Corse : « Un tel démantèlement de la nation française devrait être soumis à référendum »

Publié initialement sur Unité Laïque Chers lycéens, chers étudiants, Vous avez certainement entendu parler des guerres de religion qui ont ensanglanté notre pays dans la seconde moitié du seizième siècle, et notamment de la « nuit de la Saint Barthélémy », en 1572, où des protestants ont été massacrés par des catholiques. Il y a tout lieu de penser que cet épisode traumatisant de l’histoire de France est en partie à l’origine de l’évolution progressive de la législation française vers la laïcité, notamment avec la loi Jules Ferry de 1882 instaurant l’école primaire obligatoire, gratuite et laïque, puis la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État. Car la laïcité a avant tout pour but de pacifier les relations entre les citoyens, en suspendant ce qui divise – notamment les affiliations religieuses – pour mieux mettre en avant ce qui unit – en l’occurrence l’appartenance à une même nation. Après ce petit rappel historique, permettez-moi de vous raconter une anecdote personnelle. J’avais six ans et je venais d’entrer au cours préparatoire de l’école publique de la rue Fortunée – future rue Jean Fiolle – à Marseille. C’était encore une école de filles, car la mixité scolaire n’existait pas en ce début des années 1960, et je portais, comme toutes mes petites camarades, le tablier en tissu vichy rose qui était l’uniforme obligatoire. Je me souviens du jour où, à la récréation, une petite blondinette au nom bien français m’a prise à partie devant d’autres élèves : « Et toi, tu es baptisée ? ». « C’est quoi, baptisée ? », lui ai-je répondu en toute innocence. « Tu n’es pas baptisée !, s’indigna-t-elle à voix bien haute – mais alors tu n’es pas la fille de Dieu ?! ». Ma réponse fut immédiate, sur un ton tout aussi indigné : « Ah non alors, je suis la fille de mon papa ! ». Aujourd’hui j’imagine comment les choses se seraient passées si nous n’avions pas été en France, dans un régime laïque, où les appartenances religieuses s’effacent dans le cadre scolaire sous l’uniforme qui dissimule tout signe religieux : probablement la cour d’école aurait-elle était divisée en plusieurs groupes – les petits catholiques, les petits protestants, les petits juifs, les petits athées, et maintenant les petits musulmans. Nous n’aurions pas parlé ensemble, chanté ensemble, joué ensemble à ces rondes dont j’ai encore le rythme dans la tête, et sans doute aussi, au moins pour les garçons, nous serions-nous battus entre membres des différents groupes. Nous n’aurions pas appris à nous connaître, individuellement, mais à nous méfier voire à nous haïr, collectivement. C’est pourquoi ce souvenir personnel, autant que ce que j’ai appris dans les livres d’histoire sur les guerres de religion, est l’une des raisons qui me fait chérir la laïcité, et me donne envie de vous la rendre précieuse, à vous aussi. * Mais pour bien comprendre son sens il faut s’astreindre à faire quelques distinctions importantes. Tout d’abord, il faut faire la différence entre les personnes (concrètes) et les citoyens (abstraits) : nous pouvons être des personnes autant que des citoyens, mais pas forcément les deux selon les contextes. Or, en ce qui concerne les citoyens, la définition républicaine de la citoyenneté est très claire à leur sujet : en France ils ont des droits en tant qu’individus, membres de la communauté nationale, mais pas en tant que membres d’une communauté restreinte à laquelle ils seraient liés soit par une religion, soit par une origine ethnique ou géographique, soit par l’appartenance à un sexe ou la pratique d’une sexualité, etc. C’est ce qui fait la grande différence entre une organisation politique universaliste, comme en France, et une organisation politique multiculturelle voire communautariste, comme dans beaucoup de pays anglo-saxons, où les communautés peuvent être représentées politiquement. Ensuite, il faut faire la différence entre les différents contextes où nous évoluons : notamment entre, d’une part, le contexte ordinaire de la vie privée ou publique et, d’autre part, le contexte civique, régi par les institutions républicaines représentant le peuple français. On reconnaît ce contexte civique, pour l’essentiel, à la présence d’un drapeau tricolore, comme c’est le cas au fronton