Un vote à l’importance capitale En dépit de ce que la plupart des personnes pensent, les élections européennes sont peut-être les élections les plus importantes après l’élection présidentielle en France. En effet, les lois européennes prévalent sur les lois françaises : c’est ce que l’on appelle la primauté du droit européen. Cela signifie que les traités, les lois et les règlements votés au Parlement européen ou les décisions de la Cour de justice de l’UE s’appliquent à l’ensemble des pays membres. Et cela a un impact majeur sur la vie des Français puisque de nombreux textes sont votés à l’échelle européenne. Pour donner quelques exemples, on peut évoquer le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est une réglementation européenne qui restreint considérablement l’exploitation des données numériques et donc l’expérience des utilisateurs européens sur Internet. On peut également parler du Pacte Vert (Green Deal) qui contient une série de proposition visant à atteindre la neutralité carbone au sein de l’UE en 2050. Ce pacte exerce une influence considérable sur les entreprises, lescollectivités et les États membres. Mais l’Union européenne se démarque aussi à travers des actions en faveur de la santé. Que ce soit à travers la commande groupée de vaccins pour protéger les citoyens européens lors de la crise de la COVID-19, la recherche européenne ou le plan « l’UE pour la santé », l’Europe agit aussi sur ce sujet qui concerne et touche fortement la population. L’impact sur la vie quotidienne des Français est donc importante, et ce sans parler des nombreuses lois touchant à l’agriculture, l’alimentation, la monnaie, le commerce international… De même, l’Union européenne possède un rôle géopolitique en prenantposition dans des conflits internationaux, comme récemment la guerre Russo-Ukrainienne, en sanctionnant économiquement la Russie et en soutenant militairement et financièrement l’Ukraine. Les enjeux des 5 prochaines années La prochaine mandature se verra enchaîner de nombreux sujets cruciaux et déterminants pour le futur de l’Europe. Parmi eux, la défense européenne fait figure de priorité dans un contexte géopolitique explosif comme celui-là. Dans le même registre, on retrouve également la lutte contre les ingérences étrangères qui fragilisent les démocraties occidentales et polarisent les débats. Ces mesures s’associeront à des réformes encourageant la croissance économique et industrielle pour permettre à l’Europe de peser face aux puissances américaines et chinoises. Cependant, les défis de notre monde ne se concentrent pas uniquement sur cette dimension internationale. L’encadrement et le développement de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies viseront à faire de l’Union européenne un précurseur en la matière. Au-delà des traditionnelles questions liées à l’agriculture et à la pêche, les enjeux migratoires aux frontières de l’Europe seront abordés. Enfin, de nouvelles mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle européenne et internationale seront proposées, de la même manière que des législations de protections de la biodiversité. En réalité, aucun de ces sujets n’est inscrit dans le marbre. Des visions fondamentalement opposées s’affrontent lors de ces élections pour faire basculer les débats sur certains sujets, au détriment des autres. Se forger une opinion est donc essentiel pour envoyer des eurodéputés qui correspondent à notre propre vision de l’Europe. Pour défendre ses convictions sur ces enjeux majeurs et porter la voix de la France au Parlement européen : rendez-vous ce dimanche 9 juin. Killian HOURDEL, pour Le Laboratoire de la République (Antenne de Lille)

Le Laboratoire de la République vous invite à une Conférence le mardi 30 avril 2024 à l'Assemblée nationale sur l’urgence d’une géopolitique de la démocratie au Moyen Orient et dans le Caucase. Cet événement rassemblera experts, décideurs politiques et acteurs de la société civile pour débattre des défis auxquels sont confrontés les forces démocratiques de la région, en mettant plus particulièrement en lumière les cas de l'Arménie, d'Israël et du Kurdistan. Seront interrogés les perspectives d’élargissement des alliances, les liens avec les pays qui s'inscrivent dans une logique de paix et le soutien aux oppositions des régimes hostiles au modèle démocratique. Interviendront notamment : Jean-Michel Blanquer, ancien Ministre de l’Éducation nationale, président du Laboratoire de la République ; Eric Danon, ancien ambassadeur de France en Israël de 2019 à 2023 ; Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue ; Patrice Franceschi, écrivain, spécialiste de la région ; Anne-Laurence Petel, députée et présidente du groupe d’amitié France-Arménie ; Hasmik Tolmajian, Ambassadrice d’Arménie en France ; Tigrane Yegavian, journaliste et chercheur au Centre français de recherche sur le renseignement ; ... et plusieurs parlementaires impliqués sur ces sujets régionaux. Pour vous inscrire, cliquez-ici Veuillez noter les informations importantes suivantes : Pièce d'identité obligatoire : L'accès à l'Assemblée nationale nécessite la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. Heure d'arrivée : Pour permettre le passage par les contrôles de sécurité, nous vous prions d'arriver à 17h30. Inscription obligatoire : Afin de faciliter votre accès à l'enceinte de l'Assemblée nationale, veuillez noter que l'inscription préalable est obligatoire. Lors de votre inscription, veuillez fournir votre nom, prénom, date et lieu de naissance. Nous vous remercions de votre compréhension.

