture politique exceptionnelle. Le Président de la République récemment élu ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour gouverner. Peut-on parler, comme certains l’ont fait, de crise institutionnelle ? Jean-Éric Schoettl : Si, par crise institutionnelle, on entend un dysfonctionnement des mécanismes représentatifs si grave qu’il remet en cause la règle du jeu démocratique, nous n’en sommes pas là. Personne ne conteste la légitimité des élections présidentielle et législatives, ni la composition du gouvernement, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même – en dépit de l’émotion provoquée par telle ou telle désignation - la répartition des postes-clés au sein de la nouvelle assemblée. L’arsenal du parlementarisme rationalisé, même amoindri (bien à tort selon moi) en 2008, reste disponible. Personne n’oppose la rue aux urnes, même si certains suggèrent qu’ils pourraient jouer sur les deux tableaux. Il n’en reste pas moins que jamais, sous la Vème République, un exécutif n’a été confronté à une Assemblée nationale si problématique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dont on disait qu’il sous-représentait des courants protestataires mais significatifs de l’opinion, s’est pris pour une proportionnelle intégrale. Résultat : l’exécutif ne dispose plus de cette majorité absolue de députés qui faisait de l’Assemblée nationale depuis longtemps - et plus encore depuis l’inversion du calendrier électoral - la courroie de transmission de l’exécutif. Avec 131 députés Nupes et 89 députés RN, l’Assemblée nationale se hérisse de radicalités hostiles au président. Le Laboratoire de la République : Pour gouverner, quelles options le Président de la République peut-il retenir ? Quels instruments peut-il utiliser ? Jean-Éric Schoettl : Le président de la République est dans son rôle en s’en préoccupant, car il lui appartient, en vertu de l’article 5 de la Constitution, d’« assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’y suffiront cependant ni l’injonction à coopérer pour le bien du pays, ni la promesse de dialogue et de recherche de compromis, ni les considérations méthodologiques. Tout cela se heurte à une fin de non-recevoir des trois oppositions. Or si les trois unissent leurs votes, le gouvernement tombe à la première motion de censure. L’une au moins de ces oppositions devra donc coopérer, et de façon suffisamment durable, ne serait-ce qu’en s’abstenant. Pour des raisons arithmétiques (la soixantaine de députés LR constitue un groupe charnière), comme qualitatives (c’est de LR qu’Ensemble ! est idéologiquement le moins éloigné), ce ne peut être que LR. Ne tournons donc plus autour de ce pot. L’exécutif n’a d’autre vrai choix, s’il veut assurer aux institutions un minimum de gouvernabilité et redresser le pays partout où le déclin se fait sentir (en provoquant la désaffiliation démocratique que l’on sait), que de s’entendre avec LR. Mais, pour cela, le passé étant ce qu’il est, il faut émettre des signes en sa direction. La main tendue vers les oppositions doit être plus spécifiquement tendue vers LR… Il est à la fois possible et souhaitable que les trois composantes d’Ensemble ! et LR s’entendent pour rétablir l’ordre dans la cité et dans les finances publiques, revitaliser les services publics (à commencer par la santé et l’éducation), réindustrialiser le pays, faire respecter sans faiblesse le principe de laïcité, lutter contre le communautarisme et maîtriser les flux migratoires. Il s’agirait, au début, d’une convergence tacite, au coup par coup, mais une entente tacite réitérée peut se muer en accord durable. Pour cela, le discours présidentiel et la composition du gouvernement doivent être ajustés à ce qui apparaîtra nécessairement comme un coup de barre à droite. Il faut l’assumer car je ne vois pas d’autre issue à la situation actuelle. Le Laboratoire de la République : Que nous indique le remaniement en matière de pratique des institutions ? Jean-Éric Schoettl : C’est justement parce que la période est incertaine que l’exécutif doit adopter un cap ferme. Les compromis ne peuvent se bâtir que dans la clarté. Le discours du Chef de