des écoles, des mairies, des tribunaux, etc. Or, davantage que le contexte de la vie ordinaire, le contexte civique est soumis à des obligations particulières, du fait justement que les personnes y sont présentes en tant que citoyens. L’école, le collège, le lycée, l’université relèvent de ce contexte civique, car ce sont des institutions républicaines : les élèves y ont le statut de futurs citoyens, qui à ce titre ont des droits et des devoirs. Rappelons-nous les trois caractéristiques de l’école selon Jules Ferry : elle est gratuite, ce qui signifie que tous les élèves ont le droit d’y étudier ; elle est obligatoire, ce qui signifie qu’ils ont le devoir d’être scolarisés (et que leurs parents peuvent être sanctionnés par la loi s’ils n’obligent pas leurs enfants à respecter cette obligation) ; et elle est laïque, ce qui soumet tout le personnel, pédagogique et administratif, à l’obligation institutionnelle de neutralité religieuse. Cette obligation de neutralité s’applique aussi aux élèves depuis la loi de 2004 interdisant les signes religieux en milieu scolaire : une loi rendue nécessaire par l’innovation qu’a constitué à partir des années 1990 le développement du port du foulard islamique (j’y reviendrai). Tout cela est logique : dans le contexte scolaire, qui est un contexte civique où tout un chacun est présent en tant que citoyen ou futur citoyen, on considère que ce n’est pas la religion, ni aucune autre appartenance communautaire, qui définit les élèves et les professeurs ; ce qui ne les empêche pas, bien sûr, d’avoir par ailleurs (en contexte ordinaire) une religion, et de l’observer dans les contextes qui sont pertinents pour la pratique religieuse. Car, contrairement à ce qu’on entend parfois, la laïcité ne s’oppose pas aux religions : au contraire même, elle garantit leur libre exercice, à égalité. Ce à quoi elle s’oppose, c’est à l’imposition d’une religion, qui prendrait le pas sur les autres ou sur l’absence de religion. En d’autres termes, la laïcité ne signifie pas l’athéisme – et d’ailleurs il existe en France de nombreux croyants, dans le domaine privé, qui sont en même temps des laïques, dans le domaine de la vie publique ou civique. Vous n’avez donc pas à choisir entre votre foi, si vous en avez une, et l’adhésion à la laïcité : les deux sont parfaitement compatibles, pour peu que vous acceptiez que votre foi ne vous confère aucun droit. Je reviens à présent à l’anecdote personnelle que j’évoquais au début : la cour d’école où une petite fille totalement athée se heurte au fait que pour d’autres enfants, avoir une religion est normal, et ne pas en avoir est anormal voire scandaleux. Cette anecdote permet de comprendre que, contrairement à ce qu’on entend parfois, la laïcité n’est pas seulement ce qui permet la coexistence pacifique des différentes religions : elle est aussi le droit de ne pas avoir de religion, en mettant sur un pied d’égalité la croyance, quelle qu’elle soit, et la non croyance. Ni l’appartenance à une quelconque religion, ni la non appartenance ne créent des droits spécifiques pour les individus concernés : la laïcité n’est rien d’autre que cela. Mais il a fallu des siècles voire des millénaires pour y parvenir. Et vous comprendrez combien cet acquis de l’universalisme républicain est précieux pour quelqu’un comme moi qui a la chance de ne pas avoir de religion, et qui sait que les religions n’ont le monopole ni de la morale, ni de la spiritualité, ni des valeurs, ni du sens de la communauté. Je résume : la laïcité, ce sont les mêmes droits pour tous, croyants et non-croyants, et leur coexistence pacifique par la suspension des appartenances religieuses en contexte civique. * Parlons à présent d’une question sensible et qui a alimenté, malheureusement, l’actualité : celle du blasphème. Là encore, pour comprendre ce dont il est question et pour éviter les malentendus, il est important de faire la différence entre, d’une part, les religions, qui sont des entités abstraites et, d’autre part, les croyants, qui sont des personnes concrètes. Les religions, on a parfaitement le droit d’en dire du mal : c’est le principe de la liberté d’expression, héritée de la culture des Lumières et de la Révolution française. Les croyants en revanche ne doivent être ni insultés ni discriminés : c’est le principe, d’une part, de