Un non historique du peuple ? Un référendum ? Une gifle pour le régime à la suite de l’élection (une mascarade organisée) ? Ou l’aboutissement du projet de Khamenei ? 1) Le Parlement : Après la révolution islamique de 1979, en 1980, quand la législature iranienne devient monocamérale, le « Madjles » (Assemblée consultative islamique) en est le seul corps législatif. Les sièges, au nombre de 290, sont pourvus pour quatre ans. Sur les 290, 285 sont pourvus au scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions comportant un ou plusieurs sièges en fonction de leur population. Les cinq sièges restants sont réservés et ont pour vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues à raison d'un siège chacun pour les Zoroastriens, les Juifs, les Chrétiens chaldéens et assyriens, les Arméniens du nord du pays et du sud. Le président actuel est Mohammad Ghalibaf qui est aussi membre du corps des gardiens de la révolution (CGRI ou IRGc). 2) L'Assemblée des Experts : Crée le 14 juillet 1983, elle est composée de 88 membres religieux élus pour huit ans au suffrage universel direct. Elle est chargée de nommer, de superviser et éventuellement de démettre le guide suprême. Avant les élections : Côté régime, tous les organes de l’état se sont mobilisés afin que les Iraniens aillent voter en masse et les encouragements du régime n’ont pas arrêté. Ali Khamenei, le guide suprême, n’a pas cessé de faire des déclarations au-delà de ses discours habituels les vendredis pour inviter les Iraniens à participer aux élections. Il disait que ne pas voter « amènerait de l’eau au moulin des ennemis du peuple iranien et de l’islam » et que « aller voter était mieux que de ne pas aller voter ». Le régime craignait : Un taux d’absentéisme record compte tenu ce qui se passe en Iran depuis 4 ans et plus particulièrement depuis 2 ans avec une situation économique gravissime, une inflation galopante (42.6% en juin 2023), une pauvreté croissante et enfin un traumatisme profond avec les crimes commis par le régime lors la révolution de #femmevieliberté, réveillant 45 ans d’humiliations. Pour Ali Khamenei, éviter une abstention forte suivait deux objectifs : montrer au niveau international que son régime dispose encore d’une légitimité et s’assurer de sa succession par son fils Mojtaba Khamenei. En effet, l’élection future d’un nouveau guide suprême par l’Assemblée des Experts à l’issue d’une faible participation rendrait sa succession illégitime aux yeux du peuple et au niveau international surtout s’il s’agissait de son fils. Compte tenu que, selon la constitution, le guide suprême est le haut responsable militaire et assure la présidence du judiciaire, il doit être un juriste possédant la plus haute autorité religieuse dans le chiisme duodécimain1. Il est aussi appelé Gardien de la jurisprudence. C’est lui qui désigne entre autres les hauts responsables militaires et la présidence du judiciaire. Selon la constitution iranienne, le guide doit être un marja taqlid2, juriste possédant la plus haute autorité religieuse dans le chiisme duodécimain. Il est élu par l'Assemblée des Experts, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Pour cela tout a été mis en œuvre pour prouver que Mojtaba Khamenei remplit les conditions pour être un marja afin que sa candidature soir présentable et qu’ensuite l’Assemblée des Experts émergeant du « Bureau du Guide Suprême » (le sérail) il l’élise ! Khamenei veut ainsi normaliser la question de sa succession par Mojtaba Khamenei avec un raisonnement par l’absurde. Par ailleurs, Ali Khamenei craint que si son fils ne lui succède pas, il risquerait de subir le même destin que le fils de Rouhollah Khomeiny, Ahmad.3 Les 88 membres de l’Assemblée des Experts (passés et présents), sont tous des représentants du Guide suprême. Leur statut d’Imam du vendredi des villes et leur situation sont entre les mains du sérail. S'ils veulent dire quelque chose contre l'opinion du sérail, ils perdent tous leurs avantages et leur rang en tant qu’Imam du vendredi. Ces grains de sable pourraient créer une brèche dans le dispositif de Khamenei : des élus, sensibles à de nouvelles vagues de protestations, pourraient devenir des contestataires, voire incontrôlables, ce qui contribuerait à un effondrement du régime. Pour l’éviter, il fallait que les candidats soient approuvés par les juristes du Conseil des Gardiens qui a validé seulement les candidatures parfaitement fidèles au le sérail d’où tout est piloté et où sont prises les décisions. Ebrahim Raïssi en faisait partie, donc son élection à l'Assemblée des Experts était une formalité car il était l’unique candidat accepté dans la province du Khorassan au Sud. C’est pourquoi c’est la première fois que l’organisation