L'éloquence et la fougue se sont déployées à Lyon ce 3 avril à l'occasion d'un concours de plaidoyers portant sur les 4 valeurs de la République, indivisible, sociale, démocratique et laïque. L'événement a été co-construit avec le Parlement des Étudiants et Les Engagés : 12 prises de paroles se sont succédées pour défendre, expliciter et argumenter des caractéristiques singulières de la République française. Ces artificiers de la vérité républicaine ont fait preuve d'un engagement et d'argumentaires puissants et originaux face à un auditoire qui a rassemblé une centaine de personnes. Le prix de la meilleure plaidoirie a été décerné à Adan Manceau pour sa défense passionnée de la République indivisible. https://youtu.be/D00MvMUkGtE?feature=shared

La salle rassemblait un public nombreux désireux de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce principe fondamental. Parmi les intervenants, on pouvait compter sur la présence de Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’Éducation nationale et Président du Laboratoire de la République, ainsi que sur celle de Gilles Kounowski, Président du Laboratoire Loiret de la laïcité, et Didier Chavrier, vice-président de l'Université d'Orléans et référent laïcité. La particularité de cette conférence résidait dans l'intervention d'étudiants membres d'une association, qui ont proposé des jeux oratoires pour dynamiser et segmenter les différentes parties de la conférence. Cette approche ludique a permis d'engager le public de manière interactive et de rendre les concepts abordés plus accessibles. Tout au long de la conférence, les intervenants ont abordé divers aspects de la laïcité, allant de son histoire à ses implications dans la société contemporaine. Des discussions animées ont eu lieu sur des sujets tels que la laïcité à l'école, la place de la religion dans l'espace public, et les défis posés par les questions de multiculturalisme et de pluralisme religieux. Les échanges entre les intervenants et le public ont été riches et constructifs, témoignant de l'importance et de la complexité de la laïcité dans le contexte actuel. Enfin, cet événement a permis à chacun de mieux appréhender les enjeux fondamentaux liés à ce principe essentiel de notre société. Nous invitons toutes les personnes intéressées à nous rejoindre en nous écrivant : equipe@lelaboratoiredelarepublique.fr https://youtu.be/FQwtQMT2Otg?feature=shared

Les seize constitutionnalistes plaident pour un référendum concernant l’autonomie de la Corse. PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP Dans son discours prononcé le 4 octobre 2023 au Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Ve République, le président Macron reconnaissait solennellement que «veiller au respect de la Constitution, comme c'est la charge du chef de l'État aux termes de son article5, c'est aussi être scrupuleusement fidèle à son esprit». Il faisait alors l'éloge d'un régime «qui combine la liberté et l'autorité, l'ordre et le pluralisme, la démocratie et l'unité dans un mélange heureux, français, républicain » sous l'empire d'une Constitution qui est «la traduction politique de l'esprit public français». Il constatait que notre loi fondamentale est tout à la fois un régime et un projet exprimés dans son article 1er, lequel contient tous les maillons de notre chaîne républicaine et les quatre piliers de l'idéal des Lumières : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» Il concluait son apologie d'une «nation si politique» et d'un «pays bâti par la volonté autour d'une langue et d'un État, où l'unité est un combat à toujours recommencer » par la phrase définitive : «Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de la France, ni dans la cohérence de son histoire de changer de République». C'est précisément au nom de ces principes d'unité, de laïcité et d'égalité devant la loi que fut discutée et adoptée en 2021 la loi confortant le respect des principes de la République dite « loi séparatisme » qui se proposait de lutter contre le communautarisme. Mais les Français sont désormais habitués à ce que lorsque l'exécutif abandonne apparemment le « en même temps » , il revienne aussitôt au galop. En l'espace de quelques mois, nous