cette restriction à la liberté d’expression qu’est l’interdiction de l’insulte et de la diffamation, et, d’autre part, de l’égalité des droits des citoyens garantie par la Constitution – toujours grâce à la Révolution. Je reconnais que cette distinction entre la religion et les croyants est subtile, et peut ne pas être comprise par tous. Mais elle est essentielle pour garantir tant la liberté d’expression que la liberté de culte. C’est la raison pour laquelle, en régime laïque, donc en droit français, le blasphème n’existe pas. En effet, pour celui que les croyants considèrent comme « blasphémateur », l’objet de son discours n’existe pas : Dieu, Yahvé, Mahomet ne sont pas des êtres mais des objets de croyance. Pour les athées l’irrespect des religions est donc parfaitement légitime, et pour tout citoyen l’expression de cet irrespect, même si elle déplaît, est légale. Or nous sommes en République, et en République la loi civile, qui s’impose à tous, prévaut sur la loi religieuse, qui ne s’impose qu’aux croyants. C’est d’ailleurs justement parce que nos lois préservent autant que possible la liberté d’expression (dans certaines limites, puisqu’on n’a pas le droit d’inciter au meurtre ou à la discrimination, d’insulter ou de diffamer) que la liberté religieuse se trouve également garantie : si les croyants peuvent revendiquer, à juste titre, le droit d’exprimer publiquement leur croyance, ils doivent aussi accepter que des non-croyants revendiquent le droit d’exprimer publiquement leur non croyance. Cela peut déplaire aux croyants, mais le fait que quelque chose nous déplaise ne nous autorise pas à en exiger l’interdiction : nous pouvons le critiquer – et chacun a le droit de critiquer un propos qui lui paraît blasphématoire – mais nous ne pouvons pas l’interdire. J’ajoute que l’histoire nous montre les risques que comporte l’accusation de blasphème, dans la mesure où elle peut aller si loin qu’elle en devient totalement arbitraire voire absurde, y compris aux yeux d’une partie des croyants. Ainsi, dans la France du XVIII° siècle on a pu accuser de blasphème quelqu’un qui ne s’était pas découvert au passage d’une procession religieuse et, pour cela, le torturer et le tuer ; et tout récemment, au Pakistan, une jeune chrétienne qui avait bu dans un puits réservé aux musulmans a été accusée de blasphème et a dû fuir son pays pour échapper au lynchage. C’est le risque de toute vindicte populaire ne reposant que sur le rapport de force et non pas sur la loi commune : elle risque toujours d’aboutir à des injustices voire à des actes de cruauté. Par ailleurs, l’irrespect envers une religion prend parfois la forme d’une caricature. Dans ce cas l’on peut invoquer le droit à caricaturer, qui a été instauré dans la première moitié du XIX° siècle, dans un contexte d’ailleurs moins religieux que politique puisqu’il s’agissait de protéger les dessins satiriques représentant le roi. C’est pourquoi le droit de critiquer les religions, ainsi que le droit de caricature, sont un apport de l’esprit des Lumières, en tant qu’ils découlent de ces deux valeurs fondamentales en démocratie que sont la liberté d’expression et la liberté de conscience (qui n’est pas réductible à la liberté de croyance, car celle-ci n’inclut pas la non croyance), ainsi que de cette valeur fondamentale dans le monde moderne qu’est la rationalité. Certains d’entre vous m’objecteront peut-être qu’il faudrait interdire le blasphème parce qu’on ne doit pas « insulter une religion ». Mais ce terme est impropre, car l’on ne peut insulter que des personnes réelles – et nous retrouvons là l’interdiction de l’insulte et de la discrimination, présente dans le droit français. En revanche, s’agissant d’entités abstraites comme les religions – dont nous avons vu qu’elles doivent être distinguées des personnes – le terme adéquat n’est pas « insulter » mais « critiquer » ; et la critique, une fois encore, est un droit fondamental, une composante essentielle de la liberté d’expression, même si elle peut déplaire. C’est pourquoi également je ne vous suivrais pas au cas où vous auriez envie de m’objecter l’argument selon lequel on n’aurait pas le droit de critiquer ce qu’on ne connaît pas : par exemple la religion musulmane pour ceux qui ne lui appartiennent pas. Certes, en critiquant quelque chose que l’on ne connaît pas