d’élections a été entièrement contrôlée depuis le ministère de l’Intérieur jusqu’aux bureaux de votes par le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique. Pour éviter l’abstention, les soldats, les ouvriers, les prisonniers, les étudiants candidats à des concours, ont été contraints de se rendent aux urnes et pour la première fois un votant pouvait présenter comme pièce d’identité une des 5 pièces suivantes : acte de naissance, carte identité, passeport, permis de conduire ou carte de fin de service militaire pour les hommes. Ainsi, la porte a été laissée grande ouverte pour la fraude, une personne pouvait dans des bureaux de votes différents, voter 5 fois pour remplir les urnes, sachant qu’il n’existe pas de listes électorales. Côté du peuple : Malgré les dires du gouvernement qui répète que la participation aux élections n’était pas faible, la tendance de nombreuses personnes était de ne pas voter et de boycotter, pour différentes raisons : De nombreux Iraniens ne font plus confiance aux élections qu’ils ne considèrent pas comme de véritables élections, Les élections successives n’ont apporté aucune amélioration au niveau économique, social, sécuritaire, les gens s’appauvrissent de jour en jour et ce régime corrompu ne remédie en rien à leur situation, Voter, c’est contribuer aux crimes du régime. Plusieurs parents qui ont perdu leur jeune lors des manifestations en 2009, 2017, 2019, 2021 et 2022, plusieurs artistes etc … ont lancé un appel pour le boycott des élections, le message était clair : voter c’est mettre le doigt dans l’encre du sang des victimes. Le peuple n’attend plus rien des élections, l’affaire de la succession de Mojtaba ne les concerne pas, leur souhait est uniquement l’effondrement et la disparition pure et simple du régime. Les élections : Le jour des élections des dizaines de vidéos et de photos sont sorties d’Iran, montrant des rues vides, bien que le 20 mars prochain les Iraniens vont célébrer le nouvel an (Nowrouz) et traditionnellement les villes sont en effervescence pour la préparation de Nowrouz. Les vidéos montrent aussi des bureaux de vote vides alors que le régime faisait le jour même état d’une forte participation en utilisant des vidéos d’élections anciennes avec des queues des votants. Les gens sont restés chez eux et ont non seulement déserté les urnes mais aussi les rues.Alors qu’à 18h00, la fermeture des bureaux de vote était prévue, les Iraniens ont commencé à sortir de chez eux, ce qui a incité le régime à envoyer des messages d’encouragement à aller voter en prolongeant l’ouverture des bureaux de vote jusqu’à 20h puis jusqu’à 22h. Le résultat : Le régime avait prévu d’annoncer le jour des élections un taux de participation de l’ordre 61%, mais cela lui a dû sembler trop gros pour être cru, compte tenu justement de toutes ces vidéos. Il a finalement décidé de le revoir à la baisse et a déclaré que sur les 61 millions de votants, 25 millions avaient voté. Ce 1er Mars 2024 restera un jour historique de la victoire de la nation iranienne et une « gifle » pour Ali Khamenei. La légitimité de Mojtaba Khamenei n’est pas sortie des urnes. Néanmoins, Ali Khamenei a réussi à faire entrer les jeunes du clergé qu’il a placés dans des structures économiques importantes pour les « engraisser » afin qu’ils lui soient redevables. L’Assemblée de Experts devient ainsi une chambre d’enregistrement des consignes du Guide suprême ! Les votes nuls ont été les grands gagnants des élections. Dans certaines villes, leur nombre était supérieur au nombre de votes obtenus par le premier, le second ou le troisième candidat. Le premier candidat de Téhéran (avec un taux de participation de 24%) a obtenu trois fois moins de votes (597 770) par rapport aux candidats de la précédente élection. 18 des 30 candidats de Téhéran iront au second tour. Selon Euronews, dans la circonscription de la capitale, 400 000 votes, selon les statistiques officielles, n'ont pas été validées. Cela placerait le nombre de ces votes en deuxième position. Ce résultat conforte la conviction des Iraniens unanimes pour le rejet de ce régime : ceux qui ont été contraints d’aller voter ou ceux qui ont reçu éventuellement de l’argent pour aller voter. Une fois dans l’isoloir, ils ont envoyé un message clair au régime, à Ali Khamenei et à son fils Mojtaba. Les messages sur les bulletins de vote sont sans appel. Peu importe le pourcentage de votants, 61%, 41%…, peu importe combien des 290 sièges de l'assemblée, un second tour serait nécessaire et se tiendrait en avril ou en mai pour les candidats n'ayant pas obtenu un nombre suffisant de suffrages : les élections ne sont plus le problème des Iraniens. Les Iraniens ont tourné le dos au régime et aux élections. Ils espèrent faire tomber ce régime bien avant que des élections dignes de ce nom aient lieu sous l’égide d’instances internationales. Cela signifie que la somme de votes obtenue par des premiers candidats (2.8 millions) ne dépasse pas 4% par rapport aux 61 millions d'appelés à voter