l’Etat, comme la composition du gouvernement, doivent participer à cette clarification. Le tout dernier remaniement (avec l’arrivée de Caroline Cayeux et de Christophe Béchu et le retour de Marlène Schiappa et Sarah El Haïri) est un pas dans la bonne direction. Le Laboratoire de la République : La situation actuelle est-elle inédite dans l’histoire de la Vème République ? Que nous apprennent les expériences équivalentes de l’histoire récente des institutions ? Jean-Éric Schoettl : Jusqu’à ce jour, il y a toujours eu une majorité en faveur de l’exécutif : en faveur du président ou, lors des périodes de cohabitation, en faveur du premier ministre. On cite le précédent de 1988, mais la chambre de 2022 n’est pas celle de 1988. En 1988, l’effectif de députés favorables à l’exécutif était beaucoup plus proche qu’en 2022 de la majorité absolue et le gouvernement pouvait compter sur un groupe centriste charnière substantiel et plutôt bien disposé à son égard. Aujourd’hui, les extrêmes sont plus nombreux et n’ont nulle envie de négocier avec ceux qu’ils présentent comme responsables de la souffrance populaire. Sauf bien sûr à imposer leurs vues (taxation des «superprofits», retraite à 60 ans, mesures démagogiques sur le pouvoir d’achat …). Y céder, par souci d’égalité de traitement des diverses oppositions, serait semer la confusion. Plus encore si on cherchait artificiellement des confluences avec la Nupes (comme par exemple sur l’inutile constitutionnalisation du droit à l’IVG). Ces compromis, qui seraient des compromissions, ne seraient d’ailleurs pas payés en retour. Pour ne pas s’égarer, il y a des fossés dont il faut accepter de reconnaître l’existence. N’est-ce pas un réflexe conditionné à l’égard du RN ? De toutes façons, il faut s’attendre à une dégradation de la civilité démocratique. Elle se manifeste dès aujourd’hui par le refus de serrer la main de collègues. L’idéal serait évidemment que tous les députés apprennent à se respecter en dépit de leurs divergences et montrent une égale déférence pour les institutions de la République, ne serait-ce que par leur comportement en séance et par leur tenue. C’est à cela que pourrait au moins servir une chambre aussi éclatée. Mais c’est beaucoup demander à ceux qui ont fait de l’insoumission une raison sociale. A cet égard on n’observe pas de symétrie entre les extrêmes… Je crains surtout l’obstruction, phénomène rédhibitoire pour la démocratie. Depuis une quarantaine d’années, l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution s’est révélé une arme efficace. D’abord (ce pour quoi il était fait) pour surmonter les blocages inhérents à une opposition majoritaire mais divisée, cas de figure que nous rencontrons aujourd’hui bien plus encore que sous la IXème législature, où l’exécutif avait utilisé l’article 49 (3ème alinéa) 39 fois, dont 28 sous le gouvernement de Michel Rocard. Mais aussi pour contrer l’obstruction. Rappelons que, sous la législature écoulée, l’article 49 (alinéa 3) a été employé pour venir à bout de l’obstruction déchaînée contre le projet de loi instituant un régime universel des retraites (mars 2020). Avec une centaine de députés d’extrême gauche (nous ne savons rien de la pratique qui sera celle de RN à cet égard), la question de l’obstruction va devenir centrale. Le constituant de 2008 a injurié l’avenir en émoussant cette arme constitutionnelle pour en limiter l’emploi (en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale) à un texte par session. Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl est conseiller d'État et vice-président de la Commission du secret de la défense nationale.

Tigrane Yegavian, chercheur au Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), est titulaire d’un Master en politique comparée spécialité monde Musulman de Sciences Po Paris et doctorant en histoire contemporaine. Depuis 2015, il publie de nombreux ouvrages sur l’Arménie dont "Arménie, à l’ombre de la montagne sacrée" aux Éditions Nevicata. Il revient pour le Laboratoire sur la situation au Haut -Karabakh et décrypte les relations géopolitiques pour mieux comprendre les enjeux qui se dressent devant nous.