ou mal, on prend le risque d’apparaître pour un idiot, un inculte, un naïf ; mais l’on ne fait qu’exercer sa liberté d’expression. J’en fais souvent l’expérience avec ceux qui critiquent ma discipline – la sociologie – alors qu’ils n’en connaissent pas grand-chose : ils m’énervent, j’ai envie de les remettre à leur place, de leur demander de se renseigner avant d’en dire du mal – mais il ne me viendrait pas à l’idée de leur dénier le droit à en parler. Parmi les objections à la laïcité que l’on entend souvent, et que vous avez peut-être en tête en m’écoutant, il y a aussi l’idée que la laïcité serait « islamophobe », qu’elle serait dirigée essentiellement contre l’islam. Mais ceux qui ont ce sentiment ne connaissent tout simplement pas l’histoire de la France : ils ignorent que lorsque la loi sur la séparation des églises et de l’État a été votée, en 1905, le grand débat portait sur la place du catholicisme, qui était à l’époque une religion d’État et régentait une grande partie de la vie publique. La loi sur la laïcité a été instaurée pour limiter cette emprise et offrir aux athées ainsi qu’aux membres d’autres religions les mêmes droits qu’aux catholiques ; et bien sûr, ce sont les catholiques qui étaient le plus opposés à cette loi. Aujourd’hui le catholicisme a beaucoup perdu de son influence et c’est l’islam qui est devenu la religion qui monte, du moins dans les quartiers où se concentrent les populations issues de l’immigration. Mais la laïcité s’applique à l’islam, avec l’interdiction du port du foulard islamique à l’école, comme elle s’applique au christianisme, avec l’interdiction du port ostensible d’une croix, et au judaïsme, avec l’interdiction du port de la kipa – ni plus, ni moins. Peut-être avez-vous aussi envie de m’objecter que notre pays n’est pas vraiment laïque parce qu’il favorise le christianisme avec les fêtes chrétiennes – Noël, Pâques, l’Ascension, la Pentecôte, l’Assomption, la Toussaint… Mais s’agit-il vraiment d’une entorse à la laïcité ? Pour y voir plus clair il faut simplement prendre en compte le poids de l’histoire, dans un pays dont les traditions se sont mises en place très longtemps avant la loi de 1905. Ces fêtes font partie de coutumes qui se sont généralisées et étendues y compris aux non-croyants – un peu comme les églises de village, qui appartiennent désormais au patrimoine commun et non plus seulement à la communauté des fidèles. En outre ces fêtes, qui rythment les vacances scolaires et les jours fériés, concernent tout un chacun et non pas seulement les chrétiens ; or il y aurait véritablement entorse à la laïcité si à chaque religion correspondaient des jours fériés spécifiquement réservés à leurs membres, donc des vacances pour les catholiques, des vacances pour les protestants, des vacances pour les juifs, des vacances pour les musulmans, des vacances pour les bouddhistes, et même des vacances pour les athées parce qu’il faut bien qu’eux aussi se reposent ! Je préfère ne pas imaginer le bazar que cela provoquerait… Et personnellement, quoique étant athée cela ne me dérange pas que les jours fériés correspondent à des fêtes religieuses, car encore une fois cela fait partie de la tradition de mon pays, et je ne souhaite pas que son histoire soit gommée. En revanche j’estime anormal qu’on installe des crèches de Noël dans les mairies, car les mairies représentent l’ensemble des citoyens et ne doivent pas être appropriées par une catégorie. La place des crèches est au domicile des particuliers ! * Je récapitule : la laïcité c’est donc la protection de la liberté de conscience, la garantie de l’égalité des droits, et l’incitation à la fraternité par-delà les diverses appartenances. Liberté, égalité, fraternité : ainsi le principe de laïcité contient ces trois valeurs qui forment la devise de la République. Or pour bien comprendre ces principes – liberté, égalité, fraternité, laïcité – il faut aussi faire une autre différence, très importante : la différence entre les valeurs, d’une part, et les faits, d’autre part. Les valeurs relèvent de ce qui doit être, tandis que les faits relèvent de ce qui est ou a été, à l’indicatif. Or la laïcité est à la fois une valeur et un fait : elle est une valeur en tant que ceux qui la défendent la considèrent comme une visée à réaliser, un guide pour l’action, un cadre normatif