Jeunesse et information : comment garantir un accès égal et fiable à l’ère numérique ?

Cette note est destinée à lancer la réflexion des membres du Laboratoire de la République à ce sujet. Elle appelle critiques et commentaires et n’engage pas le Laboratoire. Un thème qui rassemblait les républicains sous la III° République Sous la III° République, nombre de membres des « couches nouvelles » identifiées par Gambetta dans son fameux « discours de Grenoble » (1872) lui doivent à l’accession aux responsabilités publiques à la méritocratie républicaine. Dans La République des professeurs(1927), Albert Thibaudet consacre un chapitre à la mise en parallèle de deux types humains caractéristiques de la France de cette époque : « les héritiers » et « les boursiers ». Il rappelle que la République a trouvé nombre de ses cadres parmi les professeurs et que ceux-ci étaient bien souvent des boursiers méritants et provinciaux, issus de familles désargentées, comme Edouard Herriot. La méritocratie était censée récompenser les talents et les efforts individuels, fournis dans le cadre du cursus scolaire, puis universitaire, à l’opposé des privilèges héréditaires qui caractérisaient la société d’ancien régime. Dans les années 1980/90, l’invocation de la méritocratie est devenue un des signes de ralliement du camp dit « républicain », face au courant « démocrate », selon une dichotomie, proposée, à cette époque, par Régis Debray. Celui qui prônait le modèle des « hussards noirs de la III° république » contre les « pédagogistes »… Mais force est de constater que l’idéal méritocratique est aujourd’hui l’objet de critiques renouvelées – et parfois légitimes. Tentons de les résumer. 1) Une partie de la gauche française oppose la logique du mérite à celle de l’inclusion. Voir Jean-Christophe Torres sur educavox Notre système scolaire lui apparaît comme trop axé vers la sélection des meilleurs éléments, fléchés vers les filières traditionnelles d’excellence, au prix d’une certaine négligence vis-à-vis de la masse des autres élèves. De ce côté, on estime que notre système scolaire a été conçu à une époque où seule, une petite minorité au sein d’une classe d’âge accédait aux études supérieures. Notre système scolaire, excessivement tourné vers la sélection des meilleurs, serait inadapté à la massification des études. Cette critique est déjà ancienne. Le système scolaire actuel a été profondément modifié. 2) La méritocratie suppose une introuvable égalité des chances. On trouve un bon résumé des critiques plus récentes, inspirées par les réflexions anglo-saxonnes sur la théorie de la justice, sous la plume de François Dubet. Dans le numéro d’avril-mai 2019 de la revue du SGEN-CFDT, ce sociologue résumait ses arguments de la manière suivante : notre méritocratie repose sur la théorie de l’égalité des chances. On peut résumer celle-ci comme un système visant à « construire des inégalités de résultats justes » dans le cadre d’une « compétition méritocratique équitable », en « hiérarchisant les mérites » individuels des élèves et des étudiants, tout au long de leur parcours. Or, une telle compétition, pour être réellement équitable, supposerait une égalité parfaite des points de départ et donc une redistribution tout aussi égalitaire des acquis initiaux en termes d’héritages économiques, sociaux et culturels. C’est une utopie, puisque les facultés ne sont pas également réparties entre les individus et que le milieu social d’origine joue un rôle déterminant, tant dans l’acquisition du capital culturel initial que dans la valeur attribuée à l’investissement éducatif lui-même. Une société d’égalité des chances idéale impliquerait une mobilité sociale absolue, soit de 100 % à chaque génération. 3) Les techniques d’affirmative action bénéficient aux rejetons de la bourgeoisie (de couleur). En outre, les remèdes imaginés pour diversifier l’origine sociale du recrutement de certaines filières d’excellence (Sciences Po) font également l’objet de critiques : les compensations, imaginées pour aider les élèves les plus méritants, issus de catégories sociales marginalisées (enfants d’immigrés, en particulier), aboutissent à concentrer les moyens disponibles en faveur d’une élite réduite – au détriment de la plus grande masse de leurs camarades, habitant les mêmes quartiers. La même critique vise, aux Etats-Unis, l’affirmative action. Censée favoriser l’accès aux universités des élèves issus des minorités ethniques noires et latinos, elle bénéficie surtout, dans les faits, à des étudiants issus de familles appartenant aux classes moyennes et supérieures. Une thèse défendue depuis longtemps par l’économiste Thomas Sowell. 