Le Laboratoire de la République : Comment évaluez-vous la situation, le degré de violences actuel dans ce secteur du Haut-Karabagh ? Au regard de la mobilisation de la communauté internationale et la diaspora arménienne avons-nous affaire à une résurgence des années sombres du génocide de 1915 ? Tigrane Yegavian : Ce qui reste du Haut Karabagh arménien, un territoire réduit à sa portion congrue environ 2900 km², relié à l’Arménie par un étroit corridor gardé par les troupes russes d’interposition. La guerre de l’automne 2020 a été particulièrement cruelle, l’usage d’armes prohibées (sous munition, phosphore, etc.) ont eu des effets atroces sur les populations civiles et militaires impactées. A la suite des incursions frontalières de l'Azerbaïdjan en Arménie le 13 septembre 2022, au moins 53 km² de territoire supplémentaire sont passés sous contrôle azéri, en plus de 77 km² près de Verin Shorzha et de 20 km² près du lac Sev contrôlés depuis le printemps 2021. Pour mieux comprendre ce degré de violence inouï depuis 1992 - 1994, il faut avoir à l’esprit que les Azerbaidjanais veulent venger l’humiliation subie par le maintien de larges portions de leurs territoires sous contrôle arménien. Toute une génération a été nourrie au venin de l’arménophobie et de la soif de revanche. Un discours savamment orchestré par le régime Aliyev qui a fait des Arméniens les boucs émissaires de tous les malheurs de l’Azerbaïdjan et n’a pas hésité à les déshumaniser en voulant « les chasser comme des chiens ». En cela on peut dire que la politique azerbaïdjanaise a une dimension génocidaire car sur les territoires repris aux Arméniens ils organisent une politique de nettoyage ethnique systématique doublée d’un ethnocide. Ils détruisent tout ce qui peut rappeler une présence arménienne (églises, pierres tombales, monuments divers…) ; organisent une pression continue sur la population restante en les encourageant au départ. Dans les zones reprises sous leur contrôle partie à Chouchi et à Hadrout, le patrimoine arménien a été défiguré ou détruit en grande partie. La communauté internationale a ignoré cette guerre ; le principe d’intégrité territoriale a donné un blanc-seing à l’État azerbaïdjanais, alors que nous savons pertinemment que la Turquie étaient aux commandes des opérations. Les Turcs ont non seulement envoyé des mercenaires syriens se faire tuer sur les premières lignes mais ont pris le commandement des opérations aériennes via l’usage de leurs drones bayraktar et l’envoi de forces spéciales. Seuls, face aux Turco Azéris, les Arméniens ont revécu les pires heures de leur histoire dans une indifférence quasi générale.* Le Laboratoire de la République : En quoi l’enjeu de civilisation (culture, religion) est-il posé et serait en danger ? Tigrane Yegavian : La lecture civilisationnelle a été retenue par quelques ONG comme SOS Chrétiens d'Orient et un certains nombre d'intellectuels français. Il existe des rapports comme celui de l’institut Lemkine de prévention des crimes de masse et un autre rapport de l’ONU, qui ont alerté des con-séquences du discours de haine anti arménienne et la volonté d’éradiquer toute trace de cette civilisation. La Turquie, voudrait répliquer au Caucase ce qu’elle a fait en Syrie, pour en chasser les Chrétiens au nord du pays. Depuis 1992-93 Ankara soutient Bakou par un blocus de l’Arménie, en fermant la frontière commune, et fait tout pour dévitaliser le pays, pour l’étouffer. L’Arménie est en danger, car l’Azerbaïdjan, qui lui est largement militairement supérieur grâce à ses revenus pétroliers, a clairement annoncé son intention d’attaquer et de capturer de nouveaux territoires au sud du pays. Je retiens surtout que l’Arménie est à nouveau une victime de la géopolitique des empires. Russes et Turcs se sont entendus pour coopérer sur certains dossiers