Venez assister à notre table-ronde portant sur le lien entre transitions économique, démocratique et écologique ! Pour aborder ce grand défi de notre siècle, seront présents : -  Céline Scavennec : Conseillère départementale EELV et créatrice de l'entreprise Niiji -  Romain Dekeyser : Responsable Innovation et Transition - Caisse d’Épargne Hauts-de-France -  Jean-Michel Blanquer : Président du Laboratoire de la République Quand ? Lundi 19 février, 18h15 Où ? Sciences Po Lille, Amphi A 9, rue Angellier 59000 Lille Participation libre, inscription obligatoire Pour s'inscrire, cliquez ici

Le Laboratoire de la République : Parlons-nous de groupuscules d’ultra-droite ou d’extrême-droite ? Quelle est la différence entre ces deux notions ? Jean-Yves Camus : Le concept d'ultra-droite n'est pas un concept scientifique. Il a été forgé après que les anciens renseignements généraux aient été entièrement refondus dans ce qui est maintenant la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure), la grande différence étant que les renseignements généraux avaient le droit de surveiller les partis politiques. Il a fallu forger une catégorie pour désigner ce qui, à l'extrême droite du spectre politique, restait encore dans le giron du renseignement intérieur. Or ce qui restait dans le giron du renseignement intérieur, ce sont les gens qui présentent une menace pour la sécurité de l'État ou ceux qui promeuvent une idéologie raciste, antisémite, suprémaciste et qui tombent sous le coup de la loi. Donc le renseignement intérieur s'est retrouvé dans l'obligation de forger une catégorie qui apparaît au début des années 2010 : l’ultra-droite. Ultra, c'est à dire au-delà de la limite de ce qui reste dans le champ du renseignement, ce qui est une menace. Concrètement, cela veut dire que le Rassemblement national et désormais Reconquête sont des partis qui ne peuvent pas être suivis par le renseignement intérieur parce qu'ils cherchent à conquérir le pouvoir par les urnes, mais ceux qui souhaitent le conquérir autrement ou qui s'adonnent régulièrement à des activités de propagande ou de manifestations sur la voie publique et qui utilisent la violence ou la haine, ceux-là sont classés à l'ultra-droite. La pertinence du concept, pour nous, politistes, est relative parce qu’à l'intérieur de l'ultra-droite, il existe des gens dont les idées sont effectivement très radicales, hostiles à la démocratie par exemple, mais est-ce qu'ils sont un danger pour les institutions ? Pour moi, non. Ils ont une idéologie, certes radicale, parfois antidémocratique, souvent identitaire, avec parfois, pas toujours, une notion de suprématie de la race blanche, mais leur discours, à mon sens, n'est pas un danger imminent pour la sécurité des institutions. Le Laboratoire de la République : Comment les partis politiques, notamment le Rassemblement national et Reconquête, se positionnent-ils par rapport à ces groupuscules ? Jean-Yves Camus : Le Rassemblement national de 2023 n'est pas le Front national fondé en 1972. Il y a peut-être encore des militants de base du Rassemblement national qui ont un pied dans un groupuscule radical. Cependant, l'identité du parti, son positionnement comme acteur politique, n'est plus celui de Jean-Marie Le Pen et des fondateurs du Front national. En 1972, Jean-Marie Le Pen a fondé le Front national avec un numéro 2, qui, quand il avait 20 ans, portait l'uniforme nazi, c'est historiquement vrai. Mais cela ne définit pas l'identité du Rassemblement national de 2023. Aujourd’hui, les membres du parti sont nationalistes, hostiles à l’immigration, à l'Union européenne et à toute forme de supranationalité. Le projet politique de Civitas qui a été dissous récemment, disait souhaiter l'abolition des lois de 1905 sur la laïcité et le retour du catholicisme comme religion d'État. C’est évidemment une atteinte aux institutions, au moins en paroles.  