4) La méritocratie, en humiliant ceux qu’elle écarte en fait des adversaires de la démocratie Enfin, le mythe de l’égalité des chances « conduit les élèves à se percevoir comme les auteurs de leurs succès comme de leurs échecs », ce qui ne favorise guère l’estime de soi de ceux qui sont repoussés hors de filières classiques, les humilie et leur inspire un ressentiment envers le système social dangereux pour la démocratie. « On devrait s’interroger sur le fait que la défiance envers la démocratie est d’autant plus forte que les individus ont le sentiment d’avoir échoué dans la compétition scolaire », écrit Dubet 5) La méritocratie est, depuis quelques années, l’objet de vives critiques dans le monde intellectuel anglo-saxon – alors qu’il en est le véritable inventeur... Le principe méritocratique faisait pourtant du « rêve américain » tel qu’il a été formulé par le créateur de cette expression, James Truslow Adams dans Epic of America (1931) : « la possibilité pour tout homme et toute femme de réaliser son potentiel, sans les entraves et barrières artificielles érigées par les sociétés plus anciennes et plus stratifiées » (ce qui vise les sociétés européennes). En Grande-Bretagne, aussi, le principe de méritocratie commence à être mis en cause de multiples côtés. Ce sont pourtant des Britanniques qui l’ont conçu. Et c’est un Anglais qui a créé le mot «meritocracy», que nous avons traduit. Le principe selon lequel il est préférable de recruter les fonctionnaires sur la base d’examens, voire de concours, plutôt que parmi les amis politiques ou les relations personnelles des ministres a été, pour la première fois, introduit par le fameux rapport Northcote-Trevelyande 1854. C’est l’acte fondateur du Civil Service. Ses signataires, tous deux ministres importants, ne cachaient pas qu’ils s’inspiraient du système impérial chinois des mandarins. 6) Dès 1958, l’un des principaux théoriciens du Labour mettait en cause de manière prémonitoire les dérives du système méritocratique Michael Young, qui est l’auteur du livre The Rise of Meritocracy (1958), a été l’un des principaux idéologues du Parti travailliste. Il fut notamment l’auteur du manifeste qui permit au Labour de remporter les élections en 1945 contre les tories de Winston Churchill. Son livre est une dystopie située en l’année 2033. L’auteur y raconte, à la manière d’un essai de sociologie, comment l’arrogance d’une classe dirigeante, fondée sur l’acquisition de diplômes, provoque la révolte des exclus du système. Les dominants se sentent légitimes comme jamais auparavant puisqu’ils estiment ne devoir leurs avantages qu’à leurs seules capacités intellectuelles. Les « cancres » sont encouragés à exceller dans les disciplines sportives et à se soumettre à une autorité fondée sur la rationalité de ses détenteurs. Mais après avoir longtemps intériorisé l’idée qu’ils méritaient leur sort misérable, ces « cancres » se rebiffent. Dès cette époque, Young avait mis en lumière un phénomène aujourd’hui bien documenté : le fait d’avoir le sentiment de ne devoir son pouvoir et ses privilèges qu’à ses propres mérites peut rendre une classe dirigeante plus insolente et méprisante que celles d’autrefois, fondées sur la naissance ou sur l’argent. 7) On doit reconnaître au sociologue Christopher Lasch d’avoir donné le coup d’envoi d’une série d’essais critiquant la méritocratie Dans The Revolt of the Elites and the Betrayal of Democracy(1994), on trouve, en effet, la plupart des grands thèmes qui seront développés ultérieurement par une série d’essais. Les élites, y écrivait-il, se sont isolées dans des ghettos dorés, des quartiers sécurisés. Elles s’assurent contre les risques auprès de compagnies d’assurance privées et rechignent à financer les services publics et les systèmes d’assurance sociale. Contrairement aux élites d’autrefois, elles n’éprouvent pas de sentiment de responsabilité ni de solidarité envers les communautés locales ou nationales. Ce sont des « touristes dans leurs propres pays ». Ces classes managériales, à l’aise avec la mondialisation comme avec les nouvelles technologies, contrôlent la circulation des flux financiers et informationnels et en