qui dépassent de très loin la seule région du Caucase du Sud. Le Laboratoire de la République : Peut-on estimer que la Russie dans son effort de déstabilisation souhaite créer le désordre dans le Caucase pour nous déstabiliser, nous européens ? Tigrane Yegavian : Moscou a conclu un pacte de défense avec l'Arménie en 1997 et y possède une base militaire, elle a déployé des milliers de casques bleus dans la région après un cessez-le-feu en 2020. Cela a réaffirmé son rôle de gendarme et de principal courtier de pouvoir dans la partie volatile de l'ancienne Union soviétique, où la Turquie exerce également une influence croissante grâce à son alliance étroite avec l’Azerbaïdjan. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, l’Azerbaïdjan repasse à l’offensive au Karabagh, et grignote les zones arméniennes, avec l’accord de la Russie qui ne veut surtout pas s’aliéner ce partenaire stratégique. La preuve : deux jours avant le début de la guerre, Vladimir Poutine avait reçu son homologue azéri au Kremlin, pour signer un accord sur l’exportation de gaz russe. Bakou et Moscou dont les entreprises publiques de gaz et de pétrole sont activement présentes en Azerbaïdjan, avaient signé un nouveau partenariat pour les exportations de gaz naturel des deux pays, en vertu duquel les Russes pourraient contourner les sanctions via leur partenaire azéri. Le Laboratoire de la République : La proposition de Vladimir Poutine à Recep Tayyip Erdogan de créer un « hub gazier » en Turquie pour exporter vers l’Europe s’inscrit-elle dans cette logique et faire de l’économie des matières premières un argument de négociation politique ? Tigrane Yegavian : L’alliance arméno-russe est imparfaite et dictée par les seuls intérêts de la Russie. La Russie et la Turquie ont renoué avec la rivalité compétitive qui fait d’eux des partenaires et non des al-liés, liés par une commune volonté de maintenir l’Occident à l’écart de leurs zones d’influence qu’ils se partagent de la Libye au Caucase. Nous évoluions dans un monde de plus en plus dangereux et instable car il n’y a plus de systèmes d’alliances mais des partenariats extrêmement volatils et fluctuants au fil des opportunités. La guerre de 2020 a acté la mise à mort du groupe de Minsk et le retrait des Occidentaux du règlement du conflit pour en faire un condominium russo-turc. Il ne s’agit pas, selon moi, d’un conflit bilatéral l’Arménie et l’Azerbaïdjan, mais bien d’un conflit mondialisé, d’une sorte de « billard à plusieurs bandes » entre grandes puissances impérialistes -la Russie et la Turquie- dans lequel l’Arménie fait figure de monnaie d’échange, ou de variable d’ajustement. En cela, l’Arménie peut disparaître comme État, car elle sera avalée par la géopolitique des empires. En 2020, à la faveur du conflit au Karabagh, où elle s’est refusée à intervenir, la Russie a obtenu ce qu’elle n’avait pu gagner en 1994, au moment de la première guerre du Karabagh : une force d’interposition, prétextant qu’il y ait une population civile à défendre. Mais, loin de vouloir défendre les Arméniens du Karabagh, Moscou veut avoir un levier de pression sur Bakou et revenir en force dans son « étranger proche », cette zone d’influence traditionnelle où elle est présente depuis le tout début du XIXe siècle. Moscou récupère ce qu’elle considère comme sa zone d’influence. Mais aux yeux des Azéris, il s’agit d’une force d’occupation. Le Karabagh est devenu une province russe sans statut, où le russe est désormais deuxième langue officielle, une sorte de protectorat à l’instar de la Transnistrie en Moldavie (non reconnu par Moscou) ou encore de l’exclave de Kaliningrad. Haut-Karabakh : comprendre ce conflit centenaire qui embrase les relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie (lemonde.fr)

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