délimitant ce qui est légitime ou illégitime ; et elle est un fait en tant qu’elle constitue depuis plus d’un siècle le régime légal de la République et qu’elle est une donnée observable, par exemple à travers les lois et règlements qui l’organisent, ou à travers les comportements qui la mettent en pratique. Ainsi l’on peut constater qu’elle est imparfaitement réalisée – c’est le plan des faits – mais ce constat ne l’empêche nullement d’être une valeur, un principe commun devant être respecté. Certes, on a le droit de ne pas partager cette valeur, mais on ne peut la contester au motif qu’elle ne serait pas entièrement réalisée, en tant que fait. En tant que valeur la laïcité est un cadre normatif, qui guide nos actions en favorisant certaines conduites (par exemple l’abstention des signes religieux en public) et en en interdisant d’autres (par exemple l’imposition autoritaire de pratiques religieuses). Mais elle est aussi un cadre légal, qui gouverne le fonctionnement des institutions et le comportement des personnes par la sanction des déviations. C’est ce cadre légal qui, en l’absence de consensus sur les questions religieuses, assure une coexistence pacifique dans le respect de toutes les convictions, croyantes et non-croyantes. Un cadre légal, ce n’est pas très différent d’un cadre règlementaire comme le sont les règles du jeu de football, que la plupart d’entre vous connaissez bien. Ces règles du jeu forment un cadre qui permet de sanctionner les contrevenants, de façon à pacifier ce qui se passe sur le terrain : car sans lui les joueurs ne joueraient pas au même jeu, ou n’en finiraient pas de se disputer voire d’en venir aux mains au moindre désaccord. Or vous savez bien quelles sont les trois postures qu’il est possible d’observer face aux règles d’un jeu : ou bien on les accepte, et on joue dans les règles, en acceptant la sanction au cas où on les transgresserait ; ou bien, si ces règles ne nous conviennent pas, on cherche à les modifier, par exemple en militant dans des associations, des syndicats, des fédérations, des partis ; ou bien encore on les refuse, mais alors on sort du jeu, et on n’a plus qu’à regarder les autres jouer – ou à s’en aller. C’est exactement ce qui se passe avec la laïcité : ou bien vous l’acceptez et la respectez, ou bien vous militez pour la modifier ou l’abroger, ou bien vous choisissez (mais seulement à votre majorité) d’aller vivre dans un autre cadre légal qui vous convienne mieux. J’espère toutefois vous avoir convaincus que c’est la première de ces trois solutions qui est la meilleure, et qu’il est dans votre intérêt, comme dans l’intérêt de tous, de jouer à la laïcité comme on joue au foot : en respectant les règles1. Nathalie HEINICH 1 : Je remercie la Ville de Ferney-Voltaire, Gilbert Abergel et Alain Seksig, du Comité Laïcité République, pour m’avoir permis d’expérimenter cette adresse aux jeunes en faveur de la laïcité le 26 novembre 2021 ; Jean-Pierre Sakoun, de l’association Unité Laïque, pour m’avoir invitée à l’exposer au cours de la conférence-débat organisée à Valence le 4 décembre 2021 ; et Abel Salmona pour ses remarques et ses conseils.

Vers la fin de De la Démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville a cette remarque frappante : « Les citoyens qui vivent dans les siècles démocratiques (...) aiment le pouvoir ; mais ils sont enclins à mépriser et à haïr celui qui l’exerce »[1]. Comme si les citoyens aimaient le pouvoir pour sa grandeur, pour ce qu'il a, pour eux, d'inaccessible et haïssaient les élus pour le démenti que leur présence apporte à cette croyance. Le terme élite renvoie à la face cachée de la représentation, à la dimension symbolique du pouvoir. L’élite politique est-elle assimilable à une sorte de précipité, au sens chimique, de toutes les ambiguïtés de la démocratie ? On voit bien, aujourd'hui, que les hommes politiques inspirent une certaine défiance, et que la personne du président de la République Emmanuel Macron concentre même, sporadiquement, une haine disproportionnée. Dans un article de Commentaire, l'économiste Jean-Philippe Vincent rappelait que l'envers de la confiance, plus que la méfiance, est, plus profondément, l'envie[2]. Récemment, la sociologue Dominique Schnapper abondait dans ce sens en voyant dans le rejet de la figure présidentielle par les