avons vu fleurir les projets de révision constitutionnelle destinés à contourner et à écarter les principes énoncés à l'article 1er de la Constitution. Celui-ci ajoute en effet aux quatre piliers énoncés le méta-principe : «La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion», l'article 2 affirmant quant à lui que «la langue de la République est le français». Ici réside l'essentiel du modèle républicain hérité de la Révolution qui consacre la répudiation des discriminations fondées sur les appartenances communautaires et fut inscrit de façon magistrale dans la première Constitution française : «Il n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français.» Outre le projet de pérenniser les privilèges autochtones en Nouvelle-Calédonie en portant définitivement atteinte au suffrage universel sur le Caillou, et celui de réformer l'application du code de la nationalité pour le seul territoire de Mayotte (conduisant à ce que les conditions d'accès à la nationalité française ne soient pas les mêmes selon la partie du territoire où l'on est né), le président de la République s'apprête à porter un troisième coup (et non le moindre) aux principes dont il faisait l'éloge en octobre. Le projet de révision constitutionnelle relatif au statut de la Corse propose en effet d'accorder à ce territoire un nouveau statut dérogatoire et un pouvoir législatif local fondés sur son «insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». C'est renier les principes fondamentaux des articles 1er, 2 et 3 de la Constitution et déchirer le contrat social des Français. En outre, dès lors que les statuts territoriaux dérogatoires sont ainsi accordés sur des critères purement subjectifs fondés sur le « ressenti » identitaire de nature ethnique invoqué par les élus, on ne voit pas, en effet, pourquoi les mêmes privilèges ne seraient pas étendus à la Bretagne, à l'Alsace, au Pays basque et à toutes les collectivités dont les élus prétendent se prévaloir d'une « identité forte ». Et comment cette notion de communauté, désormais constitutionnalisée, n'inspirerait-elle pas d'autres revendications communautaristes, ethniques ou religieuses ? Le Conseil constitutionnel avait, en 1991, censuré, au nom de l'indivisibilité de la République, une loi prévoyant que «la République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques». Robert Badinter, que le président de la République se propose aujourd'hui de panthéoniser, disait alors que c'était la décision du Conseil dont il était le plus fier. C'est pourtant cette fidèle application des principes républicains qui, selon la jurisprudence constante, «s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance», qu'il s'agit de contourner par une révision de notre pacte fondamental. Il n'est pas imaginable que cette remise en cause du coeur de l'identité constitutionnelle française, ne soit pas soumise au référendum constituant. Il appartient, en effet, à la nation tout entière de consentir, si elle le souhaite, à son démantèlement. En outre, la loi constitutionnelle de 2003 sur l'organisation décentralisée de la République a aussi prévu la possibilité expresse de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier celui-ci. Consultés à ce titre, les électeurs corses avaient refusé, en 2003, le changement de statut qui leur était proposé, avant que la loi du 7 août 2015 ne vienne contourner délibérément leur vote en leur imposant la réforme dont ils n'avaient pas voulu. À l'heure où l'on célèbre partout le « consentement » , il serait tout de même indispensable de demander d'abord aux Français s'ils acceptent de renoncer à leurs principes constitutionnels fondateurs et, le cas échéant, d'interroger ensuite les Corses sur un projet de statut qui les voue à l'assignation communautaire, au repli identitaire et à l'omerta imposés par certains de leurs féodaux. Le 4 octobre dernier, le président Macron citait Charles Péguy dans son discours au Conseil constitutionnel : «Une révolution n'est pas une opération par laquelle on se contredit.» La contradiction semble pourtant en permanence à l'ordre du jour de l'exécutif. * Les signataires : Pierre Avril, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas ; Marie-Françoise