Le RN n’a pas le même discours. Marine Le Pen n'a jamais parlé d’abolir la laïcité. Elle ne parle pas de remigration. Elle n'a jamais dit que l'islam était incompatible avec la République contrairement à Éric Zemmour. Le combat contre les idées du Rassemblement national et celles de Reconquête ne peut être efficace que si on évite les raccourcis hâtifs en se servant de l'histoire. Il faut distinguer ce qui rentre dans la stratégie dite de normalisation de Le Pen ou dans la stratégie politique d’Eric Zemmour. L'extrême droite existe. Il y a eu longtemps un consensus établi des chercheurs pour avaliser l'utilisation de ce terme. Désormais il y a débat. Dans le monde anglo-saxon, on a tendance à utiliser le terme « droite radicale » et il me convient assez pour décrire les partis qui s’inscrivent dans le jeu démocratique tout en se démarquant du consensus par des propositions, au sens premier, « radicales » telles la priorité nationale et l’arrêt de l’immigration. Contrairement à la France qui n’a pas de définition juridique, les Allemands, pour des raisons historiques, ont été amenés à élaborer une définition de l'extrême droite comme de l'extrême gauche qui est utilisée par l’office de protection de la Constitution et les services de renseignement pour décider qui peut être mis sous surveillance. Les Allemands font la différence entre ce qui est extrême et ce qui est radical. Un parti a le droit d'être de droite et d'élaborer un projet politique assez radical dans l'ampleur des réformes qu'il propose à la condition de rester dans le respect de la loi fondamentale de 1949. Le parti est dit extrême quand le type d'État qu’il propose est condamné par la loi fondamentale, par exemple le retour au Grand Reich ou à une vision ethniciste de la citoyenneté allemande. Le Laboratoire de la République : Quelle est la réalité aujourd’hui de ces groupuscules, leur idéologie, méthode et activité ? Jean-Yves Camus : Plusieurs cartes ont montré dernièrement qu'il existait des groupuscules pratiquement dans chaque métropole régionale et dans beaucoup de petites villes : Thionville, Narbonne, Albi, Chambéry, Annecy. Les dissolutions des grands mouvements qui étaient Génération identitaire, l’Œuvre française et le Bastion social entre 2013 et 2021 ont obligé ces gens à contourner le délit de reconstitution de ligne dissoute en formant de petits groupes par scissiparité. Pour un groupe dissous, naissent X groupes qui ont chacun un intitulé différent qui se réfère, le plus souvent, à l'histoire locale. Ils font partie de la mouvance identitaire, ce qui veut dire que ces gens sont des ethno différentialistes, c'est à dire qu’ils pensent que sur une terre ne peut exister que le peuple qui y a des racines millénaires et que les autres ne doivent ni y habiter ni se mélanger. Le sang fait la citoyenneté. Pour comprendre leur idéologie, il faut s'intéresser à ce sujet sur la durée. Or on ne s'intéresse à cette mouvance d'ultra droite ou de droite radicale que lorsqu'il se produit un incident. Dès lors on n'a pas de repères historiques et on a l'impression que ces groupes ne font que se greffer sur un événement. Au contraire, ce sont des acteurs politiques permanents. Certains effectivement suite à la dissolution, se mettent en sommeil, d'autres continuent sous un autre nom et surtout il y en a qui produisent de la théorie. Academia Christiana, dont la dissolution a été annoncée par Gérald Darmanin, a publié un livre de 128 pages qui s'appelle « Programme politique d'une génération dans l'orage » (2022). Il ne faut pas penser que ces gens sont juste des écervelés qui échafaudent des plans pour abattre la République. Jean-Eudes Gannat, qui est l'ancien leader de l’Alvarium dissout, a écrit la préface du programme d'Academia Christiana avec qui il collabore. Il pose dans son texte cette question : pourquoi intituler « programme politique », le manifeste d'un groupe qui ne participe pas aux élections. Pour lui, un programme politique n’est pas quelque chose qui est destiné à arriver au pouvoir. Il explique que les lecteurs d’un programme électoral savent parfaitement celui que les différents partis présentent en période de campagne ne sera pas appliqué, ne sera pas l'action de l'État. Son objectif est de former idéologiquement des gens qui seront des « soldats politiques » (Dominique Venner), des propagandistes, des acteurs, des gens qui, par leur mode de vie, leur attitude, leur degré d'engagement, montreront qu'il est possible de faire de la politique sur d'autres bases que celle du système existant. Le Laboratoire de la République : Les dernières mesures des autorités françaises à leur encontre tel que la dissolution sont-elles efficaces ? Jean-Yves Camus : Les dissolutions ne sont pas entièrement efficaces parce qu'il est illusoire de vouloir éradiquer une mouvance politique. Seul le totalitarisme peut l’éradiquer, évidemment, il ne faut pas en arriver là. On est dans un Etat de droit, où l’on respecte les libertés publiques. Une démocratie est saine quand elle tolère dans son sein des gens qui la remettent radicalement en cause. Il y en aura toujours. La limite est la sécurité de l'État et des institutions mais on doit pouvoir dire qu'on est radicalement contre le consensus. Entretien enregistré le 12 décembre 2023.