citoyens un exemple de la haine démocratique identifiée par Tocqueville, fondée sur l'envie[3]. Et plus l'élu possèderait de qualités distinctives, jeunesse, brio, comme Emmanuel Macron par exemple, plus il apparaîtrait distant et susciterait jalousie et ressentiment. La distinction de l’élite politique s’accompagne nécessairement d’une relation avec la majorité gouvernée. Ce rapport peut être pensé selon des perspectives très différentes, selon l’idée que l’on se fait d’une « bonne représentation ». De fait, on peut estimer primordial de préserver la distance entre les représentés et des représentants choisis pour leur supériorité sur ces derniers. Mais il est également possible de privilégier un idéal de ressemblance. Où l’on considère que les membres de l’élite ne peuvent comprendre les intérêts et besoins des citoyens qu’en étant, pour ainsi dire, « comme eux »[4]. Quels critères conduisent les électeurs à choisir leurs représentants ? Il semble que, de plus en plus, une tendance s’affirme qui les porte à rechercher une plus grande ressemblance entre des hommes politiques et des citoyens ordinaires. Mais est-ce si sûr ? La notion de ressemblance est elle-même très complexe, et toujours partielle. On ne ressemble jamais à une « communauté » que par un ou deux aspects. Intuitivement, l’on pourrait analyser la notion de ressemblance non pas tant comme le désir de voir les gouvernants « être comme » les gouvernés, que comme la hantise de voir les gouvernants se ressembler tous entre eux, au point de former une sorte de caste. Ainsi, le désir de ressemblance serait l’autre nom pour désigner, sur un mode plus positif, la peur de la domination. De la même manière, la passion de l’égalité se fonde également sur une profonde aversion des inégalités. Il semble que le désir de ressemblance obéisse à des ressorts assez ambigus, puisque l’on souhaite distinguer celui qui nous ressemble et qui, de ce fait, ne nous ressemblera plus autant. Mais, précisément, il s’agit de porter au pouvoir quelqu’un qui, en définitive, pourrait être nous. S’opérerait ainsi une sorte de processus de transposition, le candidat élu renvoyant à ses électeurs une image hautement valorisante d’eux-mêmes et représentant l’un de leurs possibles. Dans le désir de voir le lien entre l’élu qui leur ressemble et le groupe dont ils se sentent partie, les électeurs conjurent, en quelque sorte, la hantise de l’élite politique dans ce qu’elle a de plus menaçant, soit la constitution d’un corps privilégié, dont les membres se sentent véritablement semblables les uns aux autres. Le « sentiment du semblable »[5] analysé par Tocqueville comme le cœur et l’impulsion du processus démocratique trouverait ici une réalisation restreinte. Il se développerait, non pas entre tous les citoyens indifféremment, mais au sein d’un petit « entre soi », contrariant ainsi le mouvement de la démocratie. En d’autres termes, le désir de ressemblance exprime également, sur un plan plus inconscient, la peur de l’indifférence, de l’oubli, de l’absence de considération. C'est cette appréhension qui s'est fait sentir vivement au moment de la crise des gilets jaunes. Le désir de ressemblance peut recouvrir une peur de la domination, de l’envie, comme un amour de l’égalité et de la justice, tous ces mouvements n’étant pas exclusifs les uns des autres. Mais, à quelque profondeur que se cachent les raisons, le développement du sentiment du semblable produit un effet quasiment évident : en effet, il exige la réciprocité. Pour restaurer un lien de confiance, les femmes et les hommes politiques doivent pratiquer l'écoute attentive de leurs concitoyens, expliquer leurs décisions et leurs actes mais aussi savoir reconnaître quand ils se sont trompés. Le Grand débat national, les conventions citoyennes, les récentes interventions télévisées du chef de l'état manifestent ce souci de l'autre, essentiel à la vie démocratique. Olivia Leboyer [1] Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t. II (1840), chap. III « Que les sentiments des peuples démocratiques sont d'accord avec leurs idées pour concentrer le pouvoir ». [2] Jean-Philippe Vincent, « La confiance et l'envie », revue Commentaire, n°150, été 2015. [3] Dominique Schnapper, « Emmanuel Macron : Pourquoi cette haine ? », Telos, 28 janvier 2019. [4] C’est la position des Anti-Fédéralistes, dans le débat de Philadelphie pour la ratification (1787) qui les a opposés aux Fédéralistes. Là où les Fédéralistes insistaient sur la nécessité de préserver la distinction d’une élite nettement supérieure aux gouvernés, les Anti-Fédéralistes privilégiaient un idéal de ressemblance et même, plus exactement, de similitude entre les représentés et leurs représentants. [5] Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, op.cit., en particulier t. II , II, 1 ; III, 1 et III, V.