bénéficient de manière disproportionnée. Aux Etats-Unis, où elles se concentrent dans les métropoles des deux côtes, ces élites méprisent « l’Amérique du milieu » qu’elles jugent arriérée et rétrograde. Alors que cette classe ne compte tout au plus qu’un cinquième de la population du pays, c’est elle qui fixe les termes du débat public : elle décide de ce qui est acceptable ou non. Paradoxalement, ce ne sont donc plus les pauvres qui sont entrés en rébellion contre le système, mais les plus riches : ils font sécession. Et Lasch développait un thème déjà présent chez Young : le renouvellement sociologique des élites, leur relative ouverture envers les membres les plus méritants des classes moyennes et populaires n’empêche ni leur arrogance, ni leur irresponsabilité sociale. Au contraire, c’est un facteur supplémentaire de légitimation de leurs statuts et privilèges. « De hauts degrés de mobilité sociale ne sont en aucune façon incompatibles avec un système de stratification concentrant pouvoir et privilèges entre les mains d’une élite dirigeante. De fait, la circulation des élites renforce le principe même de cette hiérarchie, car elle fournit aux élites des talents neufs et elle légitime leur domination comme étant fonction du mérite, plutôt que de la naissance. » Comme on le voit, c’est l’idée même de stratification sociale, de hiérarchie sociale qui a commencé à être mise en cause. Elle est de plus en plus jugée incompatible avec le processus démocratique d’égalité des conditions, comme l’avait prédit Tocqueville. 8) Le philosophe ghanéen Kwame Anthony Appia a été l’un des premiers à mettre en évidence le rôle joué par le ressentiment d’une majorité envers les élites sociales dans la montée actuelle du populisme « Un des moteurs qui a propulsé Donald Trump au pouvoir, c’est le ressentiment envers une classe définie par son éducation et ses valeurs ; la population cosmopolite, bardée de diplômes, qui domine les médias, la culture publique et les emplois supérieurs, aux Etats-Unis », écrit-il. La fermeture des élites sur elles-mêmes, la manière dont elles ont eu tendance à monopoliser la discussion démocratique serait l’une des causes de la montée du populisme. 9) Depuis 2016, la méritocratie est l’objet d’attaques venues de toute part Les attaques contre la méritocratie se sont cristallisées dans un certain nombre d’essais récemment parus : Robert H Frank : Success and Luck : Good Fortune and the Myth of Meritocracy (Princeton University Press, 2016), Mark Bovens and Anchrit Wille : Diploma Democracy : The Rise of Political Meritocracy (Oxford University Press, 2017), La tyrannie du mérite de Michael Sandel (Albin Michel, 2021), The Meritocracy Trap : What’s Become of the Common Good de Daniel Markovits (Penguin, 2019) et La tête, la main et le cœur. La lutte pour la dignité et le statut social au XXI° siècle de David Goodhart (Les Arènes, 2020). Robert H Frank entend rabaisser la prétention des élites sociales. En étudiant des trajectoires comme celle de Bill Gates, il montre que le succès tient bien moins au talent personnel ou à l’expertise qu’au fait de s’être trouvé « au bon endroit au bon moment ». Il relève à ce propos que l’héritage familial et le lieu de résidence jouent un rôle fondamental dans la distribution des avantages sociaux. Bovens et Wille sont néerlandais. Ils estiment que le populisme, qui menace les démocraties européennes, a notamment pour cause le récent recrutement des élites politiques parmi les surdiplômés. Dans les années soixante encore, le diplôme était loin de constituer la seule voie d’accès à la réussite professionnelle, notent-ils. Le Parlement comportait de nombreux enseignants et des responsables syndicaux issus de la classe ouvrière y avaient toute leur place. Mais les élites politiques actuelles, recrutées dans un milieu étroit, et sur la base d’études poussées, sont insuffisamment représentatives de la société au nom de laquelle elles prennent des décisions la concernant. Depuis quelques dizaines d’années, la complexité croissante des problèmes à résoudre a réservé de fait les mandats électifs nationaux et surtout les portefeuilles ministériels à des experts qualifiés. Un « fossé éducatif » s’est ainsi formé entre représentés et représentants. Ils préconisent le recours fréquent au référendum afin de mieux associer la société civile aux prises de décision la concernant. On retrouve chez Sandel l’idée selon