Le Laboratoire de la République : Vous avez eu l’occasion de participer à la rédaction d’un projet de Constitution d’une VIe République en 2005. Pouvez-vous revenir sur les raisons qui militaient alors en faveur de cette proposition ? Thomas Clay : Ce travail s’inscrivait dans la suite du livre d’Arnaud Montebourg, « La machine à trahir » (Denoël éd., 2000) qui avait parfaitement montré les limites et les insuffisances de la Ve République laquelle, en particulier, organise l’irresponsabilité politique de son chef pendant tout le temps de son mandat. Avec notamment Arnaud Montebourg, Bastien François, professeur de science politique, et d’autres, nous nous sommes pris au jeu d’élaborer une nouvelle République, et avons rédigé article par article ce qu’en serait la constitution et nous l’avons publiée (Odile Jacob éd., 2005). On s’est aperçu que le résultat était cohérent et homogène, et prenait le meilleur des constitutions précédentes, tout en essayant de gommer leurs défauts. L’objectif était aussi de transformer les modalités d’accès au pouvoir, qu’il soit la présidence de la République ou le Parlement, car il était verrouillé par les deux grandes forces politiques du pays depuis la guerre, sans aucune oxygénation. Souvenez-vous que les parlementaires cumulaient les mandats dans le temps et dans l’espace, parfois pendant des décennies, et que les candidats à l’élection présidentielle étaient choisis par d’obscurs aréopages au sein des partis politiques, parfois à trois ou quatre personnes, ce qui avait notamment comme conséquence les succession de candidatures d’une même personne jusqu’à ce qu’elle l’emporte. Bref, le constat était celui d’une démocratie malade. Le Laboratoire de la République : Quels éléments vous ont fait revenir sur l’idée même d’une VIe République pour préférer désormais le maintien de la Constitution de la Ve République ? Thomas Clay : Il y a trois raisons de nature différente qui permettent de penser désormais que, au lieu du grand soir constitutionnel, des modifications du texte actuel pourraient suffire. D’abord, notre projet reposait notamment sur le fait que le président de la République ne serait plus élu au suffrage universel direct car il aurait moins de pouvoirs, ceux-ci étaient transférés au Premier ministre, responsable devant le Parlement. Or le peuple français reste très attaché à l’élection présidentielle, et il apparaît paradoxal que, au nom d’un renouvellement démocratique, on supprime l’élection à laquelle les Français sont le plus attachés. C’est la quadrature du cercle : soit le président a peu de pouvoirs, et un scrutin au suffrage universel direct n’a pas de raison d’être, soit il a beaucoup de pouvoirs, et alors on le fait élire au suffrage universel direct, et on conserve l’architecture de la Ve République. Comme on disait à l’époque : on ne déplace pas les Français pour élire la Reine d’Angleterre. Ensuite, depuis cette époque, le mode de sélection des candidats à l’élection présidentielle a été bouleversé, notamment par l’instauration des primaires dans presque tous les partis, avec d’ailleurs des fortunes diverses. L’Assemblée nationale s’est aussi fortement renouvelée. La fin du cumul des mandats a aussi transformé la démocratie locale avec des maires pleinement à leur tâche. D’une certaine manière, l’oxygénation recherchée a déjà eu lieu. D’ailleurs, et c’est la troisième raison : l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 a percuté la Ve République. Non seulement un homme sans parti, avec peu d’expérience, peu de troupes et à moins de 40 ans a été élu président de la République, mais il a en plus éliminé les deux principales forces politiques du pays qui étaient, selon moi, en grande partie responsables de la sclérose du système et qui ne s’en sont toujours pas remise. Or cette élection a eu lieu dans le cadre du système existant, sans le modifier, montrant ainsi sa très grande plasticité. Une constitution qui permet à la fois l’élection du Général de Gaulle et d’Emmanuel Macron montre qu’elle sait s’adapter à tous et à tout, et c’est d’ailleurs pour cela qu’elle a 65 ans. D’une certaine manière, l’élection d’Emmanuel Macron peut être considérer comme l’avènement d’une nouvelle pratique institutionnelle, forgée dans le cadre de la Ve République, mais qui l’a reconfigurée et même dépassée, et qui confine à une nouvelle république. D’ailleurs, l’élection présidentielle suivante fut du même type, et ça ne changera probablement plus. Reste à savoir si cette évolution est durable ou si, en 2027, on reviendra aux pratiques d’avant 2017. La constitution de la Ve République a ainsi trouvé en elle-même les sources de sa régénération, ce qui est très précieux. Le Laboratoire de la République : Vous avez évoqué lors d’une récente conférence du Laboratoire de la République la nécessité, entre autres, de s’intéresser au statut du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’indépendance du parquet ou l’irresponsabilité du Président de la République… Ces évolutions peuvent-elles s’inscrire dans une évolution du corpus juridique de la Ve République ? Thomas Clay : Autant je pense que la VIe République n’est plus d’actualité, autant il me semble que la Ve République doit faire un nouvel aggiornamento. Notre démocratie est malade, et il suffit de constater l’abstention qui augmente élection après élection pour s’en rendre compte. A quel niveau d’abstention faudra-t-il parvenir pour qu’on change les choses de façon à impliquer davantage les citoyens ? Certes, les expérimentations récentes d’instauration de nouveaux formats démocratiques sont intéressantes et méritaient d’être tentées (Conventions citoyennes, Grand débat, Conseil National de la Refondation, Cahiers de doléances), mais cela ne suffit pas, et on voit se profiler avec angoisse l’arrivée de l’extrême droite dans quatre ans. Si ce funeste scénario se réalise, ce sera aussi le résultat d’une crise de nos institutions et de notre incapacité à les modifier à temps. À ce sujet, l’absence d’alternance au Sénat pendant 62 ans sur 65 ans est une anomalie démocratique qui montre que la Haute chambre est arrivée au bout de sa propre existence. Le mode d’élection des Sénateurs doit être totalement repensé. Pourquoi pas un scrutin à la proportionnelle intégrale, pour disposer une chambre des opinions, à côté de l’Assemblée nationale qui serait la chambre des décisions ? Les réformes à mener sont connues, j’en soumets quelques exemples à votre réflexion, en vrac, lesquelles ne relèvent pas toutes d’une révision constitutionnelle : réduction sensible du nombre de parlementaires, à 400 pour les députés, à 200 pour les sénateurs, pour que chacun d’entre-eux soit renforcé et plus puissant ; rendre le président de la République responsable pénalement pour les actes commis sans rapport avec ses fonctions car le privilège dont il bénéfice encore est un héritage de la monarchie qui n’a pas sa place dans une république adulte ; suppression de la Cour de justice de la République dont les dossiers récents ont montré qu’elle n’était pas adaptée, si elle ne l’a jamais été ; modification de la composition du Conseil constitutionnel qui n’est plus conforme à ses nouvelles attributions élargies, nées de la question prioritaires de constitutionnalité et en écarter les anciens présidents de la République qui n’ont rien à y faire ; transformation du ministère de la justice en ministère du droit et de la justice avec deux missions bien distinctes, celle du droit et celle de l’action ; suppression des conseils départementaux, et gagner ainsi un étage du mille-feuille administratif ; transformation du Conseil supérieur de la magistrature pour rendre la justice enfin pleinement indépendante ; modification de la justice prud’homale, aujourd’hui à l’agonie ; introduction du droit de vote des étrangers aux élections locales, etc. On voit que les sujets sont nombreux et importants et qu’il est temps de s’y atteler plutôt que de se fourvoyer dans un bricolage constitutionnel, tel que celui qui se profile pour étendre l’autonomie de la Corse. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux du 65e anniversaire de la Ve République.