Le Laboratoire de la République : Vous avez eu l’occasion de participer à la rédaction d’un projet de Constitution d’une VIe République en 2005. Pouvez-vous revenir sur les raisons qui militaient alors en faveur de cette proposition ? Thomas Clay : Ce travail s’inscrivait dans la suite du livre d’Arnaud Montebourg, « La machine à trahir » (Denoël éd., 2000) qui avait parfaitement montré les limites et les insuffisances de la Ve République laquelle, en particulier, organise l’irresponsabilité politique de son chef pendant tout le temps de son mandat. Avec notamment Arnaud Montebourg, Bastien François, professeur de science politique, et d’autres, nous nous sommes pris au jeu d’élaborer une nouvelle République, et avons rédigé article par article ce qu’en serait la constitution et nous l’avons publiée (Odile Jacob éd., 2005). On s’est aperçu que le résultat était cohérent et homogène, et prenait le meilleur des constitutions précédentes, tout en essayant de gommer leurs défauts. L’objectif était aussi de transformer les modalités d’accès au pouvoir, qu’il soit la présidence de la République ou le Parlement, car il était verrouillé par les deux grandes forces politiques du pays depuis la guerre, sans aucune oxygénation. Souvenez-vous que les parlementaires cumulaient les mandats dans le temps et dans l’espace, parfois pendant des décennies, et que les candidats à l’élection présidentielle étaient choisis par d’obscurs aréopages au sein des partis politiques, parfois à trois ou quatre personnes, ce qui avait notamment comme conséquence les succession de candidatures d’une même personne jusqu’à ce qu’elle l’emporte. Bref, le constat était celui d’une démocratie malade. Le Laboratoire de la République : Quels éléments vous ont fait revenir sur l’idée même d’une VIe République pour préférer désormais le maintien de la Constitution de la Ve République ? Thomas Clay : Il y a trois raisons de nature différente qui permettent de penser désormais que, au lieu du grand soir constitutionnel, des modifications du texte actuel pourraient suffire. D’abord, notre projet reposait notamment sur le fait que le président de la République ne serait plus élu au suffrage universel direct car il aurait moins de pouvoirs, ceux-ci étaient transférés au Premier ministre, responsable devant le Parlement. Or le peuple français reste très attaché à l’élection présidentielle, et il apparaît paradoxal que, au nom d’un renouvellement démocratique, on supprime l’élection à laquelle les Français sont le plus attachés. C’est la quadrature du cercle : soit le président a peu de pouvoirs, et un scrutin au suffrage universel direct n’a pas de raison d’être, soit il a beaucoup de pouvoirs, et alors on le fait élire au suffrage universel direct, et on conserve l’architecture de la Ve République. Comme on disait à l’époque : on ne déplace pas les Français pour élire la Reine d’Angleterre. Ensuite, depuis cette époque, le mode de sélection des candidats à l’élection présidentielle a été bouleversé, notamment par l’instauration des primaires dans presque tous les partis, avec d’ailleurs des fortunes diverses. L’Assemblée nationale s’est aussi fortement renouvelée. La fin du cumul des mandats a aussi transformé la démocratie locale avec des maires pleinement à leur tâche. D’une certaine manière, l’oxygénation recherchée a déjà eu lieu. D’ailleurs, et c’est la troisième raison : l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 a percuté la Ve République. Non seulement un homme sans parti, avec peu d’expérience, peu de troupes et à moins de 40 ans a été élu président de la République, mais il a en plus éliminé les deux principales forces politiques du pays qui étaient, selon moi, en grande partie responsables de la sclérose du système et qui ne s’en sont toujours pas remise. Or cette élection a eu lieu