laquelle l’hubris des vainqueurs du système méritocratique provoque, en réaction, du côté des « déplorables » de Hillary Clinton (les électeurs de Trum), un ressentiment qui alimente le populisme. Mais le plus grave, c’est l’impression que les élites sociales, quel que soit leur mode de recrutement, ont tendance à favoriser leurs propres intérêts au détriment de la société auxquelles elles appartiennent. L’écartèlement des rémunérations, sous l’influence du principe « the winners takes all », est devenu insupportable. Car la notoriété, la richesse et la puissance apparaissent de plus en plus sans rapport avec l’utilité sociale. Comment justifier qu’un directeur de casino de Las Vegas gagne plus en un mois qu’un professeur du secondaire en un an ? Markovits, pur produit lui-même du système méritocratique qu’il critique, est passé par les universités d’Oxford, de Harvard et la fameuse Law School de Yale ; il y a accumulé les doctorats… Il estime que la méritocratie, en contradiction avec ses prétentions d’ouverture sociale, a tourné à un système de pure reproduction : il démontre, chiffres à l’appui, que les universités américaines d’élite sélectionnent majoritairement les rejetons des classes les plus fortunées. C’est parce que les enfants des 1 % les plus riches sont dressés comme des bêtes à concours dès leur plus jeune âge. Au SAT (qui évalue les capacités à suivre des études supérieures), les élèves en fin du cycle secondaire dont les parents ont revenu annuel égal ou supérieur à 200 000 $ annuels obtiennent 250 points de plus que ceux de la classe moyenne (entre 40 000 et 60 000 dollars annuels). Il est l’un des rares à plaindre les membres de cette élite pour leurs conditions de vie : le travail absorbe toute leur vie, plus de 12 heures par jour et 6 jours sur 7. D’où frustrations, burn-outs… et parfois décisions catastrophiques pour la société, comme on a pu s’en rendre compte lors de la crise des subprimes. Les membres de l’élite ayant, de plus, tendance à se marier entre eux, ils donnent naissance à des enfants héritant souvent d’un capital non seulement culturel, mais aussi génétique, très supérieur à la moyenne. Bref, la soi-disant « méritocratie » est devenue une machine à auto-reproduire les élites en place. Elles sont redevenues héréditaires, comme l’étaient les aristocraties ! 10) La critique du Britannique David Goodhart est peut-être plus radicale encore Pour lui, le problème que pose la méritocratie, c’est que les élites sociales sont recrutées uniquement parmi « la classe cognitive », « la tête ». Il critique la politique de Tony Blair (dont il a été l’un des conseillers) consistant à faire passer la moitie d’une classe d’âge par l’enseignement supérieur. Cela provoque, en effet, une grande frustration chez l’autre moitié qui se sent méprisée et rejetée. Et cela nourrit de fausses espérances : le marché du travail n’offre pas suffisamment d’emplois qualifiés pour cette énorme masse de diplômés. Goodhart prédit « l’élimination par les nouvelles technologies de beaucoup d’emplois cognitifs intermédiaires et la fin de l’âge d’or de l’enseignement supérieur de masse ». Et il plaide pour un élargissement des rangs des élites aux meilleurs des métiers « de la main » (artisans, techniciens, etc.) et « du cœur » (care, services à la personne). 11) L’actualité semble lui donner raison La pandémie a été l’occasion de réévaluer des métiers dits « de première ligne », et en particulier les métiers de la santé et du soin. On remarque aussi cette année, aux Etats-Unis, que les jeunes hommes, en particulier, se présentent en moins grand nombre à la porte des universités. Beaucoup ont quitté des colleges ou des universités où ils étaient parvenus à se faire inscrire : à quoi bon payer des droits d’inscription faramineux pour suivre des cours en ligne, isolés dans une chambre d’étudiant ? Etant donnés les débouchés professionnels offerts aux diplômés, très nombreux, le jeu en vaut-il la chandelle ? Aux Etats-Unis, à la fin de l’année universitaire 2020-2021, les effectifs de l’enseignement supérieur étaient à 59,5 % féminins... Un signe des temps ? Cette féminisation aussi devrait interroger. Car si le recrutement des élites continue à être, dans l’avenir, assuré par la qualité des diplômes acquis dans l’enseignement supérieur, leur renouvellement devrait être très favorable aux femmes. Encore un sujet que nous devrions mettre à l’étude.