Animée par Jean-Michel Blanquer (président du Laboratoire de la République, ancien ministre, professeur des Universités), Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancienne ministre) et Alain Laquièze (professeur de droit public), cette conférence est revenue sur l’histoire de la Cinquième république, les secrets de sa longévité et les pistes à suivre pour l’améliorer. La Cinquième république célèbre ses 65ans et devient le second plus long régime de notre pays depuis la Révolution. Elle dépasse la durée des deux Empires (dix-huit ans pour Napoléon III et un peu plus de dix ans pour Napoléon Ier), la Monarchie de Juillet (règne de dix-huit ans de Louis-Philippe) ainsi que les anciennes Républiques (douze ans pour la IVème), hormis la IIIème (environ soixante-dix ans). Tous les régimes, près de dix-sept, un record, ont apporté leur contribution à l’édification finale d’un régime solide, capable de faire la synthèse entre tous les apports de l’histoire tourmentée des deux derniers siècles. C’est la fin d’années de déstabilisations et la réconciliation de la France avec elle-même. En dépit des projets marginaux et des revendications pour une nouvelle constitution, la constitution actuelle dure et se présente comme notre patrimoine historique et politique qu’il faut préserver. Définitivement stabilisée par la création du conseil constitutionnel en 1972, elle concilie liberté, valeurs démocratiques, garantie des droits et cohésion d’une société qui aspire au vivre-ensemble. I) Sur quels éléments reposent la stabilité de cette Vème République ? La légitimité et l’efficacité du régime sont le fruit :  Du compromis entre un parlement rationalisé et un président au-dessus des partis, moins dépendants d’eux directement comme c’était le cas sous les III et IVème République. A Bayeux, en juin 1946, le général de Gaulle traçait les grandes lignes de sa constitution idéale. Il y désignait le chef de l’État comme la « clef de voûte » des institutions, donc hors de la portée des tractations permanentes des assemblées. En 1958, la France a établi un système parlementaire mais a su faire face aux enjeux de l’époque (notamment la guerre d’Algérie) et corriger les défaillances constitutionnelles criantes de l’été 1940 ; Des circonstances favorables puisque nous n’avons pas connu de guerre ou d’invasion sur le territoire métropolitain. Or, la plupart des fois où que régimes sont tombés, ce fut le fait de la guerre (1814, 1815, 1870, 1940, 1958) ; De l’entente entre partis de droite et de gauche de l’époque, et l’influence du socialiste Guy Mollet, a été primordiale dans la construction de ce nouvel édifice institutionnel. Sans la bonne volonté de tous les partis, un consensus n’aurait pu être possible ; D'une  inspiration puisée aux sources de nos Lumières, Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (contrat social) ; Du référendum de septembre 1958 qui a donné une incontestable force au régime. Le peuple souverain a voté librement et  a décidé à 82,6 % d’accepter le projet du général de Gaulle ; Enfin, l’alternance a été essentielle dans la consolidation de la Cinquième république. Pourfendue des années durant par celui qui voyait un « coup d’état permanent » des gaullistes, la constitution sera pourtant défendue de façon intraitable par le président socialiste François Mitterrand qui, alors, prouvera sa souplesse et sa capacité d’adaptation. Dès son élection de 1981, il a pris la responsabilité de protéger la présidence et s’est avéré intransigeant quant à la défense des prérogatives présidentielles, surtout lors des cohabitations. Celles-ci, avec les alternances, sont devenues récurrentes (1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002, 2012, 2017). Le pouvoir passait ainsi de l’Elysée à Matignon sans remettre en question le texte original de la Constitution, sans entraver les prérogatives du président et sans atteindre le rôle de la majorité parlementaire. II) Une souplesse unique dans notre histoire politique La souplesse de la constitution est son atout majeur. Les révisions constitutionnelles n’ont pas entamé son crédit, au contraire. Elle a subi des révisions et des changements constants sans perdre sa singularité. Entre 1960 et 2008, elle a été amendée à vingt-quatre reprises. Globalement, cela signifie que 66 articles ont été réécrits ou modifiés. La première d'entre elle est celle qui redessine complètement la face du pays puisque c’est la volonté de faire élire le président au suffrage universel direct et non plus par un collège de 80.000 grands électeurs. Marqué par l’attentat du Petit Clamart, De Gaulle a jugé ce changement indispensable pour assurer la continuité de la République. La décision a été adoptée par référendum le 6 novembre 1962 par 76,97 % des Français. Sur ses 65 ans d’existences, 18 des 24 réformes ont eu lieu ces vingt-cinq dernières années. En plus, il existe six réformes inachevées faute d’avoir été présentées au Congrès alors qu’elles avaient été votées dans les mêmes termes par les deux assemblées, ainsi que les dix-neuf projets sans suite (dont les six du mandat de François Hollande) qui n’ont pas été présentés aux Chambres. III) Des contestations qui existent Si le régime est fort et installé, la contestation existe et peut se résumer en trois points : Les rapports entre président et premier ministre tendent à fragiliser la constitution. Élu au suffrage universel direct, le président de la République n'est plus un acteur au-dessus de la mêlée et simplement arbitre. Il est le visage de l’État et le premier responsable aux yeux des Français. Cette implication du chef de l'exécutif a été renforcée avec la seconde modification majeure de la Constitution, le passage du septennat au quinquennat, ratifié par référendum, le 24 septembre 2000, sous la présidence de Jacques Chirac, à une très large majorité des suffrages exprimés (73,21 %). Depuis, le Premier ministre est souvent réduit à un rôle moindre alors qu’il est supposé gouverner  le pays et diriger la majorité ; Le régime démocratique est en crise de façon globale. La planète compte de plus en plus de pays dirigés par des régimes illibéraux ou autoritaires. Même dans nos sociétés, de nombreux citoyens pensent que la forme démocratique est dépassée et devrait être remplacée par un régime plus dur. Plus que la Cinquième république, c’est la forme démocratique qui est contestée ; Enfin, la société actuelle est très fragile. Le pessimisme ambiant conduit à une sorte de « désinstitutionnalisation », à la confusion des esprits et à la perte des valeurs communes. IV) Les pistes à suivre pour notre Constitution Bien qu’il soit convoqué fréquemment comme la solution miracle, il ne faut pas user et abuser du référendum. Mal utilisé, il peut nuire et transformer le vote en sanction contre celui qui pose la question. Pire, il peut projeter une image négative du pays comme ce fut le cas en 2005 lorsqu’après la victoire du « non » du référendum sur la constitution européenne, la France, fondatrice de cette Europe, était perçue comme « eurosceptique » ; Il faut appliquer la constitution dans son intégralité. A l’heure actuelle, nous n’utilisons pas toutes les possibilités et capacités du texte ; Envisager des réformes telles que la réduction de la durée du mandat des députés de façon à ce que leur élection ne soit plus alignée sur celle du Président et réformer le Sénat pour permettre aux territoires une meilleure prise représentation. VI) En conclusion Si la Vème République dure, ce n’est pas un hasard. Pensée par des esprits aussi brillants que ceux du général De Gaulle et Michel Debré, elle a permis de sortir de l’impasse de la IVème tout en garantissant les acquis des deux derniers siècles. Légitimée par des référendums, des révisions et des alternances, elle a montré une souplesse peu commune. S’il faut peut être mieux l’utiliser et prendre en compte les nouvelles aspirations démocratiques, il faut surtout la défendre. https://youtu.be/OdT5ObIVd48

Laboratoire de la République : Quel rôle ont joué les réseaux sociaux dans les émeutes des derniers jours ? Quelle est leur part de responsabilité dans l'emballement et la libération de la violence ? Benoît Raphaël : Je pense tout d'abord qu'il faudrait reformuler la question : avant d'interroger la responsabilité des réseaux sociaux, il faudrait d'abord se questionner sur l'usage qui a été fait des réseaux sociaux par les émeutiers pour maintenir la pression. Les réseaux sociaux sont avant tout des médias, mais dont les « rédacteurs en chef » sont tout un chacun. De la même manière, on devrait aussi s'interroger sur le rôle des médias et en particulier des chaînes d'info en continu dans la mécanique de l'emballement. Plus généralement, on retrouve ce rôle des réseaux sociaux dans la plupart des phénomènes de révolte et de radicalisation. Les règles sont détournées par quelques-uns pour amplifier ou accélérer des phénomènes de violence ou de mobilisation. Sans porter de jugement sur le fond des revendications, on l'a vu lors des épisodes des gilets jaunes (via les groupes Facebook) mais aussi lors des émeutes anti-racistes pendant le mouvement #LiveBlackMatters aux États-Unis en 2020, puis lors de l'invasion du Capitole en janvier 2021 par les supporters radicalisés de Donald Trump (via les réseaux et messageries d'extrême droite). Et, plus récemment, lors des révoltes en Iran. Depuis le printemps arabe dans les années 2010-2011, le rôle des réseaux sociaux a toujours fait débat parmi les