dans le cadre du système existant, sans le modifier, montrant ainsi sa très grande plasticité. Une constitution qui permet à la fois l’élection du Général de Gaulle et d’Emmanuel Macron montre qu’elle sait s’adapter à tous et à tout, et c’est d’ailleurs pour cela qu’elle a 65 ans. D’une certaine manière, l’élection d’Emmanuel Macron peut être considérer comme l’avènement d’une nouvelle pratique institutionnelle, forgée dans le cadre de la Ve République, mais qui l’a reconfigurée et même dépassée, et qui confine à une nouvelle république. D’ailleurs, l’élection présidentielle suivante fut du même type, et ça ne changera probablement plus. Reste à savoir si cette évolution est durable ou si, en 2027, on reviendra aux pratiques d’avant 2017. La constitution de la Ve République a ainsi trouvé en elle-même les sources de sa régénération, ce qui est très précieux. Le Laboratoire de la République : Vous avez évoqué lors d’une récente conférence du Laboratoire de la République la nécessité, entre autres, de s’intéresser au statut du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’indépendance du parquet ou l’irresponsabilité du Président de la République… Ces évolutions peuvent-elles s’inscrire dans une évolution du corpus juridique de la Ve République ? Thomas Clay : Autant je pense que la VIe République n’est plus d’actualité, autant il me semble que la Ve République doit faire un nouvel aggiornamento. Notre démocratie est malade, et il suffit de constater l’abstention qui augmente élection après élection pour s’en rendre compte. A quel niveau d’abstention faudra-t-il parvenir pour qu’on change les choses de façon à impliquer davantage les citoyens ? Certes, les expérimentations récentes d’instauration de nouveaux formats démocratiques sont intéressantes et méritaient d’être tentées (Conventions citoyennes, Grand débat, Conseil National de la Refondation, Cahiers de doléances), mais cela ne suffit pas, et on voit se profiler avec angoisse l’arrivée de l’extrême droite dans quatre ans. Si ce funeste scénario se réalise, ce sera aussi le résultat d’une crise de nos institutions et de notre incapacité à les modifier à temps. À ce sujet, l’absence d’alternance au Sénat pendant 62 ans sur 65 ans est une anomalie démocratique qui montre que la Haute chambre est arrivée au bout de sa propre existence. Le mode d’élection des Sénateurs doit être totalement repensé. Pourquoi pas un scrutin à la proportionnelle intégrale, pour disposer une chambre des opinions, à côté de l’Assemblée nationale qui serait la chambre des décisions ? Les réformes à mener sont connues, j’en soumets quelques exemples à votre réflexion, en vrac, lesquelles ne relèvent pas toutes d’une révision constitutionnelle : réduction sensible du nombre de parlementaires, à 400 pour les députés, à 200 pour les sénateurs, pour que chacun d’entre-eux soit renforcé et plus puissant ; rendre le président de la République responsable pénalement pour les actes commis sans rapport avec ses fonctions car le privilège dont il bénéfice encore est un héritage de la monarchie qui n’a pas sa place dans une république adulte ; suppression de la Cour de justice de la République dont les dossiers récents ont montré qu’elle n’était pas adaptée, si elle ne l’a jamais été ; modification de la composition du Conseil constitutionnel qui n’est plus conforme à ses nouvelles attributions élargies, nées de la question prioritaires de constitutionnalité et en écarter les anciens présidents de la République qui n’ont rien à y faire ; transformation du ministère de la justice en ministère du droit et de la justice avec deux missions bien distinctes, celle du droit et celle de l’action ; suppression des conseils départementaux, et gagner ainsi un étage du mille-feuille administratif ; transformation du Conseil supérieur de la magistrature pour rendre la justice enfin pleinement indépendante ; modification de la justice prud’homale, aujourd’hui à l’agonie ; introduction du droit de vote des étrangers aux élections locales, etc. On voit que les sujets sont nombreux et importants et qu’il est temps de s’y atteler plutôt que de se fourvoyer dans un bricolage constitutionnel, tel que celui qui se profile pour étendre l’autonomie de la Corse. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux du 65e anniversaire de la Ve République.