Le Laboratoire de la République : Comment le coup d'Etat de 1973 est aujourd'hui perçu par la société chilienne ? Quelle influence sur la politique nationale ? Carlos Quenan : Le coup d’Etat de 1973 était une rupture du point de vue de l’évolution démocratique de ce pays, dans une société chilienne très polarisée et dans un contexte international également polarisé à cause de la Guerre froide et de la rivalité entre les Etats-Unis et l’URSS. La perception des Chiliens sur le coup d’Etat est passée par différentes étapes. A l’heure actuelle, la société chilienne est encore polarisée avec un climat politique très volatil. A la fin de la dictature de Pinochet en 1990, le pays était davantage prospère qu’en 1973 à la suite des réformes économiques libérales mises en place par un groupe d’économistes connus comme les « Chicago boys ». Le Chili était dynamique du point de vue économique et caractérisé par une diminution de la pauvreté mais beaucoup plus inégalitaire que par le passé.  Le retour à la démocratie s’est produit grâce à un référendum gagné par l’opposition à la fin des années 1980. Dès lors, le pays a connu une transition démocratique sous contrôle militaire (ex : la présence de représentants des Forces Armées au Sénat). On assiste entre 1991 et 2008 à une longue période de gouvernements dite de la « Concertation », un groupement des forces de centre-gauche, où, toujours dans le cadre de la constitution de 1980 héritée de la dictature militaire, l’économie continue à être très dynamique mais toujours fort dépendante des exportations primaires. Entre la fin des années 2000 et le début des années 2020, on assiste à une double alternance où se succèdent à deux reprises les gouvernements dites de la « Concertation » de la Présidente Bachelet (centre gauche) et du Président Piñera (droite). L'année 2019 marque un point d’inflexion avec l’émergence de manifestations massives exprimant un rejet de la hausse du coût de la vie et en faveur de reformes démocratiques. Ce mouvement a débouché sur la proposition d’une réforme de la constitution qui semblait s’orienter vers la prise en compte, notamment, de la préservation de l’environnement et la réduction des inégalités. La prospérité connue par le pays pendant plusieurs décennies a eu des effets tangibles : alors qu’au milieu des années 1970, le PIB par habitant du Chili représentait 15% du PIB par habitant des Etats-Unis, au début des années 2020, le PIB par habitant du Chili constituait presque 50% de celui des Etats-Unis. Toutefois, les manifestations de 2019 ont exprimé une considérable insatisfaction à l’égard de la répartition des fruits de la croissance économique. Ainsi, en 2020, par une consultation populaire, près de 80 % de la population ont souhaité la formation d’une assemblée constituante. Cependant, deux ans après, 62 % des Chiliens n’ont pas soutenu le texte qui devait remplacer celui hérité de la dictature de Pinochet. En outre, la dernière élection présidentielle a vu le candidat de gauche gagner – Gabriel Boric, très jeune, ex-dirigeant étudiant très actif dans les mouvements de contestation évoqués précédemment- mais 45% des voix sont allées vers le candidat d’extrême droite, José Antonio Kast, qui exprime une nostalgie de la période de Pinochet. En somme, le coup d’Etat de 1973 est critiqué par une partie importante de la société, néanmoins, une autre partie reste nostalgique de cette période qui avait marqué le début d’une période d’« ordre » et de prospérité économique. Dans le cadre de la post-pandémie et d’un affaiblissement de la croissance économique, cette nostalgie est renouvelée et nourrie par un courant qui gagne du terrain dans les opinions publiques et qui exprime une perspective de droite extrême dans la région latino-américaine voire dans le monde occidental. Dans ce sens, le cas le plus paradigmatique a été celui au Brésil avec l’arrivée au gouvernement de Bolsonaro. La démocratie n’est pas en danger au Chili. Depuis la fin de la dictature de Pinochet, il y a un rejet des violences pour résoudre les conflits politiques. Cependant, les mesures de l’opinion publique dans ce pays et dans l’ensemble de la région latino-américaine montrent un recul de l’adhésion de la démocratie, ce qui est inquiétant. Le Laboratoire de la République : Le Chili a-t-il marqué un changement dans la politique interventionniste américaine ? Quel héritage aujourd'hui dans la politique des Etats-Unis ? Carlos Quenan : A la différence d’autres cas que nous avons connu au XXème siècle, notamment en Amérique centrale, où les Etats-Unis étaient impliqués directement dans les coups d’Etat et le renversement de gouvernements en place, dans le cas du Chili il n’y a pas eu de participation directe des Etats-Unis. Certes, dans le contexte de la Guerre froide, les Etats-Unis ont soutenu les Forces Armées chiliennes lors du coup d’Etat de 1973. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, une ingérence directe « à l’ancienne » des Etats-Unis semble révolue même si ce pays exerce, toujours, une influence très importante dans la région latino-américaine et caribéenne dans laquelle on constate, comme dans d’autres continents, une présence croissante de la Chine. Mais, même dans le cas de gouvernements se montrant clairement hostiles aux Etats-Unis – par exemple, le Nicaragua ou le Venezuela –, le recours à la force semble exclu. Le Laboratoire de la République : Le peuple chilien a relevé pacifiquement sa démocratie après la période Pinochet. Quel enseignement peut-on tirer de l'exemple chilien alors que des coups d'Etat se multiplient en Afrique ? Carlos Quenan : Les situations de ces deux continents sont difficilement comparables. La région latino-américaine, constituée majoritairement par des pays à revenu intermédiaire, est bien plus développée que l’Afrique. Les sociétés civiles y sont assez actives même si la polarisation s’installant dans des nombreux pays dégrade le débat public. En Afrique, il y a une grande instabilité politique dont on a la preuve avec les évènements récents et une intensification ouverte des rivalités hégémoniques sur le plan géopolitique avec une présence croissante de la Russie et de la Chine. En revanche, en Amérique latine, le cycle des coups d’Etat militaires semble révolu même s’il y a une certaine désaffection vis-à-vis de la démocratie. L’apparition de mouvements et forces prenant appui sur cette situation constituent des menaces qu’il faut prendre au sérieux. Les expériences du passé au Chili et dans d’autres pays latino-américains qui ont subi des dictatures militaires entre les années 1960 et 1980 ont conduit à un considérable degré de maturité démocratique. Cinquante ans après le coup d’Etat au Chili, l’émotion des exilés politiques installés en France (lemonde.fr)

Les seize constitutionnalistes plaident pour un référendum concernant l’autonomie de la Corse. PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP Dans son discours prononcé le 4 octobre 2023 au Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Ve République, le président Macron reconnaissait solennellement que «veiller au respect de la Constitution, comme c'est la charge du chef de l'État aux termes de son article5, c'est aussi être scrupuleusement fidèle à son esprit». Il faisait alors l'éloge d'un régime «qui combine la liberté et l'autorité, l'ordre et le pluralisme, la démocratie et l'unité dans un mélange heureux, français, républicain » sous l'empire d'une Constitution qui est «la traduction politique de l'esprit public français». Il constatait que notre loi fondamentale est tout à la fois un régime et un projet exprimés dans son article 1er, lequel contient tous les maillons de notre chaîne républicaine et les quatre piliers de l'idéal des Lumières : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» Il concluait son apologie d'une «nation si politique» et d'un «pays bâti par la volonté autour d'une langue et d'un État, où l'unité est un combat à toujours recommencer » par la phrase définitive : «Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France, ni dans la cohérence de son histoire de changer de République». C'est précisément au nom de ces principes d'unité, de laïcité et d'égalité devant la loi que fut discutée et adoptée en 2021 la loi confortant le respect des principes de la République dite « loi séparatisme » qui se proposait de lutter contre le communautarisme. Mais les Français sont désormais habitués à ce que lorsque l'exécutif abandonne apparemment le « en même temps » , il revienne aussitôt au galop. En l'espace de quelques mois, nous avons vu fleurir les projets de révision constitutionnelle destinés à contourner et à écarter les principes énoncés à l'article 1er de la Constitution. Celui-ci ajoute en effet aux quatre piliers énoncés le méta-principe : «La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion», l'article 2 affirmant quant à lui que «la langue de la République est le français». Ici réside l'essentiel du modèle républicain hérité de la Révolution qui consacre la répudiation des discriminations fondées sur les appartenances communautaires et fut inscrit de façon magistrale dans la première Constitution française : «Il n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français.» Outre le projet de pérenniser les privilèges autochtones en Nouvelle-Calédonie en