spécialistes : ils ont été utilisés pour mobiliser les foules et diffuser des informations en temps réel. Les militants utilisent les réseaux sociaux pour organiser des manifestations et coordonner leurs actions. Cependant, certains analystes estiment que le rôle des réseaux sociaux a été exagéré et que les mouvements de révolte étaient avant tout le résultat de facteurs politiques et économiques. Les réseaux sociaux sont utilisés pour diffuser des informations erronées et des rumeurs, ce qui contribue à la tension et à l'escalade de la violence. En fin de compte, le rôle des réseaux sociaux dans les mouvements de révolte dépend de nombreux facteurs, tels que le contexte politique et social, la technologie disponible et les compétences des militants. Laboratoire de la République : Le Président de la République a évoqué l’idée de limiter l'accès aux réseaux sociaux pendant des épisodes de violences urbaines. Est-ce la solution ? L'État en a-t-il les moyens ? Benoît Raphaël : Le problème avec ce genre d'approche, c'est qu'elle est similaire à celles qu'ont eues les dictatures pour réprimer leurs propres révoltes. Donc c'est une question à aborder avec beaucoup de prudence. En revanche, on pourrait tourner le problème différemment : les autorités pourraient utiliser les réseaux sociaux pour prévenir les émeutes en surveillant les conversations sur les plateformes et en identifiant les messages qui incitent à la violence. Les autorités peuvent également utiliser les réseaux sociaux pour diffuser des messages de prévention et de sensibilisation, en particulier auprès des jeunes. Les réseaux sociaux peuvent également être utilisés pour appuyer des initiatives d'appel à la raison ou pour saper des mouvements de panique ou de défiance à l'égard des autorités. Cependant, les autorités doivent être prudentes dans leur utilisation des réseaux sociaux, car une mauvaise utilisation peut contribuer à l'escalade de la violence. En fin de compte, les réseaux sociaux ne sont qu'un outil et ne peuvent pas remplacer une approche globale et coordonnée pour prévenir les émeutes. Laboratoire de la République : La diffusion de certaines vidéos sur les réseaux sociaux permet de soulever des débats structurants. En l'espèce, elle permet de porter un regard critique sur les méthodes de la police dans les banlieues. Ne faut-il pas aussi reconnaître l'intérêt démocratique des plateformes ? Benoît Raphaël : Oui, si vous vous souvenez, lors des mouvements des Gilets Jaunes, il a fallu attendre plusieurs mois avant que la question des violences policières soit abordée par les médias. Les signaux faibles étaient déjà très présents sur les réseaux sociaux. Laboratoire de la République : Plus spécifiquement, ce durcissement souhaité du cadre légal, s'il devait être acté, ne risquerait-il pas de créer une forme de jurisprudence susceptible de créer les conditions d'un élargissement progressif vers l'ensemble des mouvements citoyens, bridant ainsi la démocratie participative ? Benoît Raphaël : La tentation que peuvent avoir les autorités face à ces mouvements radicaux me fait penser à l'idée de la « Stratégie de la mouche » théorisée par Yuval Noah Harari, dans un article diffusé en 2016, suite aux attaques terroristes en France. La théorie est la suivante : comment détruire un magasin de porcelaine (la démocratie) quand vous êtes une mouche (le terroriste) et pas un éléphant (le peuple). Eh bien, vous adoptez la stratégie de la mouche. Vous tournez autour de l'éléphant jusqu'à le rendre fou et lui faire prendre des mesures destructrices pour la démocratie, comme par exemple monter les populations les unes contre les autres ou prendre des mesures anti-démocratiques. Il faut être très prudent et nuancé dans nos réponses à la radicalisation des mouvements, car c'est justement ce que cherchent à obtenir les extrémistes de tout bord : déstabiliser le système démocratique. On observe un phénomène similaire avec les fake news : 80 % des fake news sont partagées par 4 % des internautes (selon les observations de Frances Haugen, ex-Facebook, devant le Sénat français). Les fake news renforcent le pouvoir déstabilisant des personnes les plus radicalisées, mais cela ne concerne qu'une minorité, et cela ne veut pas dire que tout le monde est touché. Par ailleurs, la violence de certains mouvements ne doit pas permettre aux autorités de se déresponsabiliser en se bornant à pointer du doigt les plateformes numériques, et à faire oublier la profondeur du malaise social, qui nécessite qu'on la prenne en compte de façon globale et qui nourrit les mouvements les plus radicaux. Mort de Nahel : comment les images diffusées sur les réseaux sociaux ont changé le traitement judiciaire des violences policières (francetvinfo.fr)