Bechtel, ancienne vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; Jean-Michel Blanquer, professeur à l'université Panthéon Assas, président du Laboratoire de la République ; Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin ; Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale ; Renaud Denoix de Saint Marc, ancien vice-président du Conseil d'État et membre du Conseil constitutionnel ; Alexis Fourmont, maître de conférences à l'université Paris 1 ; Yves Gaudemet, membre de l'Académie des sciences morales et politiques ; Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite à l'université de Rennes ; Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; Benjamin Morel, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas ; Olivier Pluen, maîtrede conférences à l'université Paris Saclay ; André Roux, professeur émérite à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Jacques de Saint Victor, professeur à l'université Sorbonne Paris Nord ; Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ; Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel. Retrouvez l'article : Corse: «Un tel démantèlement de la nation française devrait être soumis à référendum» (lefigaro.fr)

Le 15 mars 2004 le Président de la République, Jacques CHIRAC, promulgue la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Cette loi insère dans le code de l’éducation un article L 145-5-1 qui dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Ce texte rencontre une très large adhésion au Parlement puisqu’il est adopté par 297 voix pour et 20 contre au Sénat et par 494 pour et 36 contre à l’Assemblé nationale. Seules quelques milliers de personnes principalement à Paris avaient tenu à manifester leur opposition à ce texte au nom de la liberté de conscience. Ce texte marque un aboutissement en même temps qu’un nouveau point de départ pour la défense de la laïcité en France. L’aboutissement est celui d’une histoire qui éclate au grand jour en 1989 à Creil : le refus de trois jeunes collégiennes d’enlever leur voile en entrant au collège. Dans la polémique savamment orchestrée et médiatisée qui en suivit, le corps politique s’est déchiré et la gauche en particulier. La question du port du voile n’a cessé de prendre de l’ampleur au cours des années qui suivront à mesure que la réponse était laissée aux seuls chefs d’établissement, selon les conclusions de l’avis du 27 novembre 1989 du conseil d’État, après que le pouvoir politique de l’époque ait choisi, en pleine année du Bicentenaire de la Révolution, de se défausser.  La laïcité, affaiblie par cette épreuve, ne cessera d’être attaquée par les mouvements islamistes et il faudra attendre la loi du 15 mars 2004 pour qu’elle se retrouve réaffirmée, dans le système éducatif, de manière éclatante. Pour autant après cette victoire politique de la laïcité, les opposants ne désarmeront pas comme en témoignent les incidents qui ne cessent d’émailler la vie des services publics confrontés à des usagers, voire à certains de leurs propres salariés, qui chercheront par tout moyen à imposer la primauté du droit de chacun sur celui de l’une des valeurs constitutionnelles de la République. 20 ans suivant la loi du 15 mars 2004, le débat sur la laïcité est plus que jamais présent dans notre actualité comme l’a rappelé, par exemple, la question du port de l’abaya dans les établissement scolaires l’été dernier. La réponse politique forte a balayé la provocation. Il reste que toutes les embuscades seront bonnes pour diviser l’opinion et pour tenter de susciter la réprobation de telle ou telle comitologie onusienne. La laïcité est plus que jamais un défi pour notre pays mais aussi pour les États européens qui ont choisi, chacun selon leur histoire, la primauté du temporel sur le spirituel, le temporel étant le seul garant de la liberté de conscience. Dans la campagne des prochaines élections européennes, la laïcité associée à l’émancipation de l’individu, à l’égalité des hommes et des femmes, au refus des déterminismes sociaux et à la Fraternité, doit être plus que jamais promue en ayant présent à l’esprit cette phrase prophétique de Jean Jaurès : « la République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. »