portant définitivement atteinte au suffrage universel sur le Caillou, et celui de réformer l'application du code de la nationalité pour le seul territoire de Mayotte (conduisant à ce que les conditions d'accès à la nationalité française ne soient pas les mêmes selon la partie du territoire où l'on est né), le président de la République s'apprête à porter un troisième coup (et non le moindre) aux principes dont il faisait l'éloge en octobre. Le projet de révision constitutionnelle relatif au statut de la Corse propose en effet d'accorder à ce territoire un nouveau statut dérogatoire et un pouvoir législatif local fondés sur son «insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». C'est renier les principes fondamentaux des articles 1er, 2 et 3 de la Constitution et déchirer le contrat social des Français. En outre, dès lors que les statuts territoriaux dérogatoires sont ainsi accordés sur des critères purement subjectifs fondés sur le « ressenti » identitaire de nature ethnique invoqué par les élus, on ne voit pas, en effet, pourquoi les mêmes privilèges ne seraient pas étendus à la Bretagne, à l'Alsace, au Pays basque et à toutes les collectivités dont les élus prétendent se prévaloir d'une « identité forte ». Et comment cette notion de communauté, désormais constitutionnalisée, n'inspirerait-elle pas d'autres revendications communautaristes, ethniques ou religieuses ? Le Conseil constitutionnel avait, en 1991, censuré, au nom de l'indivisibilité de la République, une loi prévoyant que «la République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques». Robert Badinter, que le président de la République se propose aujourd'hui de panthéoniser, disait alors que c'était la décision du Conseil dont il était le plus fier. C'est pourtant cette fidèle application des principes républicains qui, selon la jurisprudence constante, «s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance», qu'il s'agit de contourner par une révision de notre pacte fondamental. Il n'est pas imaginable que cette remise en cause du coeur de l'identité constitutionnelle française, ne soit pas soumise au référendum constituant. Il appartient, en effet, à la nation tout entière de consentir, si elle le souhaite, à son démantèlement. En outre, la loi constitutionnelle de 2003 sur l'organisation décentralisée de la République a aussi prévu la possibilité expresse de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier celui-ci. Consultés à ce titre, les électeurs corses avaient refusé, en 2003, le changement de statut qui leur était proposé, avant que la loi du 7 août 2015 ne vienne contourner délibérément leur vote en leur imposant la réforme dont ils n'avaient pas voulu. À l'heure où l'on célèbre partout le « consentement » , il serait tout de même indispensable de demander d'abord aux Français s'ils acceptent de renoncer à leurs principes constitutionnels fondateurs et, le cas échéant, d'interroger ensuite les Corses sur un projet de statut qui les voue à l'assignation communautaire, au repli identitaire et à l'omerta imposés par certains de leurs féodaux. Le 4 octobre dernier, le président Macron citait Charles Péguy dans son discours au Conseil constitutionnel : «Une révolution n'est pas une opération par laquelle on se contredit.» La contradiction semble pourtant en permanence à l'ordre du jour de l'exécutif. * Les signataires : Pierre Avril, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas ; Marie-Françoise Bechtel, ancienne vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; Jean-Michel Blanquer, professeur à l'université Panthéon Assas, président du Laboratoire de la République ; Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin ; Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale ; Renaud Denoix de Saint Marc, ancien vice-président du Conseil d'État et membre du Conseil constitutionnel ; Alexis Fourmont, maître de conférences à l'université Paris 1 ; Yves Gaudemet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques ; Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite à l'université de Rennes ; Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; Benjamin Morel, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas ; Olivier Pluen, maîtrede conférences à l'université Paris Saclay ; André Roux, professeur émérite à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Jacques de Saint Victor, professeur à l'université Sorbonne Paris Nord ; Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ; Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel. Retrouvez l'article : Corse: «Un tel démantèlement de la nation française devrait être